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Principes de Paris

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7. Libération et réinsertion des enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés

Planification et préparation7.0 La planification et la programmation au service des enfants qui ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés doivent, à toutes les étapes, viser à donner aux enfants la possibilité de jouer un rôle actif en tant que membres civils de la société, intégrés à la communauté et, lorsque cela est possible, réconciliés avec leur famille.

7.1 La planification des programmes d’appui à la libération et à la réinsertion des enfants doit commencer dès que l’on se rend compte qu’il y a ou qu’il pourrait y avoir des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés, sans être subordonnée soit à l’état d’avancement d’un processus officiel de paix ou à un processus officiel de DDR quel qu’il soit. Les acteurs œuvrant en faveur de la libération des enfants doivent avoir mis en place de façon concertée des plans d’urgence leur permettant de gérer toute libération d’enfants imprévue, rapide ou de grande ampleur par une force armée ou un groupe armé.

7.2 Les moyens financiers nécessaires à la libération et à la réinsertion des enfants dans la vie civile doivent être disponibles aux stades les plus précoces et le rester après la cessation des processus officiels de DDR d’adultes ou d’enfants. Les préparatifs doivent notamment prévoir un appel devant permettre de réunir les fonds nécessaires à l’appui d’un programme d’une durée suffisante.

7.3 L’analyse de situation à prévoir aux fins de la planification de la libération et de la réinsertion des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés doit notamment étudier de près les circonstances dans lesquelles vont se trouver les autres enfants touchés par la guerre et leur famille dans les régions où ils retournent.

7.4 La planification des programmes doit mettre en valeur la participation de la communauté, associer les enfants et les communautés qu’ils doivent retrouver, tirer parti des ressources existantes et tenir compte des droits et vœux des enfants, tout en respectant les priorités et valeurs de ces communautés. La planification des programmes implique également de prendre en considération et d’évaluer l’évolution des rôles, des responsabilités, des hiérarchies et de la dynamique sociale qu’a pu connaître une communauté à la suite du bouleversement introduit par le conflit, ainsi que les aptitudes et l’expérience que les enfants ont acquises et la façon dont tous ces facteurs vont influer sur le processus de réinsertion.

7.5 La préparation doit être notamment l’occasion d’élaborer une stratégie permettant de répondre aux besoins des enfants qui s’engagent dans un processus de libération et de ceux qui ne s’intègrent à aucun processus mais quittent les forces armées ou groupes armés pour retrouver leur famille et leur communauté ou s’insérer ailleurs dans une autre communauté.

Protection des enfants qui ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés
7.6 Les enfants qui quittent les forces armées ou les groupes armés par quelque moyen que ce soit, y compris ceux qui prennent la fuite, sont abandonnés ou sont capturés par une force armée ou un groupe armé adverse ou par des forces armées multinationales conservent leurs droits fondamentaux en tant qu’enfants et relèvent des dispositions et normes applicables du droit international, à savoir notamment :

7.6.0 Nul enfant ne devrait être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

7.6.1 Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne devrait être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans (article 37 de la CDE) ;

7.6.2 Nul enfant ne devrait être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire ;

7.6.3 Les enfants qui échappent à un recrutement illégal ne doivent jamais être considérés comme des déserteurs ;

7.6 4 Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des enfants concernés (article 39 de la CDE) ;

7.6.5 Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour garantir l’unité de la famille (articles 5 et 10 de la CDE) ;

7.6.6 À moins que l’intérêt supérieur de l’enfant ne s’y oppose, toutes les allégations de violences, y compris de violence sexuelle et sexiste, doivent faire l’objet d’une enquête exhaustive, indépendante et rapide préalable à la poursuite des auteurs des actes incriminés, et l’enfant et sa famille doivent se voir offrir des soins de suivi adéquats et efficaces.

7.7 Beaucoup de filles mettent des enfants au monde pendant ou après leur association avec une force armée ou un groupe armé ; les enfants survivants risquant d’être confrontés à un grand nombre de problèmes relevant notamment de la protection de l’enfant, il importe d’élaborer des programmes spécifiques pour étudier le caractère particulier des problèmes de ces enfants en tant que nourrissons et au cours de leur croissance. Ils risquent de souffrir de problèmes de santé, d’abandon moral, de rejet et de maltraitance, ou du fait que leur garde peut faire l’objet d’un désaccord, les pères ou leur famille essayant de récupérer les enfants en question. Le statut de ces enfants en droit interne ou international semble devoir être incertain. Il incombe au premier chef à l’État sur le territoire duquel se trouve l’enfant de veiller à ce que l’intérêt supérieur de celui-ci soit protégé. À ce titre, l’État doit faire enregistrer la naissance de l’enfant immédiatement ou aussitôt que possible et faire respecter son droit à une identité, à une nationalité et à une famille et le droit de ne pas être en butte à la discrimination.

Action de Plaidoyer
7.8 Tous les acteurs doivent œuvrer de concert à la formulation d’une stratégie coordonnée de sensibilisation qui vise à obtenir la libération et la réinsertion des enfants, en mettant l’accent en particulier sur les filles. Cette action de sensibilisation doit intervenir à toutes les étapes d’un conflit, en s’appuyant sur une surveillance et une collecte d’informations permanentes. Elle doit s’adresser à toutes les personnes responsables du recrutement et de la rétention dans des forces armées ou des groupes armés, aux communautés dans lesquelles ces enfants vivaient lorsqu’ils ont été recrutés et/ou à celles qui doivent les accueillir après leur libération ou dans lesquelles ils seront finalement insérés, et aux enfants eux-mêmes.

7.9 Même lorsqu’une libération collective ou de grande ampleur est décidée, certains enfants (des filles, en particulier) peuvent être retenus et d’autres peuvent répugner à partir. Les acteurs doivent continuer de négocier avec les forces armées ou les groupes armés la libération de tous les enfants recrutés ou utilisés illégalement, fournir des informations précises sur le processus de libération et de réinsertion aux enfants qui restent au sein des forces armées ou des groupes armés et consulter les enfants déjà libérés pour trouver le moyen de communiquer avec ceux qui restent et de les inciter à partir.

7.10 Compte tenu, le cas échéant, de l’intérêt supérieur de l’enfant, il importe que les autorités ou acteurs qui se sont engagés à respecter les normes applicables et qui exécutent des programmes visant à soutenir la libération, la protection et la réinsertion des enfants puissent en toutes circonstances avoir librement et directement accès à tous les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés.

Groupes armés
7.11 S’appuyant sur leur analyse des groupes armés, les acteurs s’employant à promouvoir et à appuyer la libération des enfants doivent prendre contact avec les groupes armés qui recrutent ou ont recruté des enfants et les organes qui leur sont affiliés lorsqu’ils peuvent le faire en toute sécurité, en vue de négocier un engagement de fixer à 18 ans l’âge minimal pour le recrutement ou la participation à un conflit armé et de libérer les enfants ayant rejoint les rangs de ces groupes armés.

