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Principes de Paris

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4. Principes directeurs concernant spécifiquement les filles

4.0 On compte presque toujours un nombre important de filles parmi les enfants associés à des forces armées ou groupes armés. Toutefois, pour toute une série de raisons, ces filles bénéficient rarement d’une assistance. La situation et l’expérience des filles et des garçons présentent des points communs, mais la situation des filles peut être très différente en ce qui concerne les raisons et les modalités de leur association avec les forces armées ou groupes armés ; les possibilités de libération ; l’impact de cette association sur leur bien-être physique, social et affectif ; et les conséquences qu’elle peut avoir sur leur capacité d’adaptation à la vie civile ou de réinsertion dans la vie familiale et communautaire après leur libération.

4.1 Depuis la phase de planification et celle de l’élaboration des critères à remplir et des procédures de sélection en vue de l’inclusion dans les programmes de libération et de réinsertion et les processus informels de libération jusqu’à celle de la programmation de la réinsertion, de la surveillance et du suivi, les acteurs doivent avoir conscience que les filles courent le risque d’être ‘invisibles’ et prendre des mesures pour faire en sorte qu’elles soient incluses dans les programmes et que les problèmes que cela pose soient abordés à toutes les étapes du processus. Il importe que les différences entre les expériences des filles et des garçons soient comprises et prises en considération par tous les acteurs et que la programmation en faveur des enfants qui sont ou ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés cadre expressément avec la situation particulière des filles et des garçons.

4.2 Les acteurs doivent mettre en place les moyens de partager et d’exploiter leurs expériences et compétences respectives, notamment les conclusions d’études et les résultats de programmes pilotes concernant les filles associées à des forces armées ou à des groupes armés.

4.3 Les Principes directeurs examinent de bout en bout les questions concernant particulièrement ou spécifiquement les filles.

5. Enfants réfugiés et enfants déplacés

5.0 Les enfants qui ont été déplacés à la suite de catastrophes naturelles ou d’un conflit armé peuvent courir davantage le risque d’être recrutés ou utilisés par des forces armées ou des groupes armés en raison d’un affaiblissement de leur capacité d’adaptation et de la protection sociale dont ils bénéficient, ainsi que de la discrimination dont les rend victimes leur statut de personne déplacée ou le fait d’être perçu comme ayant pris fait et cause pour l’un des belligérants. D’autre part, l’impact du manque d’accès à l’éducation et aux opportunités socio-économiques causé par le déplacement rend aussi les enfants déplacés ou réfugiés plus vulnérables au recrutement dans les forces armées ou les groupes armés. Tous les acteurs doivent être sensibilisés à ces facteurs de risque supplémentaires. L’accès humanitaire permettant de surveiller la situation des enfants déplacés est particulièrement important pour faire face à ce risque.

5.1 Les enfants illégalement recrutés dans les forces armées et groupes armés, et dont les familles sont déplacées, courent un risque accru de rester séparés de leur famille et communauté. Les efforts pour trouver les familles des enfants libérés ou démobilisés et réunifier ces familles doivent être guidés par les Principes directeurs inter agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille.

5.2 Eu égard à leur droit de demander et d’obtenir l’asile, les enfants recherchant une protection internationale, quels que soient leur âge et leur sexe et y compris ceux qui sont non accompagnés ou séparés, doivent avoir accès aux procédures d’asile ou à des formes de protection complémentaire en fonction de leurs besoins de protection spécifiques.

5.3 Les Etats, reconnaissant le droit de demander et d’obtenir l’asile, accordent aux enfants demandeurs d’asile, y compris à ceux qui sont non accompagnés ou séparés, l’accès aux procédures d’asile et à d’autres formes de protection complémentaire, quel que soit leur âge. En examinant leurs demandes, les États doivent tenir compte de l’évolution du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et de la relation formative existant entre les deux, notamment des prises de position du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’exercice des fonctions de supervision dont il est investi en vertu de la Convention de1951 relative au statut des réfugiés. En particulier, la définition du terme réfugié figurant dans cette convention doit être interprétée en étant attentif à l’âge et au sexe de l’intéressé, en tenant compte des raisons, formes et manifestations spécifiques de persécution visant les enfants, telles que le recrutement et l’utilisation illégaux d’enfants, qui sont susceptibles de justifier l’attribution de statut de réfugié si elles se rattachent à l’un des motifs énumérés par la Convention de1951 relative au statut des réfugiés. Les États devraient donc prêter la plus grande attention à ces formes et manifestations de persécution visant spécifiquement les enfants dans la procédure nationale de détermination du statut de réfugié.

