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La situation des enfants en France


En France les conditions de vie des enfants sont, dans l'ensemble, bien supérieures à celles que connaissent et subissent des millions d'enfants à travers le monde. Mais leur situation se dégrade et les inégalités se creusent.

La pauvreté des enfants :

la France comptait au 1er janvier 2016, au moins, 3 000 000 d'enfants vivant sous le seuil des bas revenus déterminé par la branche famille de la sécurité sociale. En 2015, selon l’enquête "Revenus fiscaux et sociaux", le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 20 004 euros, soit 1 667 euros par mois. Le niveau de ces bas revenus s'élèvent à 761 € par mois au 1er janvier 2016.

Enfant pauvre en FranceLe taux de pauvreté des moins de 18 ans atteint donc 19,6 %, en hausse de 1,9 point par rapport à 2010. Ils sont donc 1 sur 5 à vivre sous le seuil de pauvreté.

La crise frappe les enfants de plein fouet. Ainsi, la cause la plus évidente de la pauvreté est la situation professionnelle des parents : un chômage qui se prolonge conduit rapidement vivre avec des minima sociaux inférieurs au seuil de pauvreté. La situation familiale joue aussi : un enfant issu d’une famille monoparentale a deux fois plus de risques d’être pauvre qu’un enfant qui vit avec ses deux parents. D’autres facteurs complètent ce tableau. La nationalité : 28 % des enfants de parents non ressortissants de l’Union européenne sont pauvres, contre 6 % pour les Français. Mais aussi la taille de la famille : 47 % des enfants pauvres vivent dans une famille de plus de trois enfants, alors qu’ils ne forment que 34 % de l’ensemble des enfants.

Beaucoup d’enfants vivent donc dans l’insécurité économique et sociale et demeurent à l’écart des normes de confort dont bénéficient les autres enfants. Les répercussions sont nombreuses, en particulier sur la santé : ils souffrent davantage de surpoids ou d’obésité, par exemple, que le reste des enfants (21 % contre 15 %). Mais surtout, la pauvreté appelle la pauvreté. Si le niveau de diplôme des parents reste le moteur de la réussite scolaire des enfants, le niveau de vie familial joue également. De la protection maternelle et infantile (PMI) à l’école maternelle, en passant par les allocations familiales, l’effort de la France en direction des plus jeunes est loin d’être négligeable. Selon la Drees, le taux de pauvreté des enfants vivant en France est de 7 points inférieur à celui des enfants du Royaume-Uni, par exemple. On ne peut pas toutefois s’en contenter : en laissant autant d’enfants dans la pauvreté, la France oublie ses valeurs fondamentales et, en même temps, sacrifie une partie de son devenir.

Tableau concernant la pauvreté des enfanst en 2010

Les droits des minorités :

La France ne reconnaît pas les notions de droits des minorités et la reconnaissance officielle des groupes minoritaires ou les droits collectifs car ils sont considérés comme étant incompatibles avec la Constitution et les principes de la République, qui donnent la priorité aux droits individuels, à l’égalité, à l’unité et à l’universalité.

La France doit reconnaitre l'existence de minorités religieuses et linguistiques sur le territoire français et doit retirer sa réserve à l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les droits des personnes appartenant à des minorités, et à l’article 30 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Enfin, la France doit ratifier les instruments européens relatifs aux droits de l’homme concernant les droits des minorités, notamment le Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales

Les inégalités entre les régions, départements et communes :

La décentralisation accorde des prérogatives aux régions, aux départements et aux communes notamment en matière d'aide sociale. Chacun d'entres eux ne consent pas les mêmes efforts ce qui provoque des inégalités dans le traitement des problèmes sociaux.

Le droit de l'enfant à connaître ses origines :

L'accouchement anonyme est reconnu depuis longtemps en France. Il y a soixante-dix ans, on comptait environ 10 000 enfants nés sous X chaque année. A l'heure actuelle, moins de 600 enfants par an naissent sous X.
Accoucher sous X signifie qu'une femme peut donner naissance dans un établissement de santé en gardant l'anonymat, avant de confier son enfant aux services de l'Etat.
 