Dans le cadre de ces contacts :
7.11.0 Il est indispensable de s’en tenir strictement aux principes de neutralité et d’impartialité ;

7.11.1 Les acteurs doivent adopter une approche coordonnée et transparente, tenant compte des limites de leurs mandats et de leurs modalités de travail, afin de s’entendre sur une stratégie commune et de garantir la stabilité des communications. Il peut être utile que l’un d’entre eux assume un rôle de direction au moment des contacts avec les groupes armés ;

7.11.2 Le dialogue et les négociations ne doivent pas donner lieu à une couverture médiatique ;

7.11.3 Il convient de chercher à conclure des accords officiels, qui doivent prévoir des mécanismes de contrôle de leur application

7.11.4 Il importe de dispenser une formation et des moyens de renforcer les capacités en ce qui concerne les obligations découlant du droit international en matière de recrutement ou d’utilisation d’enfants ;

7.11.5 La formation dispensée aux groupes armés doit être assortie de mécanismes de suivi et d’évaluation de son impact.

Processus de paix et accords de paix
7.12 La question de la libération et de la réinsertion des enfants doit être posée à toutes les étapes d’un processus de paix quel qu’il soit ; lorsque les enfants ont participé à un conflit armé, les accords de paix et les documents qui s’y rapportent doivent mentionner ce fait. Les accords de paix doivent comporter une disposition spécifique concernant les besoins des enfants, notamment les besoins particuliers des filles et des enfants qu’elles ont mis ou mettront au monde du fait de leur association avec une force armée ou un groupe armé. Cette disposition doit inclure expressément les ressources financières et autres qui sont requises au titre des programmes visant à appuyer dans les meilleurs délais la libération, le rapatriement et la réinsertion ou l’insertion rapides et dans de bonnes conditions de sécurité de ces enfants.

Le processus de libération
7.13 L’enfant fait ses premiers pas sur la voie de la réinsertion dans la vie civile lorsqu’il quitte l’environnement militaire dans lequel une force armée ou un groupe armé l’avait confiné.

7.14 L’intérêt supérieur de l’enfant veut généralement que les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés intègrent un processus officiel de libération à la faveur duquel ils peuvent recevoir un soutien et une assistance. Il faut veiller à ce que tous les enfants qui le souhaitent soient en mesure de bénéficier de programmes officiels. Les organismes concernés doivent donc :

7.14.0 Concevoir et mener une campagne d’information permettant aux enfants, en particulier aux filles, qui sont actuellement associés à des forces armées ou à des groupes armés de connaître leur droit d’être libérés et les options à leur disposition ;

7.14.1 Rester en contact avec les familles et les communautés des enfants recrutés de façon qu’elles puissent, lorsque cela est possible, informer les enfants sur leurs droits et options ;

7.14.2 Recommander aux forces armées ou aux groupes armés de leur permettre de rencontrer les enfants pour leur expliquer leurs droits et options.

7.15 D’un autre côté, en particulier pour les enfants (dans une mesure importante mais non exclusive des filles) qui ne souhaitent pas intégrer un processus formel de ce type, les responsables de la programmation doivent mettre en place à l’échelon des collectivités des mécanismes dans le cadre desquels les enfants puissent bénéficier d’un soutien sans être ostracisés. Les programmes devront adhérer aux principes suivants :

7.15.0 Là où existent des structures gouvernementales ou autres structures locales, il convient d’en incorporer les capacités dans la programmation et, au besoin, de renforcer ces capacités ;

7.15.1 Les acteurs qui appuient la libération et la réinsertion des enfants doivent s’assurer que les personnes appelées à travailler avec les enfants sont qualifiées et supervisées ;

7.15.2 Le soutien logistique et l’appui technique doivent être organisés en collaboration avec les organismes qui en sont chargés dans le cas d’un processus de DDR officiel ;

7.15.3 Les acteurs doivent s’entendre sur la documentation, la collecte et le stockage des données (y compris les bases de données) et le partage de l’information, en veillant tout particulièrement à faire protéger la confidentialité des informations, surtout en ce qui concerne les parties au conflit armé.

7.16 Lorsque les enfants n’avaient pas été séparés de leur famille ou de leur communauté, le processus de libération ne doit pas les séparer à moins que cela ne soit absolument nécessaire pour assurer la protection de l’enfant en question.

7.17 On pourra fournir aux enfants des certificats de démobilisation ou de libération là où ceux-ci peuvent les aider à prendre plus facilement une identité civile. Les décisions à prendre en ce qui concerne la fourniture de ces certificats doivent tenir compte de la situation locale et trouver un compromis entre l’aide qu’ils peuvent apporter et le risque qu’ils peuvent comporter. Les acteurs appuyant la libération des enfants doivent arrêter, en concertation avec tout organe de coordination de la DDR, la pratique la plus performante à cet égard.

Conditions à remplir pour pouvoir intégrer le processus de libération
7.18 Les “Définitions” figurant dans le présent document doivent servir à établir les critères permettant de déterminer les cas où un enfant est ou a été associé à des forces armées ou à un groupe armé. Ces critères doivent être clairement définis et communiqués à tous ceux qui participent à la sélection des personnes à libérer, et ils doivent inclure expressément les filles ; les forces armées et les groupes armés doivent comprendre que les filles, quel que soit les rôles qu’elles ont assumés, sont libérables et doivent intégrer les processus de libération officiels ou non. Les programmes de libération doivent être élaborés de sorte que les activités qu’ils prévoient aillent dans le sens d’un accord politique concernant l’inclusion des filles.

7.19 Tous les enfants qui satisfont aux critères et souhaitent être libérés doivent pouvoir intégrer un processus de libération.

7.20 Il importe de prendre toutes mesures utiles pour que les filles se considèrent comme remplissant les conditions voulues pour être libérées. En particulier, il convient de donner des informations qui prévoient expressément le droit pour les filles d’être libérées et de suivre avec la plus grande vigilance leur libération, que les commandants ne voient pas d’un très bon œil.

Le processus de libération
7.21 La durée du processus de libération doit être aussi brève que possible, et le sécurité et la dignité de l’enfant et le besoin de respecter le caractère confidentiel des informations le concernant doivent être des considérations prioritaires. Les enfants doivent être rapidement séparés des combattants adultes et remis aux responsables d’un processus civil approprié, dûment autorisé et indépendant. On accordera une attention particulière à la situation des enfants qui sont à la seule charge de combattants adultes et des enfants mis au monde par des adultes ou des enfants ayant rejoint les rangs de forces armées ou de groupes armés. Les processus de libération officiels ou non officiels peuvent se dérouler dans un centre ou un cadre local. D’un bout à l’autre du processus de libération, il convient de prendre les mesures ci-après :

7.21.0 Les enfants doivent être logés à un certain distance des ex-combattants adultes et bénéficier d’une sécurité suffisante pour ne pas avoir à subir de brimades ou de sévices ;

7.21.1 Il est indispensable de prendre des dispositions pour éviter la violence sexuelle et sexiste et garantir la sécurité, telles qu’un logement sûr, un éclairage adéquat et des latrines séparées, et il importe de consulter les filles et les garçons pour s’assurer que les dispositions prises sont suffisantes et efficaces ;

7.21.2 Les responsables de la protection de l’enfant et les enfants eux-mêmes doivent être associés à la prise de décisions d’un bout à l’autre du processus ;

7.21.3 Il s’impose de prévoir suffisamment de temps et de personnel, y compris féminin, pour aider les enfants à se sentir suffisamment en sécurité et à l’aise pour recevoir des informations sur ce qui va leur arriver et pouvoir prendre part à la prise de décisions ;

7.21.4 Lorsque cela est possible, le personnel s’occupant des enfants doit être originaire du pays en question et toutes les communications et informations doivent utiliser la langue maternelle de l’enfant ;

7.21.5 Il importe de prendre les dispositions voulues pour qu’il soit tenu compte de la diversité culturelle du lieu considéré et pour répondre aux besoins particuliers des enfants en ce qui concerne leur appartenance ethnique ou religieuse ;

7.21.6 Les formulaires originaux doivent accompagner l’enfant tout au long du processus ;

7.21.7 Il convient de fournir aux enfants des informations leur expliquant qu’ils ont le droit de n’être maltraités par personne (y compris les membres du personnel humanitaire et de sécurité) et leur indiquant de façon détaillée les mécanismes sûrs et efficaces de notification et de dépôt de plainte au cas où ils viendraient à être maltraités.

