Principes de Paris  

Principes directeurs relatifs aux enfants associés
aux forces armées ou aux groupes armés

(Paris, février 2007)

1.Introduction

1.0 Des centaines de milliers d’enfants sont associés aux forces armées et aux groupes armés à travers le monde. Des filles et des garçons sont employés de diverses manières, jouant des rôles d’appui - cuisiniers ou porteurs, par exemple - ou participant activement aux combats, posant des mines ou espionnant, les filles étant souvent employées à des fins sexuelles. Ce recrutement et cette utilisation d’enfants violent leurs droits et leur causent un préjudice physique, affectif, mental et spirituel et nuit à leur développement.

1.1 Le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées et les groupes armés ont retenu toute l’attention de la communauté internationale, qui a largement condamné ces pratiques. Or, les enfants continuent d’être utilisés dans les guerres d’adultes ou ils peuvent être tués ou blessés et rendus invalides. La libération et la réinsertion dans la vie civile d’un grand nombre de ces enfants ont été facilitées par des interventions et des programmes d’assistance, mais d’autres sont rentrés chez eux par leurs propres moyens, pour se retrouver souvent confrontés à un avenir incertain et contraints de lutter pour se faire accepter par leur famille et leur communauté. Les filles, en particulier, sont souvent montrées du doigt, voire rejetées par leur communauté si celle-ci sait qu’elles ont été employées par une force armée ou un groupe armé et le rejet de leurs enfants peut être encore plus complet. D’autres enfants sont poussés par leur famille et leur communauté à participer à un conflit armé, en dépit du danger et du préjudice qui y sont associés. Malgré ce qu’ils ont vécu, ces enfants sont capables d’adaptation et de résilience. Ils peuvent réussir leur vie s’ils reçoivent l’aide, le soutien et les encouragements dont ils ont besoin.

Genèse des Principes directeurs
1.2 Près de 10 ans après leur adoption, l’UNICEF a entrepris de procéder à un examen global des “Principes du Cap concernant la prévention du recrutement d’enfants dans les forces armées, et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique” (“les Principes du Cap”). Les Principes du Cap ont été adoptés en 1997 à l’issue d’un colloque organisé par l’UNICEF et le Groupe de travail des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant en vue de formuler des stratégies de prévention du recrutement d’enfants, de démobilisation des enfants soldats et d’assistance à ces enfants aux fins de leur réinsertion dans la société. Acceptés bien au-delà du groupe original, ces Principes ont pris valeur de norme inspirant l’élaboration des règles et de la législation internationales ainsi que l’évolution des orientations aux niveaux national, régional et international.

1.3 Les connaissances tirées d’une expérience multiple et diversifiée dans ce domaine depuis 1997 ont conduit à adopter une approche plus locale et exhaustive. On relève une prise de conscience des multiples aspects de l’utilisation d’enfants par les forces armées ou les groupes armés et de la complexité du problème et de ses causes profondes. En même temps que les faits nouveaux constitués, par exemple, par l’inclusion du recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans la liste des crimes de guerre figurant dans le Statut de la Cour pénale internationale et l’apparition d’une jurisprudence dans ce domaine, ces facteurs ont sensibilisé à la nécessité de mettre à jour les Principes du Cap et de les faire approuver au-delà de la sphère des acteurs spécialisés dans la défense des droits des enfants.

1.4 L’UNICEF a procédé avec ses partenaires à un réexamen de grande ampleur, qui a donné lieu à sept examens régionaux, dont certains ont été réalisés dans le cadre d’ateliers régionaux ou sous-régionaux, organisés en 2005 et 2006. Il a été convenu d’établir deux documents, le premier étant un document succinct - Les Engagements de Paris relatifs à la protection des enfants contre le recrutement ou l’utilisation illicites par les forces armées ou les groupes armés (“les Engagements de Paris”) et le présent document, complémentaire, intitulé Les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées et aux groupes armés (« Les Principes de Paris »), qui contient des indications plus détaillées pour les personnes chargées d’exécuter les programmes. Les documents ont été établis en consultation avec un groupe de référence composé des représentants d’organisations très diverses. Le consensus final a été obtenu au cours d’une réunion qui s’est tenue en octobre 2006 à New York et a rassemblé les organisations de mise en œuvre, les experts et les autres parties intéressées du monde entier. Une réunion ministérielle tenue en février à Paris a permis d’obtenir pour les Engagements de Paris le soutien politique d’un grand nombre d’États.

