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La lutte contre
l'absentéisme scolaire est une priorité de tous les
membres de la communauté éducative. Mais pour lutter
contre ce phénomène, une nouvelle loi a été votée
par le parlement (LOI n° 2010-1127 du 28 septembre
2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire).
Le décret d'application a été publié au Journal
Officiel en janvier 2011. La principale nouveauté de
cette nouvelle loi, très controversée lors de sa
discussion, est que la décision de suspendre les
allocations familiales revient aux inspecteurs
d’académie et non plus aux présidents des conseils
généraux.
Comment
cela se passe t-il ? :
En cas d’absences répétées, l’équipe éducative prend
contact avec les personnes responsables de l’élève.
Au collège ou au lycée, le conseiller principal
d'éducation (CPE), convoque l'élève pour lui
rappeler ses obligations en matière d'assiduité.
Dans le secondaire, l’élève peut devoir faire des
heures de retenue ou des travaux supplémentaires. Au
collège, l’équipe éducative lui rappelle que
l’assiduité est prise en compte dans la note de vie
scolaire au collège.
À partir de trois
demi-journées d'absences non justifiées dans le mois
:
A l'école, l'équipe éducative
est réunie.
Au collège et au lycée, les personnes responsables
sont convoquées au plus vite par le chef
d'établissement ou son représentant, qui leur
rappelle leurs obligations et les mesures qui
peuvent être prises si l'assiduité de leur enfant
n'est pas rétablie leur sont rappelées. L'assistant
de service social est alerté pour évaluer la
situation. Il peut envisager une visite au domicile
de la famille.
L'équipe de l'établissement se concerte lors de
commissions de suivi des élèves en difficulté, de
commissions de vie scolaire ou éducatives. Elle
recherche l'origine du comportement de l'élève et
propose des mesures parfois en lien avec des
partenaires, notamment :
les services municipaux
les services
départementaux
les services
associatifs
les équipes de
prévention spécialisée
les équipes de réussite
éducative
Les absences de chaque
élève non assidu sont consignées dans un dossier.
Y figurent :
leur durée
les motifs
les contacts pris avec
les personnes responsables
les mesures prises pour
rétablir l'assiduité
les résultats obtenus
Les personnes responsables de
l'élève sont informées de l'existence de ce dossier
et des conditions dans lesquelles elles peuvent y
avoir accès : espaces numériques de travail, etc.
À partir de
quatre demi-journées d'absences non justifiées dans
le mois :
A partir quatre absences,
consécutives ou non, dans le mois, le directeur
d'école ou le chef d'établissement transmet le
dossier de l'élève à l'inspecteur
d'académie directeur des services départementaux de
l'éducation nationale (IA-DSDEN).
Le service évalue alors la situation. Un conseiller
technique de service social peut l'aider. Il peut
être décidé la mise en place d'un parcours
personnalisé, de mesures d'accompagnement ou d'une
orientation en dispositif relais.
Si la situation le justifie, le conseiller technique
adresse un avertissement aux personnes responsables
de l'enfant pour leur rappeler leurs obligations
légales et les sanctions auxquelles elles
s'exposent.
Il les informe, si possible au cours d'un entretien,
sur l'ensemble des dispositifs d'accompagnement
parental qui existent dans le département :
contrat local
d'accompagnement à la scolarité
réseau d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents
contrat de responsabilité
parentale
accompagnement social
médiation familiale, etc.
Dès qu'il choisit l’avertissement,
l'inspecteur d'académie saisit le président du
conseil général pour mettre en place un contrat de
responsabilité parentale ou une autre mesure
d'accompagnement adaptée, sur proposition du
président du conseil général.
Sanctions pénales possibles
:
Si les personnes responsables
de l'élève refusent sans motif légitime ou ne
respectent pas le contrat de responsabilité
parentale, l'inspecteur d'académie peut saisir le
procureur de la République pour d'éventuelles
poursuites pénales.
Les personnes responsables sont informées par
courrier :
du rappel des obligations
légales
des sanctions pénales et
administratives auxquelles elles s'exposent
des informations sur les
dispositifs d'accompagnement parental existants
de la saisine du président du
conseil général
Informer les maires
L'inspecteur d'académie communique au maire la liste
des élèves domiciliés dans la commune qui ont fait
l'objet d'un avertissement.
Suspension
possible du versement des allocations familiales :
En cas d'absentéisme persistant la caisse
d'allocations familiales est saisie par l’inspecteur
d’académie. Une procédure de sanctions
administratives ou pénales est alors le recours pour
mettre fin à cette situation d'absentéisme
persistant. C’est le cas, lorsqu’au cours d’une même
année scolaire, une nouvelle absence de l’élève d’au
moins quatre demi-journées sans motif légitime ni
excuses valables sur un mois est constatée. cette
situation peut conduire à la suspension du versement
des allocations familiales.
Voir
le texte de loi
Voir aussi la page consacrée
au contrat de responsabilité parentale |