La libération d’enfants recrutés dans d’autres pays que celui de leur nationalité
7.22 Les présents Principes directeurs s’appliquent également à la libération d’enfants recrutés par des forces armées ou des groupes armés en dehors de leur pays d’origine ou de résidence habituelle, mais leur situation mérite de recevoir une attention particulière. A la libération, l’enfant doit avoir accès aux procédures d’asile et à d’autres formes de protection complémentaire. Les procédures de détermination du statut de réfugié doivent être appliquées et il convient d’interpréter la définition du terme réfugié donnée par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés en étant attentif au sexe et à l’âge de l’intéressé, tout en tenant dûment compte des formes spécifiques de persécution visant les enfants. En ce qui concerne les enfants non accompagnés ou séparés, il importe de prendre en considération leur degré de développement mental et de maturité au moment de décider de la manière dont il convient de déterminer le statut de réfugié. L’intérêt supérieur de l’enfant doit inspirer toute décision ultérieure concernant une solution durable. La délivrance de pièces d’identité aux enfants non accompagnés ou séparés est essentielle quelle que soit la solution durable jugée la plus appropriée.

Les filles et le processus de libération
7.23 Dès le stade de la planification, les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des programmes de libération et de réinsertion et intégrer les processus de libération non officiels, ainsi que les procédures de sélection y relatives doivent toujours tenir compte du fait que les filles risquent d’être ‘invisibles’. Il arrive souvent que les filles demeurent au sein des forces armées ou des groupes armés tandis que les garçons sont libérés, ce qui tient dans de nombreux cas à l’opinion selon laquelle, en tant qu’“épouses” ou de par leurs autres fonctions domestiques, elles n’appartiennent pas à la même catégorie d’“enfants soldats” que les garçons. Cela doit constituer un point essentiel à examiner dans le cadre de toute négociation conduite avec les parties à un conflit au sujet de la libération des enfants.

7.24 Si les conditions existant d’un bout à l’autre du processus de libération ne font pas clairement une place aux besoins spécifiques des filles, celles-ci éviteront d’intégrer les processus de libération officiels, les quitteront prématurément pour rejoindre directement leur communauté ou retourneront auprès de la force armée ou du groupe armé qui les avaient recrutées. Pour augmenter les chances de voir les filles associées à des forces armées ou à des groupes armés, y compris celles qui sont enceintes ou filles mères, accéder aux programmes de libération et pour garantir qu’il sera satisfait à leurs besoins, les programmes de libération des enfants doivent toujours prévoir les éléments ci-après [19]

7.24.0 La présence d’un bout à l’autre du processus d’employées de sexe féminin disponibles ;

7.24.1 Logement sûr et privé lorsqu’un logement est requis, sur les sites de cantonnement, de transit ou de soins temporaires ou de tout site à usage d’habitation, avec des services de santé spécifiques, y compris pour les soins de santé en matière de procréation, et des installations sanitaires séparées, des trousses d’hygiène personnelle adaptées et des trousses d’accouchement stériles ;

7.24.2 Des mesures garantissant la sécurité et la protection des filles en milieu privé, telles que la réglementation de l’accès des ex-combattants de sexe masculin aux sites, un éclairage adapté et une surveillance et des patrouilles effectuées régulièrement par les forces de sécurité au sein desquelles les femmes sont majoritaires lorsque cela est possible et, en tout état de cause, dans les zones réservées aux filles ;

7.24.3 Prise en charge nutritionnelle et sanitaire des nourrissons et des jeunes enfants le cas échéant et appui aux filles mères pour leur permettre de s’occuper de leurs enfants, lorsque cela est possible ;

7.24.4 Apprentissage des responsabilités de parent et formation à la santé maternelle et infantile pour les filles mères ou les filles enceintes ; les options concernant leur avenir doivent leur être présentées dans un cadre dans lequel elles se sentent soutenues ;

7.24.5 Des moyens d’éducation et de formation professionnelle qui soient sans rapport avec la situation des filles en matière de procréation et soient rendus accessibles à toutes les filles, qu’elles soient ou non enceintes ou mères.

Entretiens avec les enfants
7.25 Il peut être nécessaire d’interroger les enfants pour un certain nombre de raisons : déterminer s’ils satisfont aux critères d’admission pour bénéficier des programmes de libération, préciser leur situation actuelle et leurs projets d’avenir, faciliter la recherche de leur famille ; ou pour des raisons d’ordre purement thérapeutique ou médico-légal. Les entretiens ne doivent jamais servir à recueillir des renseignements pouvant avoir une application militaire.

7.26 Des dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité des informations recueillies et il importe de mettre en place un mécanisme de contrôle des documents. La sécurité de la personne interrogée doit être considérée comme primordiale au niveau des mécanismes de gestion de l’information. Les informations recueillies lors de ces entretiens doivent demeurer la propriété de l’organisation qui les a ainsi obtenues.

7.27 D’un bout à l’autre des processus de libération et de réinsertion, tous les enfants doivent être informés de la raison pour laquelle des informations leur sont demandées, de l’identité des personnes qui y auront accès et des dispositions qui auront été prises pour en garantir le caractère confidentiel. Il importe d’indiquer aux enfants de ce qui va leur arriver à chaque étape du processus.

7.28 Les organisations dont le personnel a besoin d’interroger les enfants doivent mettre en place les mesures ci-après :

7.28.0 Le personnel chargé des entretiens doit bien connaître leur objet et doit s’employer à recueillir uniquement les informations en rapport avec cet objet ;

7.28.1 Les entretiens doivent être menés par des personnes qualifiées pour interroger des enfants ;

7.28.2 Lorsque cela est possible, les enfants doivent être interrogés par des adultes du même sexe qu’eux ;

7.28.3 Il convient d’éviter les entretiens multiples ;

7.28.3 Les entretiens avec les enfants ne doivent aborder les questions délicates que lorsque c’est indispensable et dans leur intérêt supérieur ;

7.28.4 En cas de besoin, il importe de fournir un soutien supplémentaire aux enfants pendant et après l’entretien ;

7.28.5 Dans tous les cas, un soutien psychologique doit pouvoir être apporté aux enfants avant, pendant et après les entretiens ;

7.28.6 L’organisation recueillant les informations doit faire mener les entretiens en privé de façon que ce qui se dit ne puisse être entendu par hasard par d’autres personnes et faire respecter en toutes circonstances le caractère confidentiel des informations recueillies.

7.29 Pour des indications sur l’utilisation médico-légale des informations recueillies auprès des enfants, on se reportera à la section des présents Principes directeurs consacrée à la justice.

Une approche de la réinsertion qui n’exclut personne
7.30 Les enfants qui ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés peuvent continuer d’être ostracisés si les avantages et le soutien prévus ne sont accordés qu’à ce groupe d’enfants ; en effet, les divisions et tensions observables au sein des communautés peuvent s’intensifier. Une programmation ouverte à tous qui apporte un soutien aux enfants qui ont été recrutés ou employés tout comme aux autres enfants vulnérables profite à l’ensemble de la communauté.