Description générale des Principes directeurs
1.5 S’appuyant sur le droit et les normes internationaux et sur les Principes du Cap originaux, le présent document intègre les connaissances et les enseignements tirés et, en particulier, met en exergue les modalités informelles selon lesquelles des garçons et des filles s’associent aux forces armées et groupes armés et les quittent. Adoptant une approche du problème des enfants associés aux forces armées ou groupes armés fondée sur les droits de l’enfant, les Principes directeurs montrent à quel point il est essentiel, du point de vue humanitaire, de faire en sorte que les enfants puissent quitter sans conditions les forces armées ou groupes armés à tout moment, même au plus fort d’un conflit et pour toute la durée de ce conflit.

1.6 Les Principes directeurs considèrent que, dans les situations de conflit armé, les Etats et les groupes armés ont la responsabilité principale de la protection des civils sous leur contrôle et que, lorsqu’ils ne peuvent ou ne veulent pas s’acquitter de l’intégralité de leurs responsabilités humanitaires, ils sont tenus d’habiliter des acteurs impartiaux à mettre en oeuvre une action humanitaire.

1.7 Les Principes directeurs s’appuient sur les enseignements ci-après tirés de l’expérience accumulée au plan mondial dans le domaine des interventions au titre des programmes destinées à prévenir le recrutement d’enfants, à protéger les enfants, à les aider à quitter les forces armées ou groupes armés et à les réinsérer dans la vie civile :

1.7.0 La nature exacte du problème et sa solution varient selon le contexte. Une analyse de la situation, et notamment une analyse sexospécifique, doit inspirer et guider toutes les interventions ;

1.7.1 Quelle qu’elle puisse être, la solution doit répondre aux besoins de tous les enfants touchés par les conflits armés et faire place à des activités permettant de développer et d’appuyer la capacité locale d’instaurer un environnement protecteur pour les enfants ;

1.7.2 L’environnement protecteur doit intégrer des mesures visant à prévenir la discrimination à l’égard des filles, dont l’utilisation dans les conflits armés, pour systématique qu’elle soit, n’est souvent pas reconnue, et à promouvoir l’égalité de leur statut dans la société ;

1.7.3 Il est indispensable que tous les acteurs prennent l’engagement à long terme de prévenir le recrutement et l’usage illégaux d’enfants, de les aider à quitter les forces ou groupes armés, de les protéger et d’appuyer leur réinsertion ;

1.7.4 La famille, qui s’étend à la famille élargie, au clan et à la communauté, doit être activement associée à l’élaboration et à l’exécution des interventions et activités, et elle doit participer à la recherche de solutions.

1.8 Pour que les solutions soient viables, la protection de l’enfant doit être une préoccupation commune à tous les programmes humanitaires et de développement, ce qui requiert une coordination stratégique axée sur l’enfant entre les acteurs de la société civile et les responsables des actions humanitaires et d’urgence, des opérations de maintien de la paix, du développement et de la reconstruction. Afin de s’attaquer aux causes profondes du recrutement d’enfants et de tenir compte de la nature évolutive de la plupart des conflits armés et de la nécessité de prendre des mesures en faveur des enfants avant même que le conflit ne prenne fin, il convient de préparer une intervention stratégique appropriée, pouvant compter sur un financement adéquat, dès que la possibilité du recrutement illégal ou de l’utilisation illégale d’enfants par les forces armées ou des groupes armés est établie, ce pour l’immédiat et pour le moyen et le long termes. Les acteurs du développement, quant à eux, doivent s’impliquer à un stade aussi précoce que possible dans des stratégies de prévention du recrutement illégal d’enfants et de réinsertion des enfants recrutés dans la vie civile.

