Charte européenne révisée
sur la participation des jeunes
à la vie locale et régionale
Charte non conventionnelle
adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de
l’Europe
(10e session – 21 mai 2003 – Annexe à la Recommandation 128)
Introduction
Les bases de ce qui est devenu la Charte européenne révisée
de la participation des jeunes à la vie locale et régionale
ont été jetées lors des 1re et 2e conférences sur les
politiques de jeunesse, organisées par la Conférence
permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE),
respectivement à Lausanne (juin 1988) et à Langollen
(septembre 1991). Peu après, en mars 1992, le CPLRE a adopté
la Résolution 237 et son article 22 sur l’adoption de la
Charte.
Pour célébrer le 10e anniversaire de la Charte européenne
sur la participation des jeunes à la vie locale et
régionale, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de
l’Europe du Conseil de l’Europe, en partenariat avec la
Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe,
a organisé une conférence intitulée «Les jeunes, acteurs
dans leur ville et leur région». L’objectif général de la
conférence, tenue à Cracovie les 7 et 8 mars 2002, était
d’apprécier les progrès accomplis en matière de
participation des jeunes durant les dix années d’existence
de la Charte, tout en examinant les moyens de développer
cette participation plus avant, par exemple grâce à la
diffusion de bonnes pratiques. Les participants à la
conférence ont adopté la «Déclaration de Cracovie», dans
laquelle ils réaffirment que les jeunes sont citoyens des
municipalités et régions dans lesquelles ils vivent au même
titre que les membres des autres groupes d’âge, et qu’ils
doivent en conséquence avoir accès à toutes les formes de
participation à la société. Le rôle des jeunes dans le
développement d’une société démocratique, et en particulier
dans la vie publique locale et régionale, est confirmé et
redéfini comme un processus permanent. La conférence
constituait, par ailleurs, une contribution au projet
intégré du Conseil de l’Europe intitulé «Les institutions
démocratiques en action».
Les participants ont demandé en outre que des réponses
soient apportées aux nouveaux défis auxquels sont confrontés
les jeunes aujourd’hui. Aussi ont-ils invité le CPLRE et le
Conseil consultatif pour les questions de jeunesse du
Conseil de l’Europe à nommer des experts chargés de formuler
des propositions en vue de modifier la Charte européenne sur
la participation des jeunes à la vie locale et régionale
afin de l’adapter aux défis du XXIe siècle.
Les réunions de travail ont été organisées à la fin de 2002
et au début de 2003. C’est aux délibérations des
participants à ces réunions de travail que l’on doit la
présente version de la Charte qui est divisée en trois
parties. La première donne aux autorités locales et
régionales des lignes directrices sur les modalités de mise
en œuvre des politiques qui concernent les jeunes dans
divers domaines. La deuxième partie recense les instruments
permettant de favoriser la participation des jeunes. La
troisième, enfin, fournit des conseils sur la mise en place
du cadre institutionnel de la participation des jeunes.
Préambule
La participation active des jeunes aux décisions et actions
aux niveaux local et régional est essentielle si nous
voulons bâtir des sociétés plus démocratiques, plus
solidaires et plus prospères. Participer à la vie
démocratique d’une communauté quelle qu’elle soit, ce n’est
pas seulement voter ou se présenter à des élections, bien
qu’il s’agisse là d’éléments importants. Participer et être
un citoyen actif, c’est avoir le droit, les moyens, la
place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien voulu
pour participer aux décisions, influer sur elles et
s’engager dans des actions et activités de manière à
contribuer à la construction d’une société meilleure.
Les collectivités locales et régionales, qui sont les
autorités les plus proches des jeunes, ont un rôle très
important à jouer dans la promotion de leur participation.
Ce faisant, elles peuvent veiller à ce que les jeunes soient
non seulement informés sur la démocratie et la citoyenneté,
mais qu’ils aient aussi la possibilité d’en faire
concrètement l’expérience. Toutefois, la participation des
jeunes n’a pas pour seul objet de former des citoyens actifs
ou de construire une démocratie pour l’avenir. Pour que la
participation ait un sens, il est indispensable que les
jeunes puissent influer sur les décisions et actions dès
maintenant et non pas seulement à un stade ultérieur de leur
vie.