7.31 Lorsque cela est possible, la réinsertion des enfants au sein des communautés civiles doit se faire selon des modalités qui favorisent la réconciliation locale et nationale, mais elle doit toujours être précédée par une évaluation des risques, notamment d’une analyse culturelle et sexospécifique abordant les questions liées à la discrimination, et doit correspondre à l’intérêt supérieur de l’enfant indépendamment de toute considération ou priorité nationale.

7.31.0 Les programmes doivent se fonder sur la capacité d’adaptation des enfants, renforcer l’estime de soi et promouvoir leur capacité de protéger leur propre intégrité et de mener une vie positive ;

7.31.1 La participation des femmes et des filles à l’élaboration et à l’exécution des programmes doit être l’occasion de tenir compte de leurs vues en ce qui concerne la réinsertion dans la vie familiale, communautaire, économique et politique ;

7.31.2 Les activités doivent toujours tenir compte de l’âge et du degré de développement de chaque enfant et de ses éventuels besoins spécifiques.

7.32 Les programmes d’appui à la réinsertion des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés doivent nouer des liens avec tous les programmes, politiques et initiatives susceptibles de profiter à ces enfants et à leur famille soit directement, comme dans le cadre des programmes locaux ou nationale de protection sociale, soit indirectement, par le biais des organismes nationaux de reconstruction et de relèvement et d’autres programmes de développement.

Aide matérielle
7.33 L’aide à fournir aux étapes de libération ou de réinsertion doit viser à permettre aux enfants quittant une force armée ou un groupe armé de reprendre place au sein de leur communauté et de retrouver un niveau de vie comparable à celui des autres enfants du même âge. Les situations étant différentes, il ne faut pas s’imaginer que tous les enfants qui ont été associés à une force armée ou à un groupe armé ont besoin d’une aide matérielle directe en vue de leur réinsertion. Il se peut fort bien qu’une aide matérielle et une attention particulière soient requises dans le cas, par exemple, des enfants handicapés ou des filles mères, mais une aide inappropriée peut faire obstacle à la réinsertion, surtout si elle est interprétée comme récompensant les enfants qui ont commis des actes préjudiciables à leur communauté. Les avantages accordés en matière de services doivent être structurés et dispensés d’une manière qui ne soit pas de nature soit à susciter la réprobation à l’égard des enfants, soit à les privilégier de façon indue ou à leur faire courir des risques. Le meilleur moyen d’y parvenir est généralement de fourni un appui aux enfants, aux familles et aux communautés. Ainsi, par exemple, une assistance peut être fournie aux écoles pour leur permettre d’accueillir ces enfants supplémentaires.

7.34 Là où la réinsertion requiert une aide matérielle et sociale appropriée, la planification doit évaluer la façon dont ces enfants et ce qu’ils ont fait sont considérés par leurs communautés respectives, la durée de leur éloignement et ce dont ils ont besoin pour reprendre la vie civile en fonction du stade du cycle de vie qu’ils ont atteint.

7.35 Comme l’expérience l’a maintes fois montré, les prestations en espèces versées directement aux enfants libérés ou retournant chez eux ne constituent pas une forme d’aide appropriée.

Recherche de la famille
7.36 La recherche de la famille, si elle est nécessaire, doit commencer sans retard et le contact avec les familles et les communautés doit être pris aussitôt que possible en vue, si possible, de rendre l’enfant à sa famille ou de le placer dans un environnement protecteur et favorable à leur bien-être. Les groupes ou réseaux de coordination de la protection des enfants doivent arrêter en commun une stratégie de recherche de la famille, de réunification familiale et de suivi des enfants et veiller à ce qu’elle intègre les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés. Le mandat et l’expérience acquise du CICR devront être pris on compte lors des programmes visant a rétablir les liens familiaux, en coopération avec les sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.

Soutien des capacités des familles et des communautés dans lesquelles les enfants retournent ou sont insérés
7.37 La capacité de la famille et de la communauté de prendre en charge et de protéger tous les enfants touchés par les conflits doit être renforcée et appuyée au stade le plus précoce possible. Il importe d’engager aussitôt que possible le dialogue avec les communautés dans lesquelles les enfants doivent retourner ou être insérés.

7.38 Dans toute la mesure possible et lorsqu’il y va de l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient de le faire avant sa libération afin de préciser ses préoccupations et de mieux faire comprendre à la communauté son rôle et ses responsabilités vis-à-vis des enfants libérés. Il convient d’examiner avec elle les craintes que pourraient lui inspirer les enfants qui retournent chez eux et les préjugés qu’elle pourrait nourrir à leur égard, ainsi que la réprobation dont ces enfants pourraient éventuellement être l’objet, et de l’aider à comprendre que ces enfants ont souffert, que l’expérience d’autres conflits montre que les enfants peuvent, s’ils bénéficient d’un soutien approprié, s’insérer dans la vie civile, et qu’ils relèvent de sa responsabilité et de celle de l’État. Ces discussions doivent permettre de créer les conditions requises pour que les communautés mettent sur pied des programmes de soutien aux enfants libérés et aux autres enfants vulnérables vivant en leur sein. Il convient de renforcer les effectifs en fonction des besoins de ces programmes.

7.39 La réprobation dont sont l’objet les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés est l’un des plus graves obstacles à la réinsertion et les filles peuvent être tout particulièrement ostracisées. Il arrive souvent que les enfants soient perçus comme des fauteurs de troubles prédisposés à un comportement agressif ou criminel. La préparation des communautés doit, dans la perspective du soutien permanent à leur fournir, remédier à ces préjugés et aider les communautés à comprendre que les enfants sont avant tout des victimes.

7.40 Les acteurs doivent plaider auprès des partenaires en programmation et des donateurs en vue de l’établissement des liens indispensables entre l’aide humanitaire à court terme et l’aide au développement à plus long terme qui faciliteront la réinsertion des enfants.

7.41 Les enfants peuvent être rendus à leur famille et à leur communauté ou insérés dans des familles et des communautés qui ont connu le déplacement, la déstabilisation, les privations et la perte de cohésion sociale liés au conflit. Si l’on veut permettre aux enfants de rentrer dans leurs foyers et de s’y réinsérer, il est indispensable d’y préparer la famille et la communauté et de fournir des services de médiation et d’appui après le retour des enfants. La collaboration avec les familles et les communautés doit :

7.41.0 Recenser et exploiter les options permettant d’aider les communautés touchées à trouver des moyens d’existence à long terme ;

7.41.1 Accorder un soutien économique aux familles par le biais d’activités rémunérées sans que les incitations financières soient le principal attrait de la prise en charge des enfants ;

7.41.2 Plaider la cause des familles déplacées tributaires de l’appui extérieur pour faire en sorte qu’elles reçoivent des rations suffisantes leur permettant de subvenir aux besoins des enfants qui leur sont rendus ;

7.41.3 Sensibiliser aux problèmes susceptibles de se poser lors du retour des enfants, tels qu’un comportement agressif et rebelle et la consommation de drogue ou d’alcool ;

7.41.4 Souligner qu’il importe que les familles montrent aux enfants qu’elles les aiment et tiennent à eux en dépit de ces difficultés

7.41.5 Inviter les communautés à s’entraider pour régler les problèmes et favoriser la création de rapports sociaux constructifs pour les enfants qui retournent chez eux ;

7.41.6 Appuyer les modalités non violentes de la gestion des conflits ;

7.41.7 Faire comprendre aux communautés qu’un investissement dans les jeunes ne peut qu’aller dans le sens de la paix et de la sécurité à long terme de chaque communauté, qui, à défaut, risquerait de connaître des problèmes si la réinsertion n’est pas réalisée ;

7.42 Une évaluation des risques, y compris sous l’angle des sexospécificités, montre les cas où il est probable que les enfants seront redoutés, seront en butte à l’hostilité pour avoir été membres de groupes ennemis ou seront ostracisés ou victimes d’abandon moral. En pareil cas, une intense activité de sensibilisation s’impose avant le retour des enfants. De même, les enfants qui doivent s’intégrer à de nouvelles communautés ou à des groupes ethniques différents peuvent avoir besoin d’une préparation et d’un appui individuels ;

7.43 Lorsque des enfants membres de groupes armés adverses retournent dans la même communauté, il est urgent de mettre au point des techniques de résolution ou de gestion non violente des conflits ;

7.44 Lorsque les enfants ont été poussés par leur communauté ou leur famille à prendre part à des hostilités ou sont considérés comme des ‘combattants de la liberté’ ou des ‘héros’, les acteurs doivent inviter les familles et les communautés à ne pas oublier que les enfants sont avant tout des enfants et sont habilités à exercer les droits qu’ont tous les enfants.