5.4 Les enfants ne doivent en aucune manière être refoulés dans un pays où ils courent véritablement le risque, établi cas par cas, d’être recrutés, re-recrutés ou utilisés illégalement par des forces armées ou des groupes armés, ou de participer à des hostilités.

5.5 S’ils ne remplissent pas les conditions requises pour se voir accorder le statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951, les enfants non accompagnés ou séparés qui ne sont pas dans leur État de nationalité bénéficient des formes disponibles de protection complémentaire correspondant à leurs besoins de protection. L’application de telles formes complémentaires de protection ne met pas fin à l’obligation pour les États de répondre aux besoins particuliers de protection de l’enfant non accompagné ou séparé. Il s’ensuit que les enfants auxquels sont accordées des formes complémentaires de protection sont habilités à exercer la plénitude de leurs droits fondamentaux alors qu’ils se trouvent sur le territoire ou relèvent de la juridiction de l’État, y compris des droits conditionnés par la régularité du séjour sur le territoire.

5.6 Conformément aux principes généralement applicables et, en particulier, à ceux qui ont trait aux responsabilités des États à l’égard des enfants non accompagnés ou séparés se trouvant sur leur territoire, les enfants qui ne sont pas admis au bénéfice du statut de réfugié et qui ne bénéficient par ailleurs d’aucune forme complémentaire de protection peuvent néanmoins se prévaloir de la protection fournie par toutes les normes de la Convention relative aux droits de l’enfant et les autres normes internationales relative aux droits de l’homme et ou au droit humanitaire international, dès lors qu’ils demeurent de fait sur le territoire des États et/ou relèvent de leur juridiction.

Enfants déplacés
5.7 La majorité des enfants qui sont déplacés pendant ou après un conflit armé demeurent à l’intérieur des frontières de leur propre pays. Ils peuvent être déplacés en même temps que leur communauté ou leur famille ou se retrouver complètement seuls.

5.8 Les Principes directeurs relatifs aux déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que les règles du droit humanitaire et des droits de l’homme dont il dérivent, doivent guider tous les programmes et la planification des programmes concernant les enfants déplacés et leur famille. Relèvent également de cette catégorie les enfants rentrés d’un autre pays mais pas dans leurs foyers, qu’ils se soient trouvés à l’étranger pour demander à bénéficier d’une protection internationale ou du fait de leur association avec des forces armées ou des groupes armés.

5.9 Il y a lieu d’inviter tout à la fois les États et les communautés de personnes déplacées à reconnaître les besoins de protection des enfants déplacés rentrés de l’étranger après y avoir été associés à des forces armées ou à des groupes armés - en particulier lorsque ces forces armées ou groupes armés sont intervenus contre les États ou contre les communautés de personnes déplacées en question. Il faut prévoir en faveur de ces enfants un plaidoyer intensif auprès des Etats et des communautés de personnes déplacées.

5.10 Le plaidoyer auprès des Etats et des autorités locales doit servir à leur rappeler que le déplacement des enfants et de leur famille peut souvent être lié à la menace de recrutement ou d’utilisation d’enfants. Ces enfants et leur famille ne doivent pas être considérés comme ayant pris position en faveur de l’une ou de l’autre partie à un conflit armé ou comme collaborant avec elle.

6. Prévention du recrutement et de l’utilisation illégaux

6.0 Les enfants peuvent s’associer à des forces armées ou à des groupes armés pour bien des raisons. Beaucoup sont recrutés de force ; d’autres sont “volontaires” à cause de leur situation. La guerre elle-même est un facteur important, mais les enfants peuvent voir dans leur incorporation la meilleure chance de survie pour eux-mêmes, leur famille ou leur communauté dans les situations marquées par l’extrême pauvreté, la violence, l’inégalité sociale ou l’injustice. Les inégalités entre les sexes, la discrimination fondée sur le sexe et la violence sexiste sont souvent aggravées en période de conflit armé. Les filles et les garçons peuvent vouloir échapper à la violence sexiste ou à d’autres formes de discrimination. Les programmes de prévention doivent, pour réussir, s’attaquer aux causes profondes du recrutement et l’on s’emploiera à offrir des solutions de remplacement aux dangers inhérents à l’association à des forces armées ou à des groupes armés.

