Puzzle travail des enfants en France

Le travail des enfants
 

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En France

Réglementation du  travail des enfants

dans le monde du spectacle et de la publicité

Petite fille posant pour un magazine de mode (photo DR). Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent, à quelque titre que ce soit, être engagés ou produits soit dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, soit dans une entreprise de cinéma, de radio, de télévision ou d'enregistrements sonores sans une autorisation individuelle (nominative) préalable. Il en est de même pour les enfants engagés ou produits par une agence de mannequins. Cette dernière doit avoir en outre un agrément lui permettant d'engager les enfants. (cf. : article L211-6 du code du travail).

Les autorisations individuelles sont accordées par le Préfet sur avis conforme d'une commission constituée au sein du Conseil départemental de protection de l'enfance. L'agrément pour les agences de mannequins est accordé pour une durée de un an renouvelable sur avis de la même commission. Les enfants ne peuvent pas travailler le dimanche et seulement en dehors des périodes scolaires. (cf. : article L211-7 du code du travail).

La commission fixe la part de la rémunération perçue par l'enfant dont le montant peut-être laissé à la disposition de ses représentants légaux. Le surplus est versé à la caisse des dépôts et consignations et géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant (constitution d'un pécule). En cas d'émancipation la commission statue à nouveau.(cf. : article L211-8 du code du travail).

Il est interdit de publier au sujet des mineurs toutes informations privées concernant l'enfant. Seules les informations concernant sa création artistique sont autorisées. Il est interdit toute publicité abusive, soulignant un caractère lucratif, tendant à attirer les enfants vers des professions artistiques. Enfin la publicité écrite visant à attirer les enfants vers l'activité de mannequin ne peut émaner que des agences possédant un agrément.
(cf. : article L211-10 du code du travail).

Il est interdit à toute personne de faire exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation, ou de leur confier des emplois dangereux pour leur vie, leur santé ou leur moralité. Il est interdit à toute personne, autre que le père et la mère pratiquant la profession d'acrobate saltimbanque, montreur d'animaux, directeur de cirque ou d'attraction foraine, d'employer des enfants dans leurs représentations. Pour les pères et mères exerçant les professions ci-dessus, il leur est interdit d'employer leur enfants s'il ont moins de 12 ans. Pour les agences de mannequins il leur est interdit d'employer un enfant au delà de la moitié du temps de leurs vacances scolaires.(cf. : article L211-11 du code du travail).

Toute personne exerçant une des professions spécifiées ci-dessus doit être porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants qu'elle emploie. D'autre part elle doit pouvoir justifier de leur origine et identité.(cf. : article L211-13 du code du travail).


 

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