En soutenant et en encourageant la participation des jeunes,
les autorités locales et régionales contribuent également à
leur intégration sociale en les aidant à faire face aux
difficultés et pressions qu’ils subissent, mais aussi aux
défis d’une société moderne où l’anonymat et
l’individualisme sont souvent marqués. Toutefois, pour que
la participation des jeunes à la vie locale et régionale
soit un succès durable et significatif, il ne suffit pas de
développer ou de restructurer les systèmes politiques ou
administratifs. Toute politique ou action de promotion de la
participation des jeunes doit s’assurer d’un environnement
culturel respectueux de ces derniers et prendre en compte la
diversité de leurs besoins, situations et aspirations. Elle
doit aussi comporter une dimension de divertissement et
plaisir.
Les principes
1.
La participation des jeunes à la vie locale et régionale
doit s’inscrire dans une politique globale de la
participation des citoyens à la vie publique, comme le
préconise la Recommandation Rec (2001) 19 du Comité des
Ministres aux Etats membres sur la participation des
citoyens à la vie publique au niveau local.
2.
Les collectivités locales et régionales sont convaincues que
toute politique sectorielle devrait avoir une dimension
«jeunesse». Elles s’engagent donc à adhérer aux principes de
cette charte et à mettre en œuvre les différentes formes de
participation qui y sont préconisées, en concertation et en
coopération avec les jeunes et leurs représentants.
3.
Les principes et les différentes formes de participation que
prévoit cette charte s’adressent à tous les jeunes, sans
discrimination. Afin de réaliser cet objectif, une attention
particulière devrait être portée à la promotion de la
participation à la vie locale et régionale par des jeunes
venant des milieux les plus défavorisés de la société ou
appartenant à des minorités – ethniques, nationales,
sociales, sexuelles, culturelles, religieuses ou
linguistiques.
Titre I :
Politiques sectorielles
I.1 Une politique du sport,
des loisirs et de la vie associative
4.
Les collectivités locales et régionales devraient apporter
leur appui aux activités socioculturelles organisées –
dirigées par des associations et organisations de jeunesse,
des groupes de jeunes ou des maisons de quartier –,
lesquelles, avec la famille et l’école ou le travail, sont
l’un des piliers de la cohésion sociale dans une commune ou
une région; ces activités restent un milieu idéal pour la
participation des jeunes et de la mise en œuvre de
politiques de jeunesse, tant dans les domaines du sport, de
la culture, de l’artisanat, de la création et des autres
formes d’expression artistique que dans celui de l’action
sociale.
5.
Afin de développer le secteur associatif local et régional,
les collectivités locales et régionales devraient, par des
moyens appropriés, aider tout particulièrement les
organismes qui forment les animateurs et responsables
d’associations et d’organisations de jeunes, ainsi que les
professionnels de la jeunesse, acteurs indispensables de
cette vie associative locale et régionale.
6.
Les collectivités locales et régionales devraient encourager
les associations à favoriser la participation active des
jeunes dans leurs organes statutaires.
I.2 Une politique
pour l’emploi et la lutte contre le chômage des jeunes
7.
Les conditions économiques et sociales dans lesquelles
vivent les jeunes influent sur leur volonté de participer à
la vie locale et leur capacité à le faire. Lorsque les
jeunes sont au chômage ou connaissent la pauvreté, il est
plus rare qu’ils trouvent le désir, les ressources et le
soutien social voulus pour devenir des citoyens actifs aux
niveaux local et régional. Les jeunes chômeurs risquent de
se trouver parmi les plus marginalisés de la société; les
collectivités locales et régionales devraient donc élaborer
des politiques et promouvoir des initiatives de réduction du
chômage des jeunes.
8.
Les collectivités locales et régionales devraient donc:
i.
en association avec les jeunes (y compris ceux qui sont au
chômage ou risquent de l’être), les employeurs locaux, les
syndicats, les responsables de l’éducation, de la formation
et de l’emploi et les organisations de jeunesse, élaborer
des politiques et des programmes visant à s’attaquer aux
causes du chômage parmi les jeunes et à promouvoir les
possibilités d’emploi pour cette catégorie de personnes;
ii.
créer des agences locales pour l’emploi, afin d’apporter aux
jeunes chômeurs l’aide et le soutien de spécialistes pour
trouver un emploi valorisant et stable. Les jeunes chômeurs
devraient avoir le droit de participer à la gestion de ces
agences s’ils le souhaitent;
iii.
soutenir la création de commerces, d’entreprises et de
coopératives par des jeunes ou des groupes de jeunes en leur
fournissant des fonds et d’autres aides, telles que des
locaux, du matériel, une formation et des conseils
professionnels;
iv.
encourager chez les jeunes les expériences d’économie
sociale et les initiatives d’auto-assistance collectives ou
de coopératives.
I.3
Une politique de
l’environnement urbain, de l’habitat, du logement et du
transport
9.
Avec les représentants d’organisations de jeunes, les
collectivités locales et régionales devraient créer les
conditions pour développer une politique de l’environnement
urbain fondée sur la construction d’espaces moins
compartimentés et mieux intégrés, qui favorisent la
convivialité et participent au développement d’un espace
public de qualité.
10.
Les collectivités locales et régionales devraient mener des
politiques de l’habitat et de l’environnement urbain qui
associent étroitement les jeunes aux programmes de
concertation réunissant élus municipaux ou régionaux,
décideurs économiques, responsables d’associations et
architectes. Le but de ces politiques est:
i.
d’élaborer des programmes en faveur d’un cadre de vie plus
harmonieux et plus propice à l’épanouissement des personnes
et au développement d’une réelle solidarité entre les
générations;
ii.
de développer une politique concertée d’environnement urbain
qui prenne en compte les réalités sociales et
interculturelles des habitants dans l’élaboration de
programmes de logements et/ou de rénovation de l’habitat.
11.
En collaboration étroite avec les organisations de jeunes,
les organisations de locataires et/ou de consommateurs, les
organismes bailleurs de logements sociaux et les
travailleurs sociaux, les collectivités locales et
régionales devraient favoriser, à l’intérieur des structures
sociales existantes, la création ou le développement:
i.
de services d’information locaux pour le logement des
jeunes;
ii.
de programmes locaux (de prêts à
faible coût, de fonds de garantie des loyers) destinés à
aider les jeunes à accéder au logement.
12.
La mobilité des jeunes passe par un accès aisé aux
transports publics dont ils sont les principaux
utilisateurs. Cette mobilité est indispensable pour
participer à la vie sociale et, au-delà, devenir un citoyen
à part entière.
13.
Les jeunes devraient donc être associés à l’organisation des
transports publics, tant au niveau local que régional. Une
tarification adaptée devrait permettre aux jeunes les plus
défavorisés de se déplacer.
14.
Dans les zones rurales, la mobilité et les transports
constituent une nécessité absolue pour la qualité de vie et
ne sont pas simplement utiles pour faciliter la
participation. En conséquence, les collectivités locales et
régionales devraient soutenir les initiatives de transport
rural visant à assurer des services (publics ou privés,
individuels ou collectifs) et accroître dans les zones
rurales la mobilité des groupes qui, comme les jeunes, sont
actuellement exclus faute de moyens de locomotion.
I.4
Une politique de formation
et d’éducation qui favorise la participation des jeunes
15.
L’école est une institution dans laquelle les jeunes passent
une grande partie de leur vie et suivent un programme
éducatif formel, mais aussi un lieu où ils forment en grande
partie leurs opinions et leur conception de la vie. Il est
essentiel que les jeunes se familiarisent avec la
participation et la démocratie pendant leur scolarité et
bénéficient de cours bien documentés sur la démocratie, la
participation et la citoyenneté. L’école doit être aussi un
lieu où les jeunes vivent la démocratie en action et où leur
participation à la prise des décisions est soutenue,
encouragée et considérée comme utile. En conséquence:
i.
les collectivités locales et régionales devraient encourager
activement la participation des jeunes à la vie scolaire.
Elles devraient fournir des aides financières et autres,
comme des salles de réunion, pour permettre aux jeunes de
créer des associations démocratiques d’élèves. Ces
associations devraient être indépendantes et autogérées, et,
si elles le souhaitent, avoir le droit de participer aux
décisions concernant la gestion de l’établissement scolaire,
en partenariat avec les enseignants et l’administration de
l’école;
ii.
lorsque les collectivités locales et régionales sont
responsables des programmes scolaires, elles devraient
veiller à ce que les élèves et les associations d’élèves
soient consultés régulièrement sur ces programmes et sur
leur mise en œuvre. Elles devraient aussi veiller à ce que
l’instruction civique et politique soit intégrée au
programme scolaire, qu’elle occupe la place prééminente qui
doit être la sienne et bénéficie des moyens nécessaires dans
le cadre du programme d’enseignement de tous les élèves.