6.1 Pour régler durablement le problème de la participation des enfants aux conflits armés, les États doivent élaborer un plan de prévention couvrant tous les aspects de ce problème. Ce plan doit prévoir la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux et l’adoption et l’application d’une législation nationale érigeant en infraction pénale le recrutement et l’utilisation illégaux d’enfants dans le cadre d’un conflit armé. La réforme de la législation doit s’accompagner de campagnes d’information sur les lois relatives à la protection des enfants et d’un soutien aux actions entreprises par les communautés pour fournir aux enfants une protection à l’échelon local.

6.2 Pour aboutir, la prévention suppose un ensemble d’actions à entreprendre en collaboration par tous les acteurs, y compris les forces multinationales de maintien de la paix là où elles sont déployées, en fonction du contexte national ou régional dans lequel les enfants sont ou semblent devoir être associés à des forces armées ou à des groupes armés. Ces actions doivent consister, entre autres mesures pertinentes au niveau local, à appliquer le droit international humanitaire et les instruments et mécanismes relatifs aux droits de l’homme applicables, à prendre des dispositions concrètes pour améliorer la sécurité des enfants, à élaborer des programmes qui s’attaquent aux facteurs susceptibles d’encourager les enfants à s’associer à des forces armées ou à des groupes armés et à mobiliser d’une manière générale la société pour qu’elle rende l’utilisation d’enfants dans les conflits culturellement et moralement inacceptable.

6.3 Une prévention efficace du recrutement et de l’utilisation illégaux des filles et des garçons passe par une scolarisation à l’abri du danger, la prévention de la séparation d’avec la famille et des programmes d’identification précoce, de protection et de regroupement familial à l’intention des enfants séparés. De réelles alternatives à l’association aux forces armées ou aux groupes armés devraient être offertes aux enfants, y compris aux adolescents. Il peut s’agir de programmes d’instruction et de formation professionnelle, d’activités génératrices de revenus et de l’accès à de réels moyens de subsistance. Des mécanismes de protection de l’enfance doivent être mis en place, notamment dans le cadre d’une action de sensibilisation aux droits des enfants. Toutefois, comme la situation générale des femmes, venant s’ajouter à certaines tâches domestiques (les longues distances à parcourir à pied pour rapporter de l’eau, par exemple), peut ne pas favoriser la scolarisation des filles et donc les rendre plus vulnérables au recrutement, des interventions supplémentaires seront souvent nécessaires pour garder les filles à l’école.

Ratification et application des normes juridiques internationales
6.4 Les activités de sensibilisation et les autres programmes à exécuter avec les États doivent être guidés par ce qui suit : les États doivent prendre les mesures voulues pour s’assurer que toutes les normes internationales pertinentes sont ratifiées, respectées et incorporées dans le droit interne, y compris :

6.4.0 La Convention relative aux droits de l’enfant ;
6.4.1 Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui élève à 18 ans l’âge minimal pour le recrutement obligatoire dans les forces armées ; exige des groupes armés qu’ils renoncent à tout recrutement - volontaire ou obligatoire - d’enfants de moins de 18 ans, et fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour ériger ces pratiques en infractions pénales ;

6.4.2 La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui fixe à 18 ans l’âge minimal pour le recrutement dans une force ou un groupe armé quel qu’il soit et la participation à ses activités ;

6.4.3 Les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui fixent à 15 ans l’âge minimal pour le recrutement ou la participation à des hostilités ; ainsi que les quatre Conventions de Genève de 1949, qui prévoient des garanties importantes pour les enfants touchés par les conflits armés d’une façon plus générale ;

6.4.4 Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui énonce que le fait de procéder à la conscription ou au recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou dans des groupes armés ou de les faire participer activement à des hostilités de quelque nature que ce soit est un crime de guerre à l’égard duquel la Cour pénale internationale a compétence. La ratification du Statut entraîne pour les États l’obligation d’incorporer dans le droit interne l’interdiction d’enrôler des enfants de moins de 15 ans ;

6.4.5 La Convention N° 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, qui définit le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans un conflit armé comme l’une de pires formes de travail des enfants et fait obligation aux États parties d’établir et d’appliquer des sanctions appropriées, y compris des sanctions pénales ;

6.4.6 La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967.

6.5 Les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour se mettre en conformité avec les résolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU.

6.6 Les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour établir et faire appliquer des procédures de recrutement conformes aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et à celles des autres instruments de droit international applicables. Les procédures de recrutement et les mesures d’application doivent notamment prévoir ce qui suit :

6.6.0 La preuve de l’âge. En l’absence de documents prouvant l’âge de la recrue, on pourra prévoir d’autres moyens de vérification, tels que la vérification auprès de tiers et l’examen médical ; c’est à la partie qui procède au recrutement qu’il incombe d’établir l’âge de la recrue ;

6.6.1 Il convient de prévoir des mesures juridiques et disciplinaires pour sanctionner les personnes qui contreviennent à la règle de la preuve de l’âge ;

6.6.2 On veillera à faire diffuser les dispositions juridiques relative à l’âge minimal pour le recrutement auprès des personnes chargées de la conscription et de l’enrôlement des recrues.

6.7 Toujours pour s’assurer que la règle concernant l’âge minimal pour le recrutement est bien respectée, les Etats, avec le concours d’autres organes compétents et d’autres entités intervenant en faveur des enfants, devraient :

6.7.0 Mener une campagne nationale de sensibilisation et d’information sur la législation, les normes et les procédures internationales et nationales qui protègent les enfants contre le recrutement ;

6.7.1 Faire dispenser aux personnels militaires une formation aux normes juridiques relatives à l’âge minimal ;

6.7.2 Mettre en place un système national d’enregistrement de la naissance de tous les enfants relevant de leur juridiction, y compris les enfants réfugiés, déplacés et rapatriés, et faire établir des documents d’identité pour tous les enfants.

6.8 Une formation doit être dispensée aux forces armées - aux officiers comme aux simples soldats - et, lorsque cela est possible, aux groupes armés. Cette formation doit prévoir des mécanismes de suivi et d’évaluation pour en déterminer l’impact.

6.9 Conformément aux obligations qui leur incombent en droit international, les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour prévenir le recrutement et l’utilisation illégaux d’enfants par des groupes armés.

6.10 Lorsque cela est possible, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales doivent offrir aux États et aux groupes armés un appui et une assistance technique qui leur permettent de remplir les obligations découlant du droit international.

6.11 Les États et les groupes armés doivent respecter les Principes directeurs relatifs aux déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, selon lesquels les enfants déplacés ne doivent en aucune cas être recrutés illégalement ou autorisés à prendre part à des hostilités.

6.12 Dans les situations où des dispositions ont été prises en exécution d’accords de paix ou de cessez-le-feu pour libérer des enfants illégalement recrutés dans des forces armées ou des groupes armés, on prévoira des mécanismes permettant de s’assurer que les accords sont respectés, que les enfants sont immédiatement libérés et qu’aucun enfant n’est plus recruté ou re-recruté.

6.13 L’enregistrement de tous les enfants relevant de la juridiction d’un État est indispensable pour prévenir leur recrutement et leur utilisation illégaux et réduire le risque de voir des enfants devenir apatrides, état qui les rend plus vulnérables à ces pratiques.

La Prévention du recrutement et de l’utilisation illégaux parmi les réfugiés et personnes déplacées
6.14 Les enfants qui sont déplacés en tant que réfugiés ou personnes déplacées, qu’ils se trouvent dans des camps, des communautés ou familles d’accueil ou dans des villes, peuvent être particulièrement vulnérables au recrutement illégal. Les États doivent prendre des mesures supplémentaires pour garantir la protection des enfants déplacés contre le recrutement et l’utilisation illégaux. Si besoin est, avec l’aide de la communauté internationale en application des principes suivants :

6.14.0 Les États doivent respecter et garantir à tous moments le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et de personnes déplacées ;

6.14.1 Il incombe aux États d’assurer la protection physique des personnes se trouvant dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées, et, notamment, d’empêcher des combattants de s’infiltrer dans ces camps ;

6.14.2 Les États ne doivent épargner aucun effort pour implanter les camps de réfugiés à une distance raisonnable de la frontière, soit au moins à 50 kilomètres en général, pour y maintenir l’ordre, y mettre un terme à l’afflux d’armes, désarmer les éléments armés et identifier, séparer et interner les combattants, et empêcher le recrutement illégal à travers les frontières ;

6.14.3 L’enregistrement et l’établissement de documents prouvant l’identité de chaque enfant déplacé sont d’importants moyens de protéger les enfants contre le recrutement et l’utilisation illégaux, en particulier dans le cas des enfants non accompagnés et séparés.

