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Qu'est-ce que la
Convention des droits de l'Enfant ?

Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant a force de loi dès lors qu'elle est ratifiée par les différents pays du monde. Contrairement à une Déclaration qui n'a aucun caractère contraignant pour les États qui y adhèrent, une Convention engage les États signataires à mettre en œuvre ce qu'elle promeut : en ratifiant la Convention internationale des droits de l'enfant le 2 juillet 1990, l'État français a ainsi placé ce texte en amont de la Constitution.

Outre cette contrainte juridique qui, à bien des égards, n'est pas intégralement respectée en France, le texte de la Convention contient un aspect à la fois philosophique et politique résolument novateur en proposant une certaine conception de l'enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie.
De cette conception novatrice, on retiendra surtout que l'enfant (*), être dépendant et en devenir, est considéré comme sujet de droit à part entière pour la première fois par un texte international. La notion d'"intérêt supérieur de l'enfant" affirmée à l'article 3 est particulièrement importante et exige que l'on considère l'ensemble des droits de la Convention.
(*) un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (article premier).

Les trois "P" de la Convention Internationale des droits de l'enfant : Protection, Prestation, Participation

Sous cette expression des trois "P", on désigne les droits énoncés dans la Convention liés à :
1- la protection (qui fait référence au respect de l'intégrité physique),
2- certaines prestations (le droit de l'enfant à bénéficier par exemple de soins, d'éducation ou de sécurité sociale)
3- les droits dits de participation (le droit de l'enfant à faire quelque chose, d'agir lui-même, dans la mesure de ses moyens, et de participer aux décisions qui concernent sa vie. On s'attache ici aux libertés de penser (art. 14), d'expression (art. 12), d'information (art. 13), d'association (art. 15).)

C'est bien en référence à l'ensemble de ces droits que doit s'exercer l'action éducative : un enfant maltraité ne peut pas être le réel acteur ni l'auteur de sa vie ; un enfant qui ne participe pas à sa protection n'est que l'objet passif de soins qu'on veut lui imposer. C'est pour cela que, dans ce site, la notion de devoir n'est pas abordée.
 

 

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