Objectif des principes directeurs
1.9 Fruits de l’expérience et des connaissances accumulées un peu partout dans le monde, les présents Principes directeurs visent tant à favoriser une plus grande cohérence des programmes qu’à appuyer et promouvoir les pratiques recommandables.

Portée et destinataires
1.10 Les Principes directeurs ont été élaborés par un large éventail d’acteurs, sur le comportement desquels ils se proposent d’influer : États (ceux des pays touchés comme ceux des pays donateurs), acteurs des droits de l’homme, acteurs humanitaires, acteurs du développement, responsables militaires et responsables de la sécurité (étatique ou non), organisations associées, parmi lesquelles les organismes des Nations unies, d’autres acteurs intergouvernementaux, des organisations nationales et des organisations internationales, et des associations locales. Certains de ces acteurs ont un mandat ou un rôle spécifique vis-à-vis des enfants, mais ils ont tous un rôle à jouer et des responsabilités étendues en ce qui concerne les droits et le bien-être des enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés.

1.11 Les présents Principes directeurs entendent inspirer toutes les interventions concernant la protection et le bien-être de ces enfants et contribuer à la prise de décisions de politique générale et de programmation. Les Principes visent à guider les interventions avec les objectifs suivants :

1.11.1 de prévenir le recrutement et l’usage illégaux des enfants ;

1.11.2 de faciliter la libération des enfants associés aux forces armées et aux groupes armés ;

1.11.3 de faciliter la réinsertion de tous les enfants associés aux forces armées et aux groupes armés ;

1.11.4 d’assurer l’environnement le plus protecteur possible pour tous les enfants.

1.12 Sans se dissimuler qu’aucun ensemble de ‘pratiques optimales’ ne saurait s’appliquer à tous les contextes, les présents Principes directeurs sont conçus pour servir de cadre et pour regrouper les idées et les approches qui se sont révélées payantes à travers le monde.

1.13 Les Principes directeurs doivent être mis à profit en même temps que d’autres sources d’information ; les modules sur les enfants, les jeunes et les sexospécificités des Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réinsertion de l’ONU fournissent des indications complètes, s’agissant en particulier des enfants qui participent à un processus officiel de “désarmement, démobilisation et réinsertion” (DDR).

1.14 Les Principes directeurs et les Engagements de Paris sont également conçus pour aider les Etats et les donateurs à remplir leurs obligations et à prendre des décisions en matière de financement. La compatibilité des Principes avec le droit international applicable a fait l’objet d’une attention particulière, notamment la législation sur l’âge minimum du recrutement. Tout en reconnaissant que les États peuvent souscrire à des obligations différentes en droit international, les acteurs de protection de l’enfant vont, dans leur majorité, continuer à plaider pour qu’ils s’efforcent de relever l’âge minimum pour toute forme de recrutement ou d’utilisation à 18 ans, en toutes circonstances.

2.Définitions

Aux fins des présents Principes directeurs :

2.0 Un “enfant” est toute personne âgée de moins de 18 ans, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.

2.1 Un “enfant associé à une force armée ou à un groupe armé” est toute personne âgée de moins de 18 ans qui est ou a été recrutée ou employée par une force ou un groupe armé, quelque soit la fonction qu’elle y exerce. Il peut s’agir, notamment mais pas exclusivement, d’enfants, filles ou garçons, utilisé comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités.

2.2 Les “forces armées” sont des forces armées nationales d’un État.

2.3 Les “groupes armés” sont des groupes distincts des forces armées au sens de l’article 4 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

2.4 Le “recrutement ” est la conscription ou l’incorporation obligatoire, forcée ou volontaire d’enfants dans une force armée ou un groupe armé de quelque nature que ce soit.

