Les Principes de Paris : principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés 

Les Engagements de Paris : en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Appel de Bobigny: vers un grand projet national pour l'enfance et la jeunesse

Loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire

Délibération sur le traitement de données à caractère personnel concernant l'enfance en danger

Loi organique relative à la création du défenseur des droits

Loi ordinaire relative au Défenseur des droits

Décret relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits  

Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits  

Convention n°C189 relative au travail décent des travailleurs domestiques  

Droits de l'Enfant et principes régissant les entreprises 

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications