Qu'est-ce que la
Convention des droits de l'Enfant ?

Adoptée
par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre
1989, la Convention internationale des droits de l'enfant a
force de loi dès lors qu'elle est ratifiée par les
différents pays du monde. Contrairement à une Déclaration
qui n'a aucun caractère contraignant pour les États qui y
adhèrent, une Convention engage les États signataires à
mettre en œuvre ce qu'elle promeut : en ratifiant la
Convention internationale des droits de l'enfant le 2
juillet 1990, l'État français a ainsi placé ce texte en
amont de la Constitution.
Outre cette contrainte juridique qui, à bien des égards,
n'est pas intégralement respectée en France, le texte de la
Convention contient un aspect à la fois philosophique et
politique résolument novateur en proposant une certaine
conception de l'enfant qui doit tout à la fois être protégé,
bénéficier de prestations spécifiques et être considéré
comme acteur de sa propre vie.
De cette conception novatrice, on retiendra surtout que
l'enfant (*), être dépendant et en devenir, est considéré
comme sujet de droit à part entière pour la première fois
par un texte international. La notion d'"intérêt supérieur
de l'enfant" affirmée à l'article 3 est particulièrement
importante et exige que l'on considère l'ensemble des droits
de la Convention.
(*) un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de
dix-huit ans (article premier).
Les trois "P" de la Convention Internationale des droits de
l'enfant : Protection, Prestation, Participation
Sous cette expression des trois "P", on désigne les droits
énoncés dans la Convention liés à :
1-
la protection (qui fait référence au respect de
l'intégrité physique),
2- certaines prestations (le droit de l'enfant à bénéficier
par exemple de soins, d'éducation ou de sécurité sociale)
3- les droits dits de participation (le droit de l'enfant à
faire quelque chose, d'agir lui-même, dans la mesure de ses
moyens, et de participer aux décisions qui concernent sa
vie. On s'attache ici aux libertés de penser (art. 14),
d'expression (art. 12), d'information (art. 13),
d'association (art. 15).)
C'est bien en référence à l'ensemble de ces droits que doit
s'exercer l'action éducative : un enfant maltraité ne peut
pas être le réel acteur ni l'auteur de sa vie ; un enfant
qui ne participe pas à sa protection n'est que l'objet
passif de soins qu'on veut lui imposer. C'est pour cela que,
dans ce site, la notion de devoir n'est pas abordée.
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