2.5 Le « recrutement illégal" et "l’utilisation illégale » sont soit le recrutement soit l’utilisation d’enfants en dessous de l’âge stipulé dans les traités internationaux ou la loi nationale qui s’appliquent à la force/groupe armé concerné.

2.6 La “libération” est à la fois le processus officiel et contrôlé de désarmement et de démobilisation d’enfants recrutés dans une force armée ou un groupe armé, et les modalités informelles selon lesquelles les enfants quittent la force armée ou le groupe armé par la fuite, la capture ou par tout autre moyen. Elle implique une rupture de l’association avec la force armée ou le groupe armé et le début du passage de la vie militaire à la vie civile. La libération peut intervenir pendant une situation de conflit armé ; elle ne dépend pas de la cessation temporaire ou permanente des hostilités. Elle n’est pas subordonnée à la possession par les enfants d’armes à confisquer.

2.7 Le “désarmement” [1] est la collecte, la documentation, le contrôle et l’élimination des armes de petit calibre, des munitions, des explosifs et des armes légères et lourdes des combattants et, souvent également, de la population civile. Le désarmement comprend également l’élaboration de programmes de gestion responsable des armes.

2.8 La “réinsertion de l’enfant » est le processus permettant aux enfants d’opérer leur transition vers la vie civile en assumant un rôle positif et une identité civile acceptés par leur famille et leur communauté dans le cadre d’une réconciliation locale et nationale. La réinsertion est durable lorsque les conditions politiques, juridiques, économiques et sociales dont dépendent la survie, la subsistance et la dignité des enfants sont réunies. Ce processus vise à garantir aux enfants la possibilité d’exercer leurs droits, parmi lesquels l’éducation formelle et non formelle, l’unité de la famille, les moyens d’une existence digne et le droit d’être à l’abri du danger. 2.9 Par Le “processus officiel de DDR” [2]on entend la libération officielle et contrôlée des combattants actifs de forces armées ou d’autres groupes armés. La première étape de la démobilisation peut s’étendre du traitement des combattants dans des centres temporaires jusqu’à la concentration de troupes dans des camps désignés à cette fin (sites de cantonnement, camps, zones de regroupement ou casernes). La deuxième étape de la démobilisation comprend la fourniture de moyens d’appui aux démobilisés, que l’on appelle la réinsertion.

3.Principes fondamentaux

Principes généraux

Préambule
3.0 Toute une série d’instruments internationaux, régionaux et nationaux reconnaissent à tous les enfants le droit d’être protégés et pris en charge. L’instrument de droits de l’homme le plus ratifié est la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. L’Etat a la responsabilité principale de la protection de tous les enfants relevant de sa juridiction. Toutes les interventions visant à prévenir le recrutement ou l’utilisation d’enfants, à obtenir la libération d’enfants qui ont été associés à une force armée ou à un groupe armé, à protéger ces enfants et à les réinsérer doivent reposer sur une approche fondée sur les droits de l’enfant, impliquant qu’elles doivent s’inscrire dans la perspective du respect des droits de l’homme. Des moyens financiers doivent être mis au service de ces programmes, conformément aux droits et besoins des enfants, que le processus de paix soit officiel ou non ou quel que soit l’état d’avancement du processus officiel de DDR concernant les adultes.

Non-discrimination [3] 3.1 La discrimination peut prendre des formes diverses : elle peut être fondée sur le sexe, s’exercer entre groupes vulnérables au moment de la réinsertion ou entre enfants qui ont été associés à des forces armées ou groupes armés différents, ou être liée à des définitions sociales telles que l’appartenance ethnique, la religion, l’invalidité ou la caste.

