La pédocriminalité
sur Internet
Qu’entend-on par pédophilie ?
Dans la Classification Internationale des Maladies
(Organisation Mondiale de la Santé), la pédophilie
est définie comme une préférence sexuelle pour les
enfants, généralement d’âge pré-pubère (moins de 13 ans)
ou au début de la puberté. De leur côté, les autorités
légales de plusieurs pays recourent à une définition
plus large pour y inclure les adultes qui ont une
attraction sexuelle pour des personnes que la loi
considère comme des enfants ou de jeunes adolescents.
Toutefois, cerner le mot même de pédophilie est
difficile. Trop d’ambiguïtés demeurent à son propos :
ambiguïté ancestrale de la réaction sociale et de
certaines institutions au service de l’enfance; mais
aussi ambiguïté du pédophile avec ses alibis
pseudo-affectifs, ses subterfuges professionnels;
ambiguïté de sa victime qui peut offrir un consentement
apparent; et encore, ambiguïté du corps médical et de la
justice. Enfin, la difficulté à définir la pédophilie
réside dans son double statut, à la fois légal en tant
qu’infraction et médical en tant que trouble de la
préférence sexuelle.
Tous les continents sont concernés :
Transnational, décentralisé, évolutif dans ses
techniques et son usage, l’Internet offre un système de
communication d’une efficacité redoutable. Cet outil
performant permet - au moindre coût, rapidement, de
manière interactive et dans l’anonymat - de diffuser des
images, d’organiser des forums et d’offrir des
prestations virtuelles. Les réseaux pédophiles ont su
profiter des atouts de l’Internet. Grâce à ceux-ci, ils
se jouent des frontières et des législations. En
utilisant simplement le clavier d’un ordinateur, les
pédophiles ont la possibilité d’offrir ou d’acquérir du
matériel photo ou vidéo aux quatre coins du globe, et
d’entrer en contact avec des enfants et / ou des
adolescents.
Internet : un marché mondial de la pornographie
enfantine :
Ce marché est devenu pour certaines organisations
criminelles un véritable « business » au même titre que
la drogue et la contrebande. En Amérique du Nord et en
Europe du Nord (aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède, en
Allemagne, en France), du matériel pornographique est
produit, distribué et consommé ; en Asie, le Japon est
devenu la plaque tournante pour la production et la
commercialisation de cassettes vidéo, de CD-Rom à
destination du monde entier. Enfin en Amérique latine,
le Brésil et le Mexique produisent eux aussi du
matériel, le plus souvent « artisanal », et fournissent
essentiellement l’Amérique du Nord.
Peu de moyens aujourd'hui pour lutter contre ce
phénomène :
Statistiques peu fiables L’Internet étant volatile, il
est très difficile de déterminer le nombre de sites qui
hébergent la pédophilie et la pornographie impliquant
les enfants. Aucun pays ne s’est encore réellement donné
les moyens pour collecter et traiter les statistiques.
De même, il est aujourd’hui quasiment impossible de
déterminer le nombre de personnes qui consultent
quotidiennement ces sites. Les comptages actuels ne
distinguent pas les voyeurs, les « involontaires » et
les chercheurs, et ne prennent pas en compte les
multiples utilisations de mots clés ni les références
croisées qui mènent vers ces sites. Peu représentatifs,
ils risquent de minimiser le phénomène.
Qui sont les pédophiles ? :
Les
pédophiles appartiennent à toutes les couches de la
société. Ils ont le temps, des moyens et possèdent, pour
la plupart, de solides connaissances en informatique
voire en cryptologie.
