Puzzle avocat


Ce que dit la loi française

Logo général
 

Interprétation de la convention des droits de l'enfant Point noir En pratique se sont majoritairement les enfants dont les parents divorcent, les enfants adoptés, les mineurs en danger et les mineurs délinquants qui entrent dans les tribunaux et/ou rencontrent des juges.

Point noir Ces pages ont été conçues du point de vue de l'enfant.

Point noir Elles tentent de donner des points de repères aux enfants et aux parents lorsqu'ils sont amenés à rencontrer la justice.

Point noir J'ai fait le choix de présenter les règles de droit de manière la plus simple possible et certains mots utilisés renvoient à un petit lexique lorsqu'ils sont soulignés ou ont une explication entre parenthèses.

Point noir L'information se veut la plus neutre et la plus objective possible.

Point noir Elle n'est pas non plus exhaustive, vous ne trouverez donc pas forcément toutes les réponses à vos questions. Une mise à jour des textes est effectuée régulièrement pour prendre en compte les dernières modifications législatives (les dernières lois) qui ont été nombreuses ces dernières années notamment celles relatives à la délinquance des mineurs.

A titre d'exemple vous trouverez deux versions de l'Ordonnance de 1945 : la version initiale et la version actualisée en vigueur au 10 août 2011. A ce jour, ce ne sont pas moins de 24 lois et ordonnances qui ont modifié ce texte fondateur en matière de gestion de l'enfance délinquante. la plupart de ces modifications sont intervenues dans les 15 dernières années.

Jean-Charles CHAMPAGNAT
 

Ces pages sont en cours d'actualisation
Merci pour votre patience

Palais de justice de Paris

Le statut juridique de l'enfant
L'autorité parentale, l'incapacité juridique
La nationalité, les mineurs étrangers et droit à un nom et une nationalité
La situation des enfants face au mariage, les enfants/parents
L'enfant et le travail
L'enfant au cœur des conflits familiaux
L'enfant et l'adoption
La tutelle des mineurs
L'enfance en danger
L'enfant délinquant face à la justice
Les centres éducatifs fermés (CESF)
Le Tribunal pour enfants, le Tribunal correctionnel pour enfant, la Cour d'assises des mineurs
Le Juge pour enfants
Le contrat de responsabilité parentale
L'ordonnance de 1945 : texte remanié
L'ordonnance de 1945 : texte initial
Le signalement
L'absentéisme scolaire
Loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Mesures pénales : tableau récapitulatif
Google

 

| A PROPOS | |STATISTIQUES DU SITE| |PLAN DU SITE| |RECHERCHE| |BANNIERES| |CONTACT| |QUOI DE NEUF SUR LE SITE ?|

Copyright © 1999-2015 - Reproduction autorisée avec la mention :
"diffusé sur le site de Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfant.fr"  
Reproduction des illustrations interdite sauf autorisation