3.2 Les filles et leurs enfants : Il importe de prendre des mesures préventives garantissant la participation et l’inclusion pleines et entières des filles à tous les aspects de la prévention du recrutement, de la libération et de la réinsertion, et les services doivent toujours répondre à leurs besoins spécifiques en matière de protection et d’assistance. Les personnes chargées d’identifier et d’aider les filles concernées doivent veiller tout particulièrement à ne pas aggraver la situation de ces dernières en attisant la réprobation suscitée par leur implication. Il est essentiel que les interventions prévues répondent aux besoins particuliers en matière de protection et de soutien à la fois des filles mères et des enfants auxquels elles ont donné naissance après avoir été recrutées par une force armée ou un groupe armé.

3.3 Réinsertion  : Les mesures de réinsertion des enfants dans la vie civile ne doivent pas ostraciser les enfants qui ont été recrutés ou utilisés ni établir une distinction négative quelconque entre ces enfants et ceux qui n’ont pas été recrutés ou utilisés, ou entre les enfants qui l’ont été à titre temporaire ou pendant de courtes périodes et ceux qui l’ont été à titre permanent ou pendant des périodes plus longues. Par ailleurs, le fait de désavantager les autres enfants vulnérables qui n’ont pas été associés à une force armée ou à un groupe armé par rapport à ceux qui l’ont été nuit à tous les enfants touchés par les conflits.

Intérêt supérieur de l’enfant
3.4.0 On veillera en priorité à obtenir la libération des enfants recrutés dans les forces armées ou groupes armés, à organiser leur réinsertion et à prévenir le recrutement et le re-recrutement d’enfants. Les interventions nécessaires ne doivent pas être subordonnées ou liées d’une façon quelconque à l’état d’avancement du processus de paix. C’est l’intérêt supérieur de ces enfants qui doit déterminer l’adoption de toutes les mesures à prévoir aux fins de leur libération et de la protection et de la prévention du recrutement de tous les enfants.

3.4.1 La prévention du recrutement, la libération, la protection et la réinsertion sont interdépendantes et indissociables. La recherche de solutions durables au problème de recrutement ou de l’utilisation d’enfants par les forces armées ou groupes armés et les mesures prises pour prévenir la résurgence de ce phénomène ne doivent exclure aucun enfant touché par un conflit armé et doivent réagir aux autres violations flagrantes des droits des enfants punissables en vertu du droit international applicable ou de la législation des pays concernés.

Les enfants et la justice

Traitement des personnes accusées d’avoir violé les droits des enfants
3.5 Les mécanismes judiciaires mis en place après les conflits ou mécanismes de justice transitionnelle doivent s’intéresser de près aux personnes soupçonnées d’avoir commis contre les enfants des crimes de droit international. On veillera à n’inclure dans les accords de paix ou de cessez-le-feu aucune disposition prévoyant l’amnistie pour les crimes de droit international, notamment ceux commis contre des enfants.

Traitement des enfants accusés d’avoir commis des crimes de droit international
3.6 Les enfants accusés d’avoir commis des crimes de droit international alors qu’ils étaient associés à des forces armées ou à des groupes armés doivent être considérés principalement comme les victimes d’atteintes au droit international, et non pas seulement comme les auteurs présumés d’infractions. Ils doivent être traités d’une façon conforme au droit international, dans un cadre de justice réparatrice et de réinsertion sociale, conformément au droit international, qui offre une protection particulière à l’enfant à travers de nombreux accords et principes. 3.7 Chaque fois que possible, on veillera à recourir à des méthodes autres que les poursuites judiciaires, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux autres normes internationales applicables à la justice pour mineurs. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (entré en vigueur en 1976), Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs [5] . 3.8 Il y a lieu, lorsque des mécanismes d’enregistrement de la vérité et de réconciliation sont mis en place, d’appuyer et d’encourager la participation des enfants, et de protéger leurs droits tout au long du processus. Leur participation doit être volontaire et on veillera à obtenir le consentement, donné en connaissance de cause, à la fois, si possible, de l’enfant et de son parent ou tuteur, le cas échéant. Des procédures particulières devraient être mises en place pour permettre de minimiser la détresse de l’enfant.

