En pratique se sont majoritairement les enfants
dont les parents divorcent, les enfants adoptés,
les mineurs en danger et les mineurs délinquants
qui entrent dans les tribunaux et/ou rencontrent
des juges.
Ces pages ont été
conçues du point de vue de l'enfant.
Elles tentent de
donner des points de repères aux enfants et aux
parents lorsqu'ils sont amenés à rencontrer la
justice.
J'ai fait le choix
de présenter les règles de droit de manière la
plus simple possible et certains mots utilisés
renvoient à un petit lexique lorsqu'ils sont
soulignés ou ont une explication entre
parenthèses.
L'information se
veut la plus neutre et la plus objective
possible.
Elle n'est pas non
plus exhaustive, vous ne trouverez donc pas
forcément toutes les réponses à vos questions.
Une mise à jour des textes est effectuée
régulièrement pour prendre en compte les
dernières modifications législatives (les
dernières lois) qui ont été nombreuses ces
dernières années notamment celles relatives à la
délinquance des mineurs.
A titre d'exemple vous trouverez deux versions
de l'Ordonnance de 1945 : la version initiale et
la version actualisée en vigueur au 10 août
2011. A ce jour, ce ne sont pas moins de 24 lois
et ordonnances qui ont modifié ce texte
fondateur en matière de gestion de l'enfance
délinquante. la plupart de ces modifications
sont intervenues dans les 15 dernières années.
Jean-Charles CHAMPAGNAT
Ces pages sont
en cours d'actualisation Merci
pour votre patience