Textes
La plupart textes importants pour les enfants
Les Principes de Paris : principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés
Les Engagements de Paris : en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées
Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Appel de Bobigny: vers un grand projet national pour l'enfance et la jeunesse
Loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
Délibération sur le traitement de données à caractère personnel concernant l'enfance en danger
Loi organique relative à la création du défenseur des droits
Loi ordinaire relative au Défenseur des droits
Décret relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits
Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
Convention n°C189 relative au travail décent des travailleurs domestiques
Droits de l'Enfant et principes régissant les entreprises
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
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