Le droit à la vie, à la survie et au développement
3.9 Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés contre une personne reconnue coupable d’un crime de droit international ou d’une infraction à la législation nationale si elle est âgée de moins de 18 ans. [7]

3.10 Par ailleurs, les programmes et politiques élaborés en faveur des enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés doivent s’inscrire dans la perspective du développement de l’enfant. À ce titre, il convient d’analyser la façon dont les relations des enfants avec les personnes qui leur sont chères ont été affectées par leur expérience et l’influence exercée par cette expérience sur l’évolution de leurs propres capacités. La prise en compte du développement de l’enfant doit toujours être l’occasion de prendre la mesure des capacités et des ressources qu’il peut mettre au service de sa survie et de la maîtrise de ses difficultés.

Le droit de l’enfant de quitter les forces armées ou les groupes armés
3.11 Le recrutement ou l’utilisation illégaux d’enfants par des forces armées ou des groupes armés étant une violation de leurs droits, les activités de prévention de ces pratiques doivent être menées en permanence. Il faut s’employer à tout moment à libérer, protéger et réinsérer ces enfants illégalement recrutés et utilisés, sans conditions et sans faire dépendre ces activités d’un processus parallèle de libération ou de démobilisation des adultes.

3.12 Lorsque des processus officiels de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) sont engagés, il convient de prendre des dispositions spéciales en faveur des enfants. Toutefois, l’absence d’un processus de DDR officiel ne doit pas faire obstacle aux activités visant à libérer les enfants recrutés ou employés par des forces armées ou des groupes armés. Ces activités peuvent requérir ou comporter des négociations séparées avec les forces armées ou groupes armés qui soient sans rapport avec les objectifs plus généraux liés à la réforme du secteur de la sécurité ou à d’autres négociations officielles. Lorsqu’un processus officiel a été engagé, on veillera à établir des liens permettant de mettre en place un soutien coordonné et global à la réinsertion des enfants dans leur communauté.

3.13 On s’efforcera de plaider - selon le mandat de chacun - pour que les forces armées ou les groupes armés ayant recruté ou utilisé des enfants en violation du droit international n’en tirent pas avantage à l’occasion des négociations de paix et des réformes du secteur de la sécurité.

Participation de l’enfant et respect de ses opinions 3.14 Les communautés concernées, y compris les enfants, doivent participer à toutes les phases des activités d’examen préalable, de planification, d’exécution et d’évaluation des programmes visant à prévenir l’association d’enfants avec les forces armées ou des groupes armés, à obtenir la libération de ceux qui y sont associés, à leur fournir une protection et à les réinsérer dans la vie civile. On veillera en toutes circonstances à solliciter les opinions des enfants et celles des familles et des communautés qu’ils vont retrouver.

Principes opérationnels. Préambule
3.15 La réinsertion des enfants dans la vie civile est le but ultime du processus de libération des enfants recrutés ou employés par des forces armées ou des groupes armés. La planification de la réinsertion doit guider toutes les phases du processus et doit commencer au stade le plus précoce possible.

Responsabilisation et transparence
3.16 Les acteurs qui se proposent de soutenir les enfants qui sont ou ont été associés à des forces armées ou à des groupes armés et d’empêcher que d’autres enfants ne se trouvent dans cette situation doivent faire en sorte que leur intervention s’appuie sur les droits de l’enfant et les principes humanitaires, que les normes minimales des programmes soient respectées et que des systèmes de responsabilisation soient mis en place. [8]

3.17 Une condition de recrutement pour les personnes appelées à travailler avec des enfants est d’être informées de la nécessité de se familiariser et de se conformer avec les codes de conduite de leurs organisations respectives concernant directement ou indirectement la protection des enfants [9]. Les responsables de la protection des enfants et les autres responsables doivent diffuser ces normes et, si possible, offrir une formation aux organisations partenaires et à tous les autres individus ou groupes travaillant avec les enfants, parmi lesquels les bénévoles, les associations locales ou les groupes confessionnels. Il convient de créer et d’utiliser des mécanismes de surveillance et de notification des violations et des mécanismes tendant à faire rendre des comptes aux auteurs desdites violations. [10] De plus, les violations de ces codes de conduite qui constituent également des infractions pénales en droit national doivent être signalées aux services chargés de faire respecter la loi.

