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Le principe
est qu'un enfant ne peut pas travailler tant qu'il
n'est pas libéré de l'obligation scolaire, c'est à
dire avant 16 ans. Au-delà il peut entrer dans le
monde du travail sous certaines conditions. Mais il
existe quelques exceptions à ce seuil d'âge :
- si un mineur peut entamer un apprentissage à l'âge
de 16 ans, cet âge peut être réduit à 15 ans pour
les enfants qui justifient avoir effectué la
scolarité du premier cycle de l'enseignement
secondaire. Ces conditions sont les même pour les
emplois agricoles.
- Les enfants d'au moins 15 ans peuvent embarqués
comme professionnel sur un navire.
- Les enfants à partir de 14 ans peuvent effectuer
des travaux légers pendant leurs vacances scolaires.
- Les enfants à partir de 13 ans peuvent travailler
dans les exploitations agricoles de leurs parents et
sous leur contrôle
- Les enfants qui font des photos de mode,
interviennent dans la publicité, les films et le
spectacle en général sont autorisés à le faire à
n'importe quel âge avec l'accord des parents. Mais
là aussi la réglementation est draconienne (il
serait compliqué de la résumer ici tant elle diffère
d'une discipline à l'autre *)
Dans tous les cas l'employeur doit s'assurer que les
parents du mineur sont d'accord avant de
l'embaucher. Toutefois il est parfois considéré par
les tribunaux que lorsqu'un mineur de 16 à 18 ans se
présente seul devant son futur employeur, il y a
autorisation tacite de ses parents.
Les règles
concernant le salaire
- Le SMIC (salaire minimum) s'applique aux mineurs.
Cependant l'employeur peut minorer le salaire
minimum de 20% pour les moins de 17 ans et de 10%
pour les 17-18 ans. Cet abattement n'est pas
autorisé pour les mineurs justifiant d'au moins 6
mois d'activité dans la même branche
professionnelle.
- Concernant leur salaire les mineurs ont le droit
de l'utiliser comme ils l'entendent sans en référer
à leurs parents. On dit que le droit de jouissance
n'est pas accordé aux parents. (le droit de
jouissance étant le droit de s'approprier les biens
de l'enfant en contrepartie de son entretien). C'est
pourquoi, par exemple, les salaires que gagnent de
très jeunes enfants (dans le spectacle
particulièrement) sont déposés sur un compte bloqué
jusqu'à la majorité de l'enfant. Dans ce cas les
parents ont le droit d'administration, c'est à dire
le droit de gérer sans retirer d'argent.
Les règles
concernant la durée du travail
- les mineurs ne peuvent pas travailler plus de huit
heures par jours ni plus de 39 heures par semaine
(bientôt la règle des 35 heures s'appliquera aussi
aux mineurs).
- Ils ne peuvent travailler plus de 4h30 sans pause.
- Tout travail de nuit est interdit, mais des
dérogations peuvent être accordées pour certaines
activités commerciales comme la boulangerie et le
spectacle.
Les
conflits avec les employeurs
Lorsque survient un conflit entre un mineur et son
employeur c'est le Conseil des Prud'hommes qui
intervient. La loi prévoit que les mineurs qui ne
peuvent être assistés de leurs parents ou de leur
tuteur peuvent être autorisés par le conseil à
engager seul une action contre son employeur ou à se
défendre si c'est l'employeur qui a engagé la
procédure. En outre le Code du travail impose la
comparution personnelle de l'employeur et de son
salarié. Cela signifie que seul ou assisté de ses parents
le mineur à obligation d'être présent devant le
Conseil des prud'hommes. Dans tous les cas il est
conseillé aux enfants qui veulent se présenter seuls
devant le conseil de se faire assisté d'un avocat.
L'aide juridictionnelle est possible dans ce cas,
l'État payant même tous les frais si les ressources
du mineur sont inférieures à un certain plafond.
* Voir les pages consacrées au
travail des enfants en France
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