Réunification familiale et modalités de prise en charge fondées sur la famille
7.45 La majorité des enfants doivent être rendus à leur famille et à leur communauté ou intégrés à une famille et un cadre communautaire aussitôt que possible après avoir quitté une force armée ou un groupe armé. Le principal facteur de réinsertion est le retour ou le placement de l’enfant dans un milieu protecteur chaleureux et approprié sous tous les autres rapports. Lorsqu’il n’est pas possible de rendre l’enfant à sa famille, il y aura généralement lieu de mettre au point des arrangements de prise en charge de substitution en milieu familial. Dans le cas de certains adolescents qui ne souhaitent pas vivre dans une famille, on pourra prévoir un logement indépendant subventionné placé sous le contrôle de la communauté. Les principes suivants devront guider les interventions :

7.45.0 Le placement en institution ne constitue pas une réinsertion, mais est une mesure à court terme facilitant la libération ;

7.45.1 Il y a lieu de renforcer les capacités locales s’agissant de trouver et de subventionner des modalités de substitution pour la prise en charge des enfants et leur placement dans une famille d’accueil et de surveiller le bien-être et le traitement non discriminatoire des enfants placés dans la famille élargie ou auxquels sont appliquées d’autres modalités ou un placement dans une famille d’accueil.

Soutien des enfants en quête de leur place dans la communauté
7.46 Pour certains enfants, l’association à une force armée ou un groupe armé peut comporter des aspects positifs. Ces enfants peuvent ne pas vouloir renoncer à une liberté, à un pouvoir, au prestige et au respect, en particulier aux yeux de leurs pairs, à la rémunération, au fait d’avoir un rôle productif à jouer et aux possibilités d’acquérir des compétences, toutes choses qu’ils n’avaient pas connues auparavant. Les filles et les garçons peuvent rechigner à se plier à ce qu’on attend traditionnellement d’eux ou aux pratiques culturelles nocives, ou être résolus à ne pas revivre la violence, l’abandon ou la maltraitance.

7.47 Les programmes doivent prendre en considération et exploiter les compétences et la confiance que leur association avec une force armée ou un groupe armé peut avoir apporté aux filles et aux garçons. Cela les amènera à leur ménager des options et des choix qui évitent de les orienter vers des formations ou des emplois déqualifiant.

7.48 En particulier, il importe de prendre conscience des capacités et de la faculté d’adaptation particulières des adolescents des deux sexes ainsi que de leurs vulnérabilités. L’évaluation préalable, la conception et l’exécution des programmes doivent prévoir leur participation à part entière. Il est indispensable de faire participer les enfants au travail d’intérêt général et de les aider à assumer des rôles sociaux appréciés si l’on veut modifier l’attitude réprobatrice de la société à leur égard et leur permettre de se constituer des réseaux d’appui appropriés au sein de leur communauté.

7.49 Les responsables des activités de réinsertion et de réconciliation doivent prendre conscience de la nécessité de réorienter les capacités des enfants et des jeunes de façon qu’ils acquièrent des compétences en matière d’encadrement et de résolution des conflits et assument la responsabilité de leurs actes, notamment en participant à la reconstruction de leurs communautés respectives et aux activités de consolidation de la paix. Les programmes qui font appel au concours des organisations féminines peuvent remplir à cet égard un rôle des plus utiles auprès des filles qui ont besoin à la fois de modèles d’identification et d’un cadre favorable.

Enfants handicapés et autres enfants ayant besoin d’un soutien particulier
7.50 Il arrive souvent que leur association avec des forces armées ou des groupes armés rende les enfants handicapés. La marginalisation et la précarité que peut connaître un enfant handicapé dans une situation stable peuvent être aggravées dans le cas d’un enfant qui a été associé à une force armée ou un groupe armé. Il ou elle peut souffrir de l’isolement et de l’expression d’attitudes négatives et être plus exposé(e) à la maltraitance ou à l’abandon moral ; il ou elle peut être sujet(te) à une détresse psychosociale de plus longue durée qu’un autre enfant. La nécessité de consulter les enfants atteint d’un handicap avant de planifier une intervention quelconque est d’autant plus importante que l’impact du handicap et les besoins qu’il génère peuvent différer d’un enfant à l’autre. Le respect des principes ci-après garantira qu’il est répondu aux besoins des enfants handicapés :

7.50.0 Les évaluations des besoins doivent comporter des questions permettant d’apprécier la situation des enfants handicapés ;

7.50.1 Les systèmes de gestion de données (y compris les mécanismes de surveillance, de communication de l’information et de suivi) doivent ventiler les données selon le handicap aussi bien que selon l’âge et le sexe ;

7.50.2 Les enfants handicapés ne doivent pas faire l’objet d’un traitement distinct. La prise en compte des besoins doit être incorporée dans les programmes en cours qu’il convient d’adapter en conséquence ;

7.50.3 Les activités organisées au sein des communautés doivent être conçues de façon à développer l’insertion et la mobilité sociales des enfants touchés ;

7.50.4 Les enfants handicapés doivent avoir la possibilité de participer à la planification et à la prise de décisions en ce qui concerne les questions qui les intéressent ;

7.50.5 Les activités de sensibilisation et de formation doivent cibler les décideurs au sein des communautés et du gouvernement ainsi que les agents humanitaires pour leur faire mieux comprendre l’importance de l’association des enfants handicapés aux processus décisionnels.

7.51 Les autres enfants pouvant avoir besoin d’un soutien particulier sont notamment ceux qui ont des problèmes liés à la toxicomanie ou à l’abus d’alcool, ceux qui souffrent de graves problèmes de santé, ceux qui ont subi un viol ou d’autres formes d’agressions sexuelles ou ceux qui ont été témoins d’atrocités ou ont été contraints d’y participer, ainsi que ceux dont les parents ne peuvent pas être localisés ou sont décédés, ceux qui ont été rejetés par leur famille ou ceux qui sont en butte à l’hostilité de leur famille ou de leur communauté.

7.52 Une période de soutien psychologique ou de soins médicaux intensifs au sein de la communauté ou en établissement ou dans un autre environnement favorable pourra être bénéfique à ces enfants et à d’autres encore. Tout plan de ce type doit être fermement ancré dans la communauté, faire appel au concours de la famille et de la communauté, y compris des enfants, lorsque cela est possible, et viser systématiquement à favoriser la réinsertion de l’enfant.