Programmation en fonction du contexte
3.18 Les stratégies et les programmes doivent s’appuyer sur une analyse exhaustive du contexte politique, social, économique et culturel, doublée d’une analyse des sexospécificités. L’analyse exhaustive doit porter sur les menaces, les déficits et les points faibles, ainsi que sur les perspectives, les capacités et les ressources. Une telle analyse doit indiquer les raisons pour lesquelles des enfants ont été ou pourraient se trouver associés à des forces armées ou à des groupes armés, et recenser les moyens de remédier à la situation constatée. De même, il faut entreprendre une analyse exhaustive des motivations des personnes qui recrutent ou utilisent des enfants.

3.19 Une analyse de risque complète doit permettre de faire en sorte que les enfants, familles et communautés bénéficiant de l’aide des programmes ne courent pas un plus grand risque du fait même qu’ils sont parties prenantes d’un programme quel qu’il soit.

3.20 Il convient d’adopter une approche régionale ou sous-régionale, en particulier lorsque les conflits s’étendent au-delà des frontières internationales, afin d’empêcher que des enfants ne soient illégalement recrutés ou re-recrutés dans des forces armées ou des groupes armés dans les pays ou des conflits voisins ou que ne soient commises d’autres types de violations des droits des enfants à travers ces frontières.

Renforcement des capacités
3.21 Les programmes doivent toujours exploiter, appuyer et développer les actions et capacités régionales, nationales, locales et communautaires en vue d’empêcher le recrutement et l’utilisation illégaux d’enfants par des forces armées ou des groupes armés, d’appuyer la libération et la réinsertion des enfants qui se trouvent dans cette situation et de protéger tous les enfants.

3.22 Il faut être bien conscient que les communautés, et en particulier les femmes et les adolescentes, sont souvent déjà accablées de responsabilités. On veillera toujours à associer la communauté à la planification des programmes pour s’assurer que cette communauté bénéficie d’un appui suffisant pour pouvoir prendre en charge les enfants ayant quitté les forces armées ou groupes armés et empêcher que d’autres enfants ne se retrouvent associés à des forces armées ou groupes armés.

Financement et autres formes d’appui aux fins de la prévention du recrutement et de l’utilisation illégaux d’enfants et de la libération et de la réinsertion des enfants recrutés

3.23 Il convient de mettre des moyens financiers à la disposition des responsables de la protection des enfants à un stade aussi précoce que possible et indépendamment de l’état d’avancement du processus de paix officiel ou non pouvant avoir été engagé et de la planification officielle de la DDR pouvant avoir démarré. Les fonds doivent rester disponibles, quels que soient les progrès ou l’état d’avancement des processus officiels de paix et de DDR.

3.24 Des fonds doivent être rendus disponibles pour les activités exécutées au sein des communautés en faveur d’un large éventail d’enfants touchés par les conflits. Les activités de réinsertion doivent, dans toute la mesure possible, éviter d’établir une distinction entre les enfants ayant été associés à une force armée ou à un groupe armé et les autres enfants vivant dans les communautés dans lesquelles ils se réinsèrent.

