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La plupart textes importants pour les enfants

DATE LIBELLE Word PDF
1679 Habeas Corpus Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1874 Loi du 19 mai 1874 sur le travail enfants mineurs dans l'industrie Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1919 Convention n°5 sur l'âge minimum du travail des enfants dans l'industrie Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1919 Convention n°6 sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1920 Convention n°7 sur l'âge minimum des enfants dans le travail maritime Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1921 Convention n°10 sur l'âge minimum du travail des enfants dans l'agriculture Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1921 Convention n°15 sur l'âge minimum du travail des enfants soutiers et routiers Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1924 Déclaration de Genève Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1930 Convention n°29 sur le travail forcé des enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1932 Convention n°33 sur l'âge minimum du travail des enfants (secteur non industriel) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1937 Convention révisée n°60 sur l'âge minimum des enfants (secteur non industriel) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1945 Ordonnance de 1945 : texte initial Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1945 Ordonnance de 1945 : version actualisée Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1946 Convention n°77 sur l'examen obligatoire des enfants (secteur industriel) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1946 Convention n°78 sur l'examen médical obligatoire des enfants (secteur non industriel) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1948 Convention n°90 sur le travail de nuit des enfants dans l'industrie Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1948 Déclaration universelle des droits de l'homme Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1950 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1951 Convention de Genève relative au statut des réfugiés Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1958 Constitution Française, son préambule de 1946 et la charte environnementale de 2004 Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1959 Déclaration des droits de l'enfant Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1959 Convention n°112 sur l'âge minimum des enfants dans la pêche Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1965 Convention n°123 sur l'âge minimum des enfants (travail souterrain) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1965 Convention n°124 sur l'examen obligatoire des enfants (travail souterrain) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1966 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1966 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1973 Convention n°138 sur l'âge minimum du travail des enfants (secteurs économiques) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1974 Déclaration sur la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1980 Convention de la Haye relative aux enlèvements d'enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1980 Convention de Luxembourg relative à la garde des enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1986 Déclaration sur le droit au développement Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1989 Convention Internationale relative aux droits des enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1990 Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1993 Convention de la Haye sur la protection des enfants en matière d'adoption internationale Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1996 Appel d'Épinal (Collectif Iqbal MASIH pour les droits de l'enfant) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1996 Convention Européenne sur l'exercice des droits de l'enfant Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1997 Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1997 Manifeste "Stop la violence" Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1999 Convention de Genève sur les pires formes du travail des enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1999 Recommandation sur les pires formes du travail des enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1999 Manifeste de la jeunesse pour le XXIème siècle (Parlement mondial des enfants) Télécharger au format word Télécharger au format PDF
1999 Loi visant à inciter le respect des droits de l'enfant dans l'achat de fournitures Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2000 Appel des prix Nobel pour une décennie internationale de culture et de paix Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2000 Texte de loi instituant le défenseur des enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2000 Charte européenne des droits fondamentaux Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2001 Manifeste antiviolence Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2001 Convention européenne sur la cybercriminalité Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2002 Protocole facultatif à la Convention Internationale des droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2002 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'utilisation d'enfants dans les conflits armés Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2003 Décision cadre relative à l'exploitation sexuelle des enfants dans l'Union Européenne Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2003 Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2003 Convention sur les relations personnelles concernant les enfants Télécharger au format word Télécharger au format PDF
2007

Les Principes de Paris : principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés 

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2007

Les Engagements de Paris : en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées

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2010

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

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2010

Appel de Bobigny: vers un grand projet national pour l'enfance et la jeunesse

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2010

Loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire

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2011

Délibération sur le traitement de données à caractère personnel concernant l'enfance en danger

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2011

Loi organique relative à la création du défenseur des droits

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2011

Loi ordinaire relative au Défenseur des droits

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2011

Décret relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits  

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2011

Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits  

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2011

Convention n°C189 relative au travail décent des travailleurs domestiques  

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2011

Droits de l'Enfant et principes régissant les entreprises 

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2012

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

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