7.53 Dans certaines communautés, les enfants sont considérés et se considèrent eux-mêmes comme hantés par de mauvais esprits à la suite de leur passage dans des forces armées ou des groupes armés. Les pratiques culturelles appropriées peuvent, dès lors qu’elles ne sont pas nocives pour les enfants, être essentielles à leur réinsertion et doivent être soutenues.

Soins intérimaires
7.54 Les soins intérimaires apportés aux enfants qui ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés ne sont pas nécessaires dans tous les cas à leur réinsertion ; la décision de mettre sur pied des centres de soins temporaires doit s’appuyer sur une analyse de situation rigoureuse. Certains enfants pouvant tirer profit d’une période de soins temporaires, on veillera, lorsque cela est possible, à évaluer les besoins des enfants au cas par cas. Sauf lorsque cela va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant, comme dans le cas des enfants malades ou des enfants qui ont quitté leurs foyers parce qu’ils y étaient maltraités ou négligés, les enfants quittant les forces ou groupes armés doivent recevoir une aide qui leur permette de retourner directement auprès de leur famille aussitôt que le processus de leur libération a pris fin.

7.55 Lorsque la solution des soins temporaires est retenue, elle devrait être appliquée pour une période aussi brève que possible. Elle a pour objet de fournir soins et protection aux enfants pendant que l’on recherche leur famille et que l’on étudie d’autres solutions plus durables. Lorsque les soins temporaires sont nécessaires, ils doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme de proximité afin de faciliter le retour des enfants dans leur communauté et de promouvoir la protection de l’ensemble des enfants touchés par les conflits. Les soins temporaires peuvent prendre la forme du placement dans une famille d’accueil ou un établissement ou d’autres modalités de prise en charge subventionnées par la communauté. Les soins en établissement ne sauraient se substituer à la mise en place de services adéquats au sein de la communauté. Dans le cas de toutes ces modalités, il convient de définir des critères et des normes, de mettre en œuvre un code de conduite et de suivre avec le plus grand soin toutes les modalités de soins temporaires [20]

Enfants qui n’ont pas été séparés de leur famille ou de leur communauté
7.56 Certains enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés demeurent dans leur famille et leur communauté ou maintiennent un contact étroit avec elles. Il arrive que les enfants soient utilisés par une force armée ou un groupe armé avec l’appui et la participation de la communauté. En pareil cas, la réinsertion nécessite la réorientation des enfants vers la vie civile. Il est très important de travailler avec les enfants touchés et leur famille et leur communauté en vue de faire évoluer les mentalités qui incitent les enfants à rejoindre les rangs des forces armées ou des groupes armés, et de fournir aux enfants des options de substitution qui facilitent le passage à un mode de vie civil.

Prévention du re-recrutement
7.57 Le re-recrutement est un danger particulier qui guette les enfants qui ont quitté les forces armées ou les groupes armés pendant un conflit armé et ceux qui sont demeurés au sein de leur communauté tout en faisant partie d’une force armée ou d’un groupe armé. Les acteurs doivent travailler avec ces enfants, leur famille et leur communauté ainsi qu’avec la force armée ou le groupe armé afin de trouver une solution qui réponde à leurs besoins en matière de soins et de protection. À ce titre, un placement à court terme dans une famille d’accueil est envisageable.

7.58 Il faut prévoir une surveillance et, au besoin, une intervention pour s’assurer que le lien hiérarchique entre les enfants et les forces armées ou les groupes armés est rompu et que les enfants ne risquent pas d’être re-recrutés. Les principes suivants devraient guider les interventions afin de prévenir le recrutement et l’utilisation illégaux :

7.58.0 Les sites de démobilisation ou les zones de regroupement doivent être suffisamment éloignés des zones de conflit pour que leur sécurité soit garantie ;

7.58.1 Les enfants doivent être rendus à leur famille ou placés dans un environnement protecteur au sein d’une communauté dans les meilleurs délais ;

7.58.2 Une aide suffisante et appropriée est nécessaire pour que la réinsertion se fasse dans de bonnes conditions ;

7.58.3 Les enfants doivent être informés de leur droit de ne se faire recruter ou utiliser d’aucune manière.

La réinsertion des filles
7.59 Les filles subissent des conséquences spécifiques de la période qu’elles ont passée au sein des forces armées ou des groupes armés. La réprobation dont elles sont l’objet est d’une nature foncièrement différente : elle dure beaucoup plus longtemps, est nettement plus difficile à combattre et est plus marquée. Essentiellement, de nombreuses filles auront perdu leur “valeur” telle que la conçoit leur communauté, y compris en ce qui concerne le mariage. Les programmes doivent s’employer à faire recouvrer aux filles leur valeur aux yeux de leur communauté et de leur famille. Par ailleurs, une fille doit souvent gérer des liens ou des sentiments résiduels pour son ravisseur, qui peut être à la fois son “mari” et le père de son ou de ses enfants. Dans des circonstances appropriées, les filles devraient être consultées et conseillées sur le fait qu’elles souhaitent reconnaître ou rejeter la relation qu’elles avaient avec un membre d’une force armée ou d’un groupe armé.

7.60 Les programmes d’aide aux filles associées à des forces armées ou à des groupes armés doivent assurer un juste équilibre entre la nécessité de les recenser afin qu’il soit répondu à leurs besoins particuliers et celle de ne pas aggraver la réprobation dont elles sont l’objet. La clef du succès de toute intervention est de s’en remettre aux intéressées : un grand nombre des suggestions ci-après ont été présentées par des filles associées à des forces armées ou à des groupes armés.

7.61 La réinsertion des filles repose sur la médiation de la communauté et une concertation poussée avec elle. Le principal message à faire passer est que les filles, en particulier celles qui sont enceintes ou les filles mères, ont besoin du soutien de leur famille et de leur communauté. Pour les faire accepter, il faut prévoir des mesures telles que la pratique des rituels traditionnels, les réparations, la fourniture de soins médicaux et l’aide à la recherche d’un gagne-pain, et l’instauration de liens avec les groupes féminins.

7.62 Certaines filles associées à des forces armées ou à des groupes armés et, en particulier, les filles mères, peuvent avoir besoin d’une période de soutien intensif, complémentaire ou de plus longue durée au cours de la réinsertion. Une minorité seulement d’entre elles peut avoir besoin de soins en établissement, mais la plupart tireront profit d’un soutien familial ou communautaire aux fins d’apaisement et d’ajustement, de soins médicaux, de l’apprentissage du métier de parent et de la formation professionnelle, et de la constitution de réseaux de soutien communautaire.

7.63 Les filles peuvent être considérées par leur famille comme une charge supplémentaire, dépourvue de surcroît de valeur sur le plan des perspectives de mariage. Sans véritable espoir de gagner leur vie et n’ayant pratiquement aucune chance de participer à des programmes d’éducation et de formation professionnelle sans soutien financier ou moyen de faire garder leurs enfants, ces filles peuvent sombrer dans la dépression et s’isoler des enfants du même âge et de l’ensemble de la communauté. Il importe de définir des mesures spécialisées et culturellement appropriées en faveur des filles dépressives ou même suicidaires. Un soutien à long terme pourra devoir leur être apporté.

7.64 Les familles peuvent attendre des filles qu’elles apportent un revenu, ce qui peut entraîner leur exploitation sexuelle. Les filles doivent être protégées contre cette exploitation par une action de sensibilisation menée auprès des communautés, des programmes d’éducation et de formation professionnelle et la formulation de stratégies économiques de substitution.

7.65 Il importe de nouer des liens avec les groupes féminins existants et de les maintenir, car les activités sociales réduisent l’isolement des filles et améliorent leur bien-être.

7.66 Il pourra s’avérer nécessaire d’aider les communautés à s’habituer aux filles qui ont acquis des compétences non traditionnelles et ont à présent des aspirations non traditionnelles.

7.67 Toutes les filles ne souhaitent pas retourner dans la communauté où elles vivaient auparavant. Les filles qui préfèrent vivre en ville afin de ne pas se faire remarquer et de gagner leur vie doivent recevoir un appui si l’on veut les voir faire des choix conformes à leur intérêt supérieur tout en conservant la possibilité de faire des études et de suivre une formation professionnelle.

Santé
7.68 Les enfants qui ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés ont toutes les chances d’avoir une série de problèmes de santé qui peuvent se manifester immédiatement ou avec le temps. Les infirmités, les problèmes aux membres inférieurs chez les enfants qui ont été employés comme porteurs et les problèmes sensoriels chez ceux qui ont employé des armes à feu, les pathologies liées à la violence sexuelle et sexiste et la toxicomanie et l’alcoolo dépendance sont des exemples de problèmes requérant l’intervention de généralistes et de spécialistes. La remise en état des infrastructures sanitaires est nécessaire pour qu’elles puissent accueillir ces enfants et d’autres enfants vulnérables tels que les victimes de mines, mais elle est également positive pour l’ensemble de la communauté. Il importe de développer les liens entre les processus de libération et de réinsertion et les programmes relatifs à la santé des enfants existants.

7.69 Les programmes relatifs à la santé des enfants doivent, aux stades de la libération ou de la réinsertion, respecter les principes ci-après :

7.69.0 Aussitôt que possible pendant le processus de libération, tous les enfants doivent passer un examen médical, comportant notamment un dépistage des problèmes nutritionnels, et recevoir des soins ou, si besoin est, être renvoyés à un spécialiste. Il importe d’élaborer des principes directeurs pour s’assurer que le dépistage détecte bien les problèmes de santé liés au recrutement ou à l’utilisation des enfants et que tous les problèmes de santé cliniquement graves sont traités ;

7.69.1 Les centres de soins doivent être mis immédiatement à disposition et le rester pendant toute la durée des étapes de libération et de réinsertion ;

7.69.2 L’éducation sanitaire, notamment pour ce qui est de la santé en matière de procréation, est un aspect important des soins de santé et elle doit être dispensée à tous les enfants ;

7.69.3 Les interventions de santé en matière de procréation doivent s’appuyer sur une analyse culturelle approfondie des rapports de genre, afin de garantir les interventions les plus efficaces ;

7.69.4 Les programmes de proximité, gérés par des établissements tels que les centres de santé et les écoles, sont indispensables pour que les enfants, en particulier les filles, qui ont été recrutés ou employées par des forces armées ou des groupes armés, puissent y avoir accès dans de meilleures conditions. Le personnel de ces établissements peut recevoir une formation ;

7.69.5 Les agents sanitaires des deux sexes doivent recevoir une formation leur permettant de s’occuper d’enfants ayant été employés par les forces armées ou des groupes armés et s’en tenir aux principes de base de la confidentialité.

7.70 Il faut prévoir des interventions et un suivi spécifiques pour les enfants pouvant avoir été infectés par le VIH, dont le dépistage doit être volontaire, et les résultats de ce dépistage doivent avoir un caractère confidentiel [22]

7.71 Il faut prévoir des interventions adaptées aux besoins particuliers des filles, notamment de celles qui sont enceintes ou mères, et de leurs enfants ; les soins de santé doivent être dispensés selon une approche fondée sur les besoins de la mère et de l’enfant.

7.72 Dans bien des contextes, les filles qui ont été associées à des forces armées ou à des groupes armés ont très probablement été victimes de la violence sexiste, notamment la violence sexuelle. Les garçons sont également susceptibles d’avoir été victimes de telles violences. Les services d’assistance mis à la disposition de ceux qui survivent à la violence sexiste (y compris les services de santé et d’assistance juridique et psychosociale) doivent être établis en application des principes directeurs internationaux de respect, dignité, non-discrimination, sûreté, sécurité et de l’intérêt supérieur des survivants. Les principes suivants devraient en particulier être suivis :

7.72.0 Les programmes doivent permettre de gérer l’impact physique de la violence sexiste sur les survivants, parmi lesquelles les lésions, les problèmes de santé en matière de procréation, dont la stérilité et les fistules et les infections sexuellement transmissibles, ainsi que les risques de grossesse précoce et d’avortement provoqué ou spontané ou d’accouchement non médicalisés, et les résultats de ces événements ;

7.72.1 Les centres de santé doivent (lorsque cela est possible) assurer le traitement clinique du viol [23] et remédier avec tact à ses conséquences (infections sexuellement transmissibles, tentatives d’avortement, etc.). Doivent également être disponibles des services de diagnostic de grossesse et de gestion de la grossesse, y compris la gestion de l’avortement provoqué, l’interruption de grossesse en toute sécurité et la fourniture de soins prénatals et postnatals. Le personnel s’occupant de la violence sexiste doit être très qualifié et familier avec les procédures d’évaluations et les protocoles d’interview les plus adaptés aux enfants ;

7.72.3 Tout programme permettant aux filles d’avoir accès aux centres de soins pour se faire traiter pour les suites de la violence sexiste doit également se mettre en contact avec les groupes de filles ou de femmes pour s’assurer qu’un soutien affectif est bien disponible pour gérer l’impact psychosocial de ce type de violence, notamment le stigmate, la discrimination et la dépression ;

7.72.4 L’accès à des services d’assistance juridique devrait être assuré pour les survivants, notamment dans le cadre des soins de santé fournis.

Aspects psychosociaux
7.73 Le soutien psychosocial doit être incorporé dès que possible dans le processus de libération et dans toutes les phases de la programmation de réinsertion afin d’aider les enfants, les familles et les communautés à développer leurs atouts et leur capacité d’adaptation et de les faire participer activement à leur propre rétablissement. Il est indispensable d’encourager les enfants à prendre une part active à l’élaboration d’activités et de programmes adaptés à leur situation et à leurs besoins si l’on veut réduire leur vulnérabilité et renforcer leur adaptabilité.

7.74 Le soutien psychosocial doit viser à recenser et lever tout obstacle à la capacité de concevoir un rôle social approprié et de nouer des relations sociales conformes aux attentes culturelles.

