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Le Comité
des droits de l'enfant
de l'ONU


Dessin droits des enfants dans le monde

Superviser la mise en œuvre de la
convention des droits de l’enfant

Comité des droits de l'enfant 01Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a été créé en 1991. C’est un organe, composé d’experts indépendants, qui surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties. Il surveille aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l’un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. L'autre protocole concerne le dépôt de plainte en cas de violations des droits de l'enfant.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme « d'observations finales ».

Le Comité examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont adhéré aux deux Protocoles facultatifs.

Il ne peut, pour l'instant, examiner de communications émanant de particuliers mais les questions relatives aux droits de l’enfant peuvent être soulevées auprès de comités qui ont compétence pour examiner de telles communications.

Lieu de réunion du Comité
Le Comité se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de précession.

Comité des droits de l'enfant 02Publications du Comité
Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales concernant des questions thématiques, et organise des journées de débat général.

Auditions
Le Comité des droits de l'enfant se donne vraiment les moyens d’évaluer la volonté politique du gouvernement auditionné, d'analyser ses résultats et de comprendre ses difficultés et éventuels manquements devant les difficultés d’application complète de chacun des articles de la CIDE. Le ministre présent et sa délégation gouvernementale sont soumis à un feu roulant de questions, un véritable interrogatoire, point par point, fondé sur le travail d’enquête de ses experts.

Les auditions des États parties sont publiques. Pour les acteurs du monde de l’enfance, et notamment les associations et ONG impliquées dans la promotion des droits de l’enfant dans leur pays, il peut être très intéressant d’y assister. C’est une occasion unique d’étudier de près la situation réelle des droits de l’enfant dans son pays, à l’écoute des réponses apportées aux questions du Comité et de leurs commentaires avisés sur les réponses reçues.

Observations du Comité
Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans.

Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ». Le Comité examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont adhéré aux deux Protocoles facultatifs. Il ne peut examiner de communications émanant de particuliers mais ceci pourrait évoluer.

Les observations finales contiennent des observations faites aux gouvernements, avec des appréciations positives et d’autres critiques, généralement beaucoup plus nombreuses. Les observations du Comité ont vocation non pas à condamner mais à signaler les points qui font problème, au vu des analyses de ses experts qui s’appuient sur les retours de la société civile des pays auditionnés.

Comité des droits de l'enfant 03Il est en effet prévu dans la Convention et expressément demandé par le Comité que les ONG et associations impliquées dans le monde de l’enfance lui fassent connaître leurs observations sur le terrain sous forme de rapports alternatifs, en complément des rapports officiels des gouvernements et des hautes autorités indépendantes nationales lorsqu'elles existent (Défenseur des enfants, etc). Les organisations indépendantes auteurs des rapports peuvent être invitées à rencontrer les experts à Genève quelques mois avant l’audition de leur pays et sont invitées ensuite à participer à cette audition.

Les observations du Comité sont utilement complétées par ses recommandations précises sur chacun des points de la Convention dont ses experts ont estimé que l’application devra être améliorée dans les cinq ans à venir. Les États parties reçoivent ce document peu de temps après leur audition. Ils sont tenus de lui donner toute la publicité nécessaire pour permettre à leur société civile de connaître les points à améliorer et de suivre leurs efforts pour y parvenir. Ils ne sont pas obligés de suivre les recommandations du Comité mais ils ne peuvent pas ne pas en tenir compte. Ils seront tenus de toute façon de s’expliquer sur la suite qu’ils y auront donnée, à leur prochaine convocation, cinq ans plus tard.

Historique des auditions de la France
On peut accéder aux documents de chaque audition de chaque pays sur la page du Comité .
La France a été auditionnée :
- en juin 2004
- en septembre 2007
- en mai 2009
- 13 et 14 janvier 2016

Voir aussi le site du Comité

(source : Comité ONU)

Enfants

Il est possible de suivre en direct sur Internet par Webcast,
les sessions des principaux Comités de surveillance de l'ONU, parmi lesquelles les auditions du CDE pays par pays (en cours et archivées).

 

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