Surveillance et communication de l’information
6.15 La surveillance systématique du recrutement et de l’utilisation illégaux d’enfants par des forces armées ou des groupes armés ainsi que d’autres violations des droits fondamentaux des enfants touchés par les conflits armés et la communication d’informations sur ces pratiques et violations est une mesure de protection essentielle ; elle peut en outre déboucher sur des actions destinées à faire pression sur les forces armées ou groupes armés pour qu’ils respectent les normes humanitaires et de droits de l’homme fondamentales et sur des interventions visant à mettre fin à l’impunité des personnes qui portent atteinte à ces normes.

6.16 En application des résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général, l’UNICEF et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés sont chargés d’assumer un rôle de direction dans la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance du recrutement et de l’utilisation illégaux d’enfants et d’autres violations flagrantes commises contre des enfants touchés par les conflits armés et de communication de l’information sur ces pratiques et violations. Il leur incombe de coopérer avec les forces de maintien de la paix des Nations unies et avec les équipes de pays. Ils interviennent dans le cadre d’une collaboration avec les ONG locales et internationales, les acteurs de la société civile et d’autres partenaires [14]. Les principes suivants doivent guider les travaux de surveillance et de communication de l’information établi dans le cadre des Nations unies :

6.16.0 Les mécanismes de surveillance et de communication de l’information doivent être liés et fournir un appui aux actions communautaires visant à prévenir le recrutement et l’utilisation illégaux d’enfants par des forces armées ou des groupes armés et donner une ampleur accrue à ces actions, et faciliter la mise en œuvre de stratégies de communication à l’échelle des collectivités;

6.16.1 Il convient d’aviser les organisations internationales et nationales des dispositions existantes et de l’appui disponible grâce auxquels elles pourraient mener des activités de surveillance et de communication de l’information d’une manière qui préserve les éléments de preuve importants tout en diminuant le danger qui pourrait en résulter pour elles-mêmes et pour les enfants quels qu’ils soient ;

6.16.2 Les informations sur les modalités de recrutement et d’autres violations graves doivent servir à faire pression sur les personnes qui enrôlent des enfants afin qu’elles respectent la législation et les normes applicables ;

6.16.3 Lorsque cela est possible, les structures de surveillance et de communication de l’information doivent mettre en évidence le recrutement à travers les frontières ;

6.16.4 La mise en place de systèmes inter organisations de gestion de l’information, y compris de bases de données, le cas échéant à un niveau sous-régional, doit être considérée par les organismes internationaux de protection de l’enfance ;

6.16.5 Les équipes pays des Nations unies devraient décider de façon commune l’établissement d’un système de surveillance et de communication de l’information selon les dispositions indiquées dans la résolution du Conseil de Sécurité 1612 (2005). Les mesures d’interventions doivent être considérées par le SRSG ou le UN RC selon le cas.

6.16.5 Le recensement des besoins en matière d’aide humanitaire et la planification de cette aide doivent tenir compte de la réalité et des risques de recrutement d’enfants. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU doit être associé à cette entreprise à un stade le plus précoce possible.

6.17 La surveillance et la communication de l’information aux niveaux national et local, ainsi qu’aux niveaux régional et international, peut constituer un bon moyen de prévenir le recrutement illégal d’enfants et d’obtenir la libération des enfants recrutés. Les États, les organisations internationales, dont l’UNICEF, les missions de maintien de la paix, les présences sur le terrain du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d’autres membres des équipes de pays, les ONG internationales spécialisées dans l’aide humanitaire et les droits de l’homme, les opérations de maintien de la paix et les donateurs bilatéraux doivent, lorsque cela est possible, appuyer les initiatives nationales et locales en matière de surveillance et de communication de l’information, telles que les réseaux de protection de l’enfance et les mécanismes communautaires d’alerte avancée ou autres mécanismes de prévention.

6.18 Les États doivent, indépendamment des mécanismes inter agences existants, prendre toutes les mesures possibles pour prévenir les violations et s’assurer que ceux qui les commettent sont poursuivis de manière adéquate.

6.19 Les Principes directeurs de l’Union européenne relatifs aux enfants et aux conflits armés adoptés en 2003 demandent de mettre en place la surveillance et la communication de l’information concernant le recrutement et d’autres violations et sévices commis contre les enfants et de confier ces tâches aux chefs de mission de l’Union européenne, et donnent un aperçu des mesures à prendre. Les informations recueillies par le biais du mécanisme de surveillance et de communication de l’information peuvent servir à demander aux organes de l’Union européenne d’intervenir au sujet de l’association d’enfants avec des forces armées ou des groupes armés.