7.75 Les organismes et donateurs qui se chargent de la programmation relative à la libération et à la réinsertion des enfants associés aux forces armées ou à des groupes armés doivent utiliser les directives du Comité permanent inter organisations sur le soutien psychosocial. Les principes ci-après doivent guider les approches du soutien psychosocial :

7.75.0 La constitution de solides réseaux d’aide mutuelle fédérant des groupes de jeunes ou d’autres programmes axées sur les collectivités, tels que les clubs de filles, peut permettre aux jeunes de se concerter pour résoudre les problèmes, acquérir des compétences sociales adaptées à la vie civile et définir leurs rôles et responsabilités au sein de leur communauté ;

7.75.1 Il convient de définir et d’évaluer des approches culturellement appropriées de l’aide à apporter aux enfants ayant des problèmes affectifs et comportementaux. Les programmes doivent prévoir des activités de loisirs afin de favoriser le développement et le bien-être, permettre le rétablissement et remplacer la mentalité militaire par l’esprit communautaire nécessaire pour relever les communautés et soutenir la réconciliation ;

7.75.2 Il ne faut pas présumer que tous les enfants associés à une force ou un groupe armé sont traumatisés : les problèmes pratiques tels que la recherche de moyens d’existence peuvent être prioritaires pour beaucoup d’enfants ;

7.75.3 Il faut prévoir un encadrement au niveau des centres de soins pour les enfants qui ont été gravement touchés. Les acteurs doivent éviter tout présupposé quant à la question de savoir quels enfants ont été le plus touchés et quelles séries de violations entraînent de graves conséquences pour les enfants ;

7.75.4 L’existence d’un cadre sûr et favorable dans lequel les enfants sont tenus pleinement informés de ce qui va leur arriver et qui permet de répondre à leurs besoins sanitaires et autres est indispensable au bien-être psychosocial ;

7.75.5 Les enfants doivent être autorisés, si tel est leur souhait, à s’exprimer individuellement ou au sein d’un groupe au sujet de leur avenir ou de leur expérience antérieure. Il ne faut pas juger naturel que les enfants doivent “s’ouvrir” et le soutien psychosocial ne doit pas leur être imposé. La plupart des enfants tirent profit d’une association perspicace d’approches traditionnelles et de possibilités de conversations réconfortantes ;

7.75.6 Les programmes doivent tenir compte du fait que les expériences des filles et des garçons peuvent être très différentes et que leurs besoins psychosociaux sont l’expression de la diversité de ces expériences ;

7.75.7 Les programmes doivent également reconnaître que les expériences des enfants varient selon leur âge et le niveau des responsabilités qui leur ont été confiées au sein de la force ou du groupe armé, ce qui ne peut manquer d’avoir un impact sur leurs besoins psychosociaux.

7.76 Du personnel qualifié doit être disponible pour fournir une aide psychosociale aux enfants qui ont subi des violences sexuelles. Ces violations sont de nature à avoir de profondes répercussions à long terme sur leur capacité de nouer des relations sociales et de se réinsérer dans la communauté.

Réinsertion, éducation, formation professionnelle et moyens d’existence
7.77 L’éducation, la formation professionnelle et/ou les moyens de subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille sont pour les enfants des éléments essentiels de leur réinsertion. Les programmes de réinsertion doivent encourager et faciliter l’accès à ces services pour tous les groupes, y compris les enfants qui ont besoin de centres de garde d’enfants. Cet appui doit être gratuit, disponible à temps partiel ou à plein temps et inclure une aide informelle aussi bien qu’officielle. Les enfants bénéficiaires doivent être nourris sur place et les horaires de ces centres doivent être suffisamment souples pour permettre d’honorer d’autres obligations. La prestation d’un appui de ce type doit être adaptée à l’âge, à l’expérience et à la situation des enfants.

7.78 Les activités éducatives doivent tenir compte des possibilités d’instruction perdues par les enfants, de leur âge et de leur stade de développement, de leur expérience vécue au sein des forces armées ou du groupe armé et de la capacité de promouvoir le bien-être psychosocial, y compris l’estime de soi. Les enfants handicapés doivent participer aux activités éducatives avec leurs pairs.

7.79 L’éducation et la formation professionnelle doivent tenir compte du fait qu’un grand nombre d’enfants qui ont été associés aux forces armées ou à des groupes armés, tout en ayant manqué des années d’instruction, ont acquis d’autres aptitudes et compétences qu’ils ne veulent pas perdre et qui peuvent être utiles dans la société civile.

7.80 Les programmes d’apprentissage accéléré adaptés aux besoins des adolescents qui ont manqué des années d’instruction doivent être compatibles avec le système d’éducation formelle et reconnus par lui.

7.81 Il convient de mettre à la disposition des enfants qui ne peuvent ou ne souhaitent pas s’intégrer au système d’éducation formelle des formes d’éducation de substitution, telles que les cours d’alphabétisation pour adultes ou les cours du soir.

7.82 L’accès aux programmes d’éducation ou de formation professionnelle a toutes les chances d’être encore plus difficile pour les filles que pour les garçons pour diverses raisons, comme les attentes à l’égard des filles selon les cultures, la pauvreté et le besoin des filles de gagner leur vie, de travailler à la maison ou de s’occuper d’enfants. Les programmes de formation doivent porter sur des métiers considérés comme convenant aux filles, mais sans se limiter à ceux-ci, afin de leur permettre par la suite de prendre un emploi rémunéré, tout en exploitant les aptitudes et compétences qu’elles ont acquises pendant leur association avec la force ou le groupe armé.

7.83 Il faut prévoir une formation professionnelle et des possibilités d’emploi adaptées aux besoins de toutes les filles et de tous les garçons, y compris les enfants handicapés. Les principes suivants devraient être suivis :

7.83.0 Il convient d’utiliser les résultats d’une analyse technique des systèmes de subsistance, des possibilités offertes par le marché et de l’économie domestique dans les endroits où les enfants retournent afin de créer des programmes de formation ayant une dimension économique, des formes d’éducation de substitution et des possibilités de réinsertion économique ;

7.83.1 Les acteurs appuyant la réinsertion des enfants doivent coordonner leurs activités, apprendre les uns des autres, élaborer des programmes en commun, assurer les renvois appropriés vers les personnes ayant des compétences particulières en création de revenus et formation professionnelle et prendre des mesures permettant d’éviter toute variation dans les avantages procurés par leurs programmes respectifs ;

7.83.2 La consultation des communautés doit permettre d’élaborer des programmes locaux, tels que des initiatives collectives en faveur de petits groupes d’enfants et des communautés dans lesquelles ils retournent vivre ;

7.83.3 Il importe également de prévoir une formation permettant l’acquisition d’aptitudes de base dans le domaine des affaires, pour préparer les enfants à tenir une comptabilité et leur inculquer le sens des responsabilités face à l’argent ;

7.83.4 Les jeunes n’ayant jamais travaillé doivent se voir offrir la possibilité d’accomplir une période d’apprentissage et/ou de formation ‘sur le tas’ ;

7.83.5 Les enfants qui ont besoin de gagner leur vie dès leur retour dans leur famille et leur communauté doivent pouvoir le faire tout en suivant une formation professionnelle et/ou en améliorant leur niveau d’instruction. Ainsi, par exemple, la vente de certains objets fabriqués pendant leur période de formation pourrait leur permettre d’acheter les outils dont ils auront besoin dans leur emploi futur ;

7.83.6 L’acquisition des compétences pratiques essentielles - telles que l’éducation civique, le métier de parent, les droits sur le lieu de travail et à la maison, la prévention du VIH/sida et l’éducation contre la violence interpersonnelle - doit également être incorporée dans tous les programmes conçus pour les jeunes ;

7.83.7 Les programme d’acquisition des compétences pratiques devraient prendre en compte les besoins permettent la réintégration des filles. Ils devraient permettre tant les garçons que les filles d’acquérir les connaissances des difficultés des uns et des autres ;

7.83.8 Le fait d’offrir aux enfants la possibilité d’acquérir des aptitudes telles que la résolution non violente des conflits et la gestion de l’agressivité ou de se familiariser à nouveau avec elles peut être très utile à ceux qui ont appris à recourir à la violence et à l’agression dans leur vie quotidienne ;

7.83.9 Les programmes de formation visant les filles devraient être flexible afin de prendre en compte leurs besoins particuliers.

7.84 Il convient de veiller à ce que les programmes de formation professionnelle n’entraînent ni ne favorisent l’exploitation des enfants ou le travail des enfants. Il faut créer un juste équilibre entre le travail et l’étude.

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