I.5
Une politique de mobilité et
d’échanges
16.
Les collectivités locales et régionales devraient soutenir
les organisations ou groupements qui favorisent la mobilité
des jeunes (jeunes travailleurs, étudiants ou bénévoles) par
des politiques d’échange, afin de développer la solidarité,
la construction de l’Europe et une prise de conscience de la
citoyenneté européenne.
17.
Les collectivités locales et
régionales devraient encourager leurs écoles et leurs jeunes
à participer activement à des jumelages internationaux, à
des échanges de toute nature, ainsi qu’à des réseaux
européens. Elles devraient également être prêtes à leur
accorder un soutien financier, afin de favoriser
l’apprentissage des langues, les échanges interculturels et
le partage d’expériences.
18.
Elles devraient intégrer les jeunes
et/ou leurs représentants dans les comités de jumelages et
les divers organes chargés de ces échanges.
I.6 Une politique de
santé
19.
En vue de favoriser l’émergence et la mise en œuvre de
projets émanant de jeunes et s’inscrivant à la fois dans la
perspective du développement de la notion de santé dans
toutes ses dimensions et de la dynamique de la vie
collective, les collectivités locales et régionales
devraient créer ou développer des mécanismes institutionnels
de concertation entre les organisations de jeunes, les élus
et tous les partenaires sociaux et professionnels
s’intéressant à la prévention sociale et à la promotion de
la santé.
20.
Confrontées aux ravages du tabac, de l’alcool et de la
drogue chez les jeunes, les collectivités locales et
régionales devraient mettre en place, développer ou
favoriser, en collaboration avec des représentants des
organisations de jeunes et des services de santé, des
politiques locales d’information, des structures d’accueil
pour les jeunes concernés par ces problèmes, et des
politiques de formation appropriées pour les jeunes
travailleurs sociaux, les animateurs et les responsables
bénévoles d’organisations engagées dans une stratégie de
prévention et de réinsertion de jeunes.
21.
Face à l’évolution actuelle des maladies sexuellement
transmissibles, les collectivités locales et régionales
devraient intensifier auprès des jeunes l’information et les
actions de prévention, favorisant ainsi dans la cité un
esprit de solidarité qui engendre des relations sociales
sans préjugés moraux ni ségrégation. Les jeunes et les
représentants des organisations locales de jeunes et des
services de santé devraient être étroitement associés à la
conception et à la mise en œuvre de ces programmes
d’information et d’action.
I.7
Une politique en faveur de
l’égalité entre les femmes et les hommes
22.
Dans le cadre de leurs politiques de création des conditions
optimales pour une égalité entre les femmes et les hommes
dans la participation à la vie locale et régionale, les
collectivités locales et régionales devraient prendre des
mesures en faveur de l’accès des jeunes – femmes et hommes –
à des postes de responsabilité dans la vie professionnelle,
associative, politique, ainsi qu’au niveau des autorités
locales et régionales.
23.
Dans la limite de leurs compétences, les collectivités
locales et régionales devraient favoriser, dès le plus jeune
âge, une politique éducative de promotion de l’égalité entre
les femmes et les hommes.
24.
Pour favoriser une telle politique d’égalité, les
collectivités locales et régionales devraient:
i. concevoir un plan à moyen terme ayant pour
objectif d’éliminer les inégalités entre jeunes filles et
jeunes hommes;
ii.
prendre des mesures spécifiques en faveur des jeunes filles
et des jeunes femmes, et les évaluer.
25.
Dans la poursuite de cet objectif, ces politiques devraient
en particulier permettre aux jeunes filles et aux jeunes
femmes:
i.
de recevoir une information spécifique sur les formations
débouchant sur des qualifications professionnelles;
ii.
de suivre une formation professionnelle grâce à des bourses
d’études et des cycles d’études spécifiques, y compris dans
des professions traditionnellement réservées aux hommes;
iii.
d’être formées à la gestion des
affaires publiques en se voyant confier des responsabilités
au plus haut niveau de décision, sur la base d’un quota de
places réservées aux femmes;
iv.
de bénéficier de la mise en place de mesures financières
pour les services sociaux destinés aux jeunes femmes et aux
jeunes filles.