6.20 Des rapports sur le recrutement et l’utilisation illégaux par des forces armées ou des groupes armés doivent figurer parmi ceux qui sont présentés au Comité des droits de l’enfant, qui surveille l’application par les Etats des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. L’information appropriée devra aussi être partagée avec les mandats relatifs aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, lorsqu’ils sont pertinents.

Plaidoyer en faveur de la prévention
6.21 Il convient, lorsque cela est possible, de coordonner les stratégies et programmes de prévention des gouvernements, de l’ONU, des ONG et des autres acteurs de la société civile et de mettre en place de bons mécanismes de partage de l’information. On veillera, si possible, à formuler des stratégies coordonnées ciblant les forces armées ou les groupes armés qui recrutent ou utilisent des enfants, ces stratégies devant impliquer les personnes qui - de l’échelon local à l’échelon international - peuvent être en mesure d’infléchir le comportement des forces et groupes en question.

6.22 Il faut faire participer des acteurs très divers au plaidoyer à engager pour que cesse l’association des enfants avec les forces armées ou les groupes armés. Il s’agit notamment des acteurs ci-après :

6.22.0 Défendeurs locaux des droits de l’homme, enfants antérieurement associés aux forces armées ou groupes armés, enseignants, société civile organisée, parents, agents sanitaires, chefs religieux et autres responsables locaux ;

6.22.1 Les représentants du gouvernement, le personnel militaire et les chefs ou anciens chefs de l’opposition peuvent faire de bons avocats ou négociateurs dans le cadre des actions à lancer pour libérer les enfants ou appliquer les stratégies de prévention, y compris dans les pays voisins ;

6.22.2 Des organisations régionales telles la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine (UA), l’Association des Nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), l’Organisation des États américains (OEA) et l’Union européenne (UE) [15]peuvent jouer un rôle essentiel en matière de sensibilisation, tout comme peuvent le faire des personnalités fortes et influentes, notamment celles qui exercent leur autorité au niveau régional ;

6.22.3 Les États voisins et d’autres États peuvent exercer une pression politique sur les forces armées ou groupes armés qui enrôlent ou utilisent des enfants, en particulier lorsque les groupes armés sont basés dans ces autres États ;

6.22.4 Le Comité international de la Croix-Rouge assume un rôle particulier eu égard à sa mission de protection et de soutien des personnes touchées par les conflits armés et pour ce qui est de faire respecter le droit international humanitaire ;

6.22.5 Les forces multinationales de maintien de la paix sont, en application de leurs mandats, investies de responsabilités particulières en matière de protection des civils, notamment en ce qui concerne la protection des enfants contre le recrutement et l’utilisation illégaux par des forces armées ou des groupes armés ;

6.22.6 Les journalistes sont souvent bien informés sur le recrutement ou l’utilisation d’enfants par les forces armées ou groupes armés ou sur le risque imminent d’une telle pratique et peuvent fournir les informations sur la base desquelles lancer des actions de sensibilisation.

6.23 Les États, les acteurs nationaux et internationaux spécialisés dans l’action humanitaire et les droits de l’homme, les associations religieuses et les autres acteurs de la société civile sont vivement encouragés à user de tous les moyens de communication pour faire valoir qu’il n’est pas acceptable d’utiliser des enfants en les faisant participer à un conflit armé. La création de cette interdiction en tant que norme sociale absolue est une dimension essentielle pour qu’elle devienne réalité.

6.24 Les États, les acteurs nationaux et internationaux spécialisés dans l’action humanitaire et les droits de l’homme, les associations religieuses et les autres acteurs de la société civile doivent s’employer à limiter la fourniture des armes et d’autres formes d’appui aux parties recrutant ou utilisant des enfants illégalement dans des conflits armés. Le contrôle des armes légères en circulation peut revêtir une importance particulière pour ce qui est de réduire la capacité des enfants de prendre part à un conflit armé.

6.25 Les enfants courent un plus grand risque de s’enrôler ou d’être re-recrutés dans des forces armées ou des groupes armés s’ils sont victimes de brimades ou d’agressions ou si leurs droits sont violés de quelque autre manière que ce soit. L’action de sensibilisation doit donc consister également à exiger le respect des principes humanitaires et des principes relatifs aux droits de l’homme pendant et après un conflit armé.

Prévention et éducation
6.26 L’éducation offre des possibilités d’apprentissage et, quand elle est efficace, donne aux enfants les aptitudes et les compétences qui leur permettent de subvenir à leurs besoins, de se protéger et d’espérer en l’avenir. L’accès à l’éducation, notamment l’éducation des adolescents, les compétences pratiques essentielles et la formation professionnelle appropriée, doit être rendu plus facile pour tous les garçons et filles, y compris les enfants rapatriés et apatrides, les enfants réfugiés et les enfants déplacés. Les principes suivants devront être considérés afin de réduire les risques de recrutement et d’utilisation illégaux :

6.26.0 L’éducation doit être gratuite pour tous les enfants et être de bonne qualité ;

6.26.1 Il faut prendre des dispositions pour prévenir toute activité de propagande ou de recrutement à l’intérieur ou autour des écoles et protéger les enfants dans l’environnement scolaire.

Renforcement des initiatives locales
6.27 Les programmes de prévention du recrutement illégal doivent soutenir les interventions communautaires et s’adapter au contexte. Ils doivent s’appuyer sur une analyse des facteurs expliquant l’association d’enfants avec des forces armées ou des groupes armés, à mener de préférence en collaboration avec les communautés locales et les enfants eux-mêmes. Il convient de faire un sort particulier aux enfants qui sont les plus exposés à l’association avec des forces armées ou des groupes armés, et notamment les adolescents, les enfants réfugiés, les enfants déplacés, les enfants vivant dans des zones de conflit et des territoires occupés et ceux qui vivent dans un environnement hautement politisé. Il y a également lieu de se pencher sur le cas des enfants séparés de leur famille (qu’ils soient accompagnés ou non) ou vivant dans des établissements spécialisés, de ceux qui vivent ou travaillent dans la rue ou sont en conflit avec la législation pénale, et de ceux qui ont subi des sévices sexuels ou la violence sexiste. Les programme d’appuis doivent adhérer aux principes suivants pour prévenir le recrutement illégal :

6.27.0 La cartographie du risque peut mettre en évidence les zones dans lesquelles les combats sont concentrés, les groupes vulnérables, l’âge des enfants qui se font recruter et le type de dangers auxquels ils sont exposés, ainsi que les principaux responsables du recrutement et leurs tactiques. On veillera à formuler des stratégies ciblées sur la base de ces informations. Il convient également d’évaluer les risques, quels qu’ils soient, que comportent les activités de prévention ;

6.27.1 Il est essentiel d’appréhender l’attitude et les motivations des familles et des communautés ; les enfants vivant au sein de communautés hautement militarisées ou politisées ou de communautés où la violence est organisée ou courante peuvent être particulièrement vulnérables au recrutement ; il arrive souvent que les enfants s’associent à des groupes armés pour subvenir aux besoins de leur famille ou rester avec celle-ci ;

6.27.2 Dans les cas où les communautés considèrent que les enfants sont adultes avant d’avoir 18 ans, il importe de créer des possibilités d’implication du gouvernement et des communautés locales dans un débat sur la nécessité de protéger les enfants contre les dangers de la participation à des conflits armés et ses conséquences négatives ;

6.27.3 Les actions engagées par les communautés et les familles pour protéger les enfants contre le recrutement illégal doivent être répertoriées et appuyées et, le cas échéant, reproduites.

6.27.4 Les enfants et leur famille doivent être associés à la conception et à l’exécution des activités de prévention. Les enfants ayant rejoint les rangs d’une force armée ou d’un groupe armé sont les mieux placés pour dire ce qui les a motivé à le faire. On peut élaborer des stratégies pour réfléchir à ces questions et les régler, en y associant parents, enfants, enseignants et responsables locaux. Il a été démontré que l’influence des parents et d’autres adultes qui comptent pour les enfants peut être importante lorsqu’il s’agit d’empêcher les enfants de s’associer à une force armée ou un groupe armé ;

6.27.5 Les programmes doivent encourager la constitution de groupes de jeunes qui rassemblent les jeunes, en particulier ceux qui appartiennent à des communautés hostiles,et favoriser l’action de ceux qui existent déjà. Le sport, la musique ou le théâtre, les activités de résolution des conflits ou les études sur la paix fournissent aux enfants une option plus positive que celle consistant à prendre les armes et peuvent par ailleurs favoriser la réconciliation.

Prévention du recrutement et de l’utilisation illégaux des filles
6.28 Les stratégies générales de prévention s’appliquent aux filles de la même façon qu’aux garçons. Les filles doivent être associées à la conception des programmes comme à leur suivi et à leur évaluation pour que les interventions soient utiles et efficaces.

6.29 Il arrive que les filles rejoignent les rangs des forces armées ou des groupes armés pour échapper à la violence sexuelle et sexiste, au mariage précoce ou à d’autres pratiques nocives et à l’exploitation. Les programmes doivent se pencher sur ces questions aux niveaux national et local. Ils doivent viser à promouvoir l’égalité des sexes et la liberté de choix pour les filles conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Il importe d’élaborer des programmes qui offrent aux filles des possibilités d’acquérir des compétences et de gagner leur vie dans des cadres d’où l’exploitation est bannie.

6.30 S’agissant de prévenir l’association des filles avec les forces armées ou les groupes armés, on fera un sort particulier aux questions ci-après :

6.30.1 Le dialogue avec les forces armées ou les groupes armés doit servir à souligner que l’utilisation de filles comme “épouses” ou à d’autres fins de relations sexuelles forcées, le mariage forcé lui-même et l’utilisation des filles aux fins du travail domestique ou de l’appui logistique dans les conflits armés constituent des actes de recrutement ou d’utilisation et portent de ce fait atteinte aux droits fondamentaux de la personne et au droit et aux normes humanitaires, quand ils ne sont pas contraires également au droit interne ;

6.30.2 Les filles ont le même droit que les garçons à l’éducation quel que soit leur statut de mère ou d’épouse, et il convient de remédier à l’absence d’accès à l’éducation pour les filles ;

6.30.3 Les filles peuvent être particulièrement exposées au recrutement forcé ou à l’utilisation par des forces armées ou des groupes armés si elles ne bénéficient pas d’une protection suffisante, ce qui est le cas lorsqu’elles doivent aller chercher de l’eau sans escorte dans les zones de conflit. On prendra toutes les mesures possibles pour fournir une protection efficace dans ces cas et dans d’autres.

Unité de la famille
6.31 En général, la famille et la communauté assurent la protection la plus efficace pour les enfants. Aucun effort ne doit être épargné pour que les enfants restent avec leur famille ou pour les rendre à leur famille ou les placer dans un cadre familial ou communautaire dans lequel ils puissent être pris en charge et protégés.

6.32 Lorsque des familles décident d’éloigner temporairement leurs enfants pour leur éviter d’être recrutés, il convient de s’assurer qu’il s’agit là de décisions prises en connaissance de cause, que les enfants sont consultés chaque fois que cela est possible et que, par-dessus tout, ces décisions sont motivées par l’intérêt supérieur de l’enfant.

6.33 Les agences responsables de la protection des enfants, ainsi que les autres acteurs pertinents, doivent coopérer avec les États en vue de prendre d’urgence les mesures à l’appui du regroupement familial et des soins temporaires à fournir aux enfants séparés dans le contexte d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle. En particulier,

6.33.0 Il convient de fournir aux enfants des certificats d’enregistrement ou, à tout le moins, des plaquettes patronymiques et de leur apprendre leur nom et leur lieu d’origine ;

6.33.1 Lorsque les enfants doivent être évacués, les Principes directeurs inter agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille précisent ce qui suit : “Lorsque cela est possible, les enfants doivent être évacués de leur lieu de résidence avec des membres adultes de leur famille. On ne doit procéder à l’évacuation d’enfants sans membres de leur famille qu’en dernier recours, après avoir établi avec certitude que la protection et l’assistance ne peuvent pas leur être fournies sur place et que l’évacuation de toute une famille n’est pas réalisable ;

6.33.2 Il convient d’évaluer la volonté et la capacité des familles de fournir soins et protection à leurs enfants avant de placer des enfants séparés ou non accompagnés dans la famille élargie ou dans une famille d’accueil ; ces arrangements doivent donner lieu à une surveillance afin que les enfants ne soient pas laissés à eux-mêmes, maltraités ou exploités ;

6.33.3 Dans de nombreux cas, la vulnérabilité des enfants au recrutement peut être renforcée s’ils ont été placés dans des établissements spécialisés. Il est donc préférable de fournir aux familles et aux communautés un appui suffisant pour assurer un environnement protecteur aux enfants, y compris la capacité de surveillance.

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