3.25 Il convient de prévoir des mesures destinées à remédier, autant que faire se peut, aux conséquences négatives pour les enfants de leur association avec une force armée ou un groupe armé, ces conséquences pouvant être d’ordre physique, affectif ou spirituel ou encore nuire à leur développement. La réinsertion est un processus de longue durée qui suppose un engagement à long terme des États, épaulés ou assistés par les responsables de la protection des enfants et les donateurs. Les moyens financiers doivent donc être disponibles pendant tout le temps nécessaire à la pleine réinsertion des enfants qui ont été illégalement recrutés et employés. Ce financement doit être souple et permettre aux programmes de mieux répondre aux besoins exprimés par les filles et les garçons et aux besoins des responsables de ces activités en matière de renforcement des capacités. Les programmes de réinsertion doivent faire à un stade le plus précoce possible leur jonction avec les autres programmes et acteurs du développement afin de renforcer les capacités locales et nationales en matière de soutien à plus long terme à ces enfants et à leur communauté.

Coordination, collaboration et co-opération 3.26 La communication, la coopération, la coordination, le partage de l’information et la transparence entre toutes les parties - depuis l’échelon communautaire jusqu’aux institutions nationales et aux organisations internationales - appelées à prévenir l’association d’enfants avec des forces armées ou des groupes armés et à appuyer la libération de ceux qui leur ont été associés, à protéger les enfants et à les réinsérer sont indispensables en toutes circonstances. Ceci doit être fait en accord avec les mandats et modalités de mise en œuvre propres à chaque organisation.

3.27 Les responsables de l’exécution des programmes en faveur des enfants qui sont ou ont été associés aux forces armées ou à des groupes armés doivent coordonner leur action en créant et en gérant un groupe inter-organisations au sein duquel, notamment, les rôles et responsabilités sont arrêtés en commun et spécifiés, la collaboration éventuelle est planifiée, les approches en matière de politiques et de programmes sont définies et les protocoles de partage de l’information sont mis au point en assurant que les modalités d’intervention de chacun soient comprises et prisent en comptes.

3.28 L’UNICEF et ses partenaires, œuvrant de concert avec les ministères et d’autres entités investies d’une mission de protection de l’enfant, parmi lesquelles les responsables de la protection de l’enfant, doivent fournir un appui aux États concernés en mettant à leur disposition les compétences techniques et opérationnelles requises et en donnant des impulsions en matière de prise de décisions et d’exécution de programmes de prévention du recrutement, de libération, de démobilisation et de réinsertion en faveur des enfants qui sont ou ont été recrutés ou utilisés illégalement par des forces armées ou des groupes armés.

Confidentialité Partage de l’information
3.29 La protection des enfants et de leur famille exige que soit respecté le caractère confidentiel des informations personnelles concernant des violations des droits des enfants que sont, notamment, le recrutement et l’utilisation illégaux par des forces armées ou des groupes armés. Des systèmes inter organisations de gestion de l’information doivent être mis en place de façon concertée par l’ensemble des responsables de l’exécution des programmes qui recueillent des informations, compte tenu de la nécessité de protéger les enfants et de rendre possible des interventions efficaces en leur faveur. Les règles de confidentialité propres à certains acteurs doivent être prises en compte. Il conviendrait d’élaborer et d’appliquer des principes directeurs régissant la protection de toutes les données et de fournir la formation éventuellement nécessaire. Tous les organes des Nations unies doivent respecter les principes fondamentaux de la statistique officielle de l’ONU [11] en stockant les données.

Couverture médiatique 3.30 Une couverture médiatique inappropriée risque de mettre physiquement en danger les enfants et leur famille et peut leur causer des dommages psychologiques. Les acteurs travaillant avec les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés doivent mettre en pratique les principes directeurs concernant les médias et les publications [12], et notamment un code de déontologie à l’intention des journalistes, afin d’offrir des garanties et d’éviter de faire courir des risques aux enfants, de violer les normes de confidentialité et de causer d’autres préjudices aux enfants et à leur famille.

3.31 Les chercheurs, universitaires et toutes autres personnes chargées d’interroger les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés ou de travailler avec ces enfants doivent également respecter impérativement des normes déontologiques.

pages [1] - [2] - [3]  - [4]