Les pédophiles disposent, eux, de beaucoup de moyens :
Disposant de nombreux moyens de dissimuler leur action
sur l’Internet, ils savent découvrir les points
sensibles des systèmes sécurisés. « Occasionnels » ou «
volontaires », ils s’approvisionnent grâce à des images
qui proviennent des pays du monde entier, se donnent des
rendez-vous comme sur International Relay Chat (IRC) où
sont installés des centaines de canaux au sein desquels
se forment des groupes de discussion sur une multitude
de thèmes. S’ils sont légions (les estimations vont de
quelques centaines à plusieurs milliers), les sites qui
diffusent des photographies pornographiques d’enfants ne
sont pas pour autant accessibles au premier internaute
venu. Pseudonymes, mots clés, langage codé...
constituent des précautions usuelles auxquelles il faut
ajouter le « droit d’accès », l’internaute devant
apporter un lot de documents photographiques. Les images
transitent également sous couvert de serveurs « vitrines
» censés présenter d’autres entités, les grandes écoles
ou autres institutions de ce type étant parmi les cibles
privilégiées. A côté de ces sites, les forums de
discussion font également florès : le passage
d’informations s’effectue en quelques minutes. Pour la
police ou les organisations non gouvernementales, ce
type d’échange direct est particulièrement difficile à
intercepter. Les pédophiles ont enfin l’art et la
manière d’entrer en contact avec des enfants ou des
adolescents qui naviguent sur le Net et qui peuvent être
en quête de relations amicales qui leur font défaut
(affection, intérêt porté à leur personne...). Certains
de ces contacts (leur nombre est faible mais en
croissance constante) donnent lieu à un véritable «
commerce sexuel ».
Que dit la loi française
?
Article 227-22 du Code pénal
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la
corruption d'un mineur est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende. Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 110 000
euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de
quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact
avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la
diffusion de messages à destination d'un public non
déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les
faits sont commis à l'intérieur d'un établissement
scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement .
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait,
commis par un majeur, d'organiser des réunions
comportant des exhibitions ou des relations sexuelles
auxquelles un mineur assiste ou participe.
Article 227-23 du Code pénal
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer
ou de transmettre l'image ou la représentation d'un
mineur lorsque cette image ou cette représentation
présente un caractère pornographique est puni de trois
ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le
fait de diffuser une telle image ou représentation, par
quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de
l'exporter, de la faire importer ou de la faire
exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont
portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 250 euros
d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de
l'image ou de la représentation du mineur à destination
d'un public non déterminé, un réseau de
télécommunications. Les dispositions du présent article
sont également applicables aux images pornographiques
d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un
mineur, sauf s'il est établi que cette personne était
âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de
l'enregistrement de son image.
Article 227-24 du Code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le
support un message à caractère violent ou pornographique
ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est
puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 250 euros
d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou
perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au
présent article sont soumises par la voie de la presse
écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières
des lois qui régissent ces matières sont applicables en
ce qui concerne la détermination des personnes
responsables. Le fait de détenir des images
pornographiques mettant en scène des mineurs n'est pas
un délit spécifiquement prévu par le Code pénal et les
juges ont donc imaginé une construction juridique pour
réprimer cela. Ils utilisent la définition du recel et
l'appliquent au délit de corruption de mineur (article
227-22 du CP). En effet, la prise d'une image
pornographique mettant en scène un mineur implique la
commission du délit de corruption de mineur en vertu de
l'alinéa 2 de l'article susmentionné. Pour l'instant la
jurisprudence retient cette construction juridique.
Le recel : Article 321-1 du Code pénal.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de
transmettre une chose, ou de faire office
d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que
cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue
également un recel le fait, en connaissance de cause, de
bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou
d'un délit. Le recel est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 382 000 euros d'amende.
ATTENTION :
le fait de télécharger et/ou de conserver des images
pornographiques
impliquant des enfants est considéré comme un crime puni
par la loi.
Si vous avez
des informations permettant de lutter
contre la pédocriminilaté sur Internet rendez-vous sur
ce site :

À L' ATTENTION
DES ADULTES
Il est
toujours recommandé aux parents, aux éducateurs et à
toutes autres personnes ayant des enfants mineurs sous
leur responsabilité de les accompagner sur Internet et
de s'intéresser aux activités qui peuvent leur être
proposées comme ils le feraient dans n'importe quel
autre domaine.
Le consentement des parents, éducateurs et autres
responsables à la participation du mineur qui est sous
leur responsabilité est réputé acquis dès lors que ces
mineurs ont obtenu un accès à un site quel qu'il soit.

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