La France a ratifié la Convention Internationale des droits de l'enfant le 7 août 1990. Celle-ci dispose dans son article 7.1 que « l'enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ».Par cette ratification, la procédure d'accouchement sous X est donc en contradiction avec cette convention. En effet, ce dispositif prive à jamais l'enfant de toute possibilité de retrouver ses origines quand la mère n'a pas jugé utile de laisser des informations sous enveloppe.
(voir la page consacrée à cette question).

L'absence de protection pour les mineurs étrangers isolés :

Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des MIE. Pourtant, le statut d’enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Malgré une visibilité croissante de la problématique de l’accueil des MIE, il reste difficile d’obtenir des données fiables et précises sur leur nombre. On estime que 8 000 MIE se trouvent en France métropolitaine. À cela s’ajoutent les chiffres de l’Outre-mer, où l’estimation est sensiblement du même ordre. Le profil des MIE dans les pays européens est sensiblement le même. Une très grande majorité d’entre eux sont des garçons : 70 à 95% selon les pays (source : France Terre d'Asile).

Les enfants des rues :

Enfant dormant dans la rue en FranceSelon les derniers chiffres de l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger), fin 2015, il y avait près de 30 000 enfants vivant dans la rue en France.

Les enfants des rues sont principalement issus de l’Europe de l’est et d’Asie. Pour certains, ils ne font qu’un passage inférieur à trois mois en compagnie de leur mère ou père. Ils sont livrés à eux- mêmes dans la journée avec pour obligation de ramener de l’argent. Les mineurs, seuls et sans attache familiale, d’origine française, sont pris en charge par les services sociaux. D’autres, en situation irrégulière, sont en France pour un transit ou pour essayer de s’installer afin de quitter un pays d’origine parfois sans avenir.

Concernant la majorité des "sans domicile fixe", les mineurs concernés ont plus de 15 ans. Il s’agit souvent de jeunes exclus des structures éducatives. Ils sont en rupture familiale sans pour cela être considérés comme disparus. Dans tous les cas, contrairement à certaines régions du monde, ces jeunes de la rue réussissent néanmoins à survivre dans un contexte de marginalité dramatiques : malnutrition, toxicomanie, délinquance, manque de perspectives d’avenir.

 

D'autres points sur lesquels de gros efforts restent à faire :

Pointés par un récent rapport du Haut commissariat  aux droits de l'homme des Nations Unies des problèmes subsistent en France :
La situation des enfants étrangers dans les zones d'attentes,
La législation et la pratique en matière d'
arrestation et de détention de mineurs.
L'augmentation constante de la
violence, de la délinquance et des enfants victimes de racket et la pratique de jeux dangereux voire mortels.
Des efforts restent à fournir également en matière de
lutte contre la maltraitance (pédophilie, inceste...)
La présence en augmentation d'
enfants prostitué(es),
La mise en place des nouvelles lois qui remettent gravement en cause l'
ordonnance de 1945. Pour rappel elle privilégie la prévention et l'éducation au lieu de la répression.
Des actions plus importantes doivent être menées pour lutter contre le suicide des enfants et des jeunes

D'autre part, un certain nombre d'autres faits ont été relevés :
La baisse de fréquentation des restaurants scolaires, conséquence des difficultés financières des familles. Le phénomène est particulièrement vif dans les collèges et lycées.
La
discrimination dont sont victimes certains enfants du fait de leur origine.
Les
conditions de logement parfois difficiles pour certaines familles (insalubrité, saturnisme...)
Le retour du travail des enfants notamment ceux issus des minorités (Tsiganes par exemple).
La
législation sur l'apprentissage pas toujours respectée.
La question des enlèvements internationaux d'enfants reste cruciale dans notre pays. Il faut insister sur le fait qu'un enlèvement parental est une violence faite à l'enfant, un acte de maltraitance. Il place l'enfant en position d'objet et les conséquences en sont lourdes.
 

 

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