I.8
Une politique spécifique
pour les régions rurales
26.
Les collectivités locales et régionales devraient prendre en
compte les besoins différents des jeunes des zones rurales
lorsqu’elles élaborent ou mettent en place des mesures et
des activités de promotion de la participation des jeunes.
Elles devraient aussi:
i.
veiller à ce que les politiques de l’éducation, de l’emploi,
du logement, du transport et d’autres secteurs correspondent
et répondent aux besoins particuliers des jeunes des zones
rurales. Ces politiques devraient aider les jeunes qui
veulent vivre en zone rurale à le faire. Les jeunes ruraux
ne devraient pas avoir à se contenter d’un niveau de
prestations et de services sociaux inférieur à celui dont
jouissent les citadins;
ii.
apporter des aides financières et autres aux organisations
de jeunesse et autres associations locales agissant en
milieu rural. Ces organisations peuvent stimuler la vie
sociale et culturelle des communes rurales et constituer un
important débouché pour les jeunes. Les organisations de
jeunesse et autres associations jouent non seulement un rôle
important en encourageant la participation des jeunes, mais
elles peuvent aussi contribuer à améliorer la qualité de vie
et lutter contre des problèmes tels que l’isolement rural.
I.9
Une politique d’accès à la culture
27.
L’art et la culture prennent des formes multiples et
évolutives selon les sensibilités, les lieux et les époques.
Ils font cependant partie du patrimoine personnel et
collectif, passé, actuel et futur auquel les générations
successives apportent leur contribution. Ils sont en quelque
sorte le reflet de nos sociétés. Les jeunes, par leur
pratique culturelle et leur potentiel d’initiative,
d’exploration et d’innovation, se construisent et jouent un
rôle dans cette évolution culturelle. Il est donc important
de leur permettre d’accéder à la culture sous toutes ses
formes et de favoriser leur potentiel de créativité, y
compris dans de nouveaux domaines.
28. Les collectivités locales et régionales devraient
donc adopter, en concertation avec les jeunes et leurs
organisations, des politiques dont l’objectif serait de leur
permettre de devenir des acteurs culturels en accédant à la
connaissance, à la pratique et à la création dans des lieux
et grâce à des méthodes conçus à cet effet.
I.10
Une politique du
développement durable et de l’environnement
29.
Confrontées à une dégradation de l’environnement de plus en
plus perceptible, les collectivités locales et régionales
devraient soutenir financièrement les projets éducatifs des
écoles et des associations qui visent à une sensibilisation
aux problèmes de l’environnement.
30.
Conscientes que les problèmes d’environnement préoccupent
beaucoup les jeunes – qui, demain, devront assumer les
erreurs commises aujourd’hui –, les collectivités locales et
régionales devraient apporter leur soutien aux activités et
projets favorisant le développement durable et la protection
de l’environnement auxquels participent les jeunes et leurs
organisations.
I.11
Une politique de lutte
contre la violence et la délinquance
31.
Considérant que les victimes de la délinquance et de la
violence sont souvent des jeunes et reconnaissant la
nécessité de trouver des réponses appropriées aux délits et
aux actes de violence perpétrés dans la société
contemporaine et de faire participer les jeunes plus
directement à la lutte contre ces problèmes;
32.
Les collectivités locales et régionales devraient:
i.
s’assurer de la présence de jeunes au sein des conseils de
prévention de la délinquance, là où de tels conseils
existent;
ii.
s’occuper, en particulier, des jeunes qui risquent d’être
entraînés dans la délinquance ou l’ont déjà été;
iii.
combattre la violence raciste par tous les moyens
disponibles;
iv.
s’attaquer à toute forme de violence à l’école, en
coopération avec tous les acteurs concernés, à savoir les
autorités en charge de l’éducation et la police, les
enseignants, les parents, et les jeunes eux-mêmes;
v.
contribuer à la création de réseaux d’associations et de
projets visant à promouvoir la non-violence et la tolérance,
tant dans les établissements scolaires qu’en milieu
extrascolaire;
vi. faire tout ce qui est en leur pouvoir pour
protéger les jeunes de l’exploitation et des abus sexuels et
des autres formes de mauvais traitements, et mettre en place
des structures de soutien matériel et psychologique, ainsi
qu’un système de consultation confidentielle pour les
victimes.
33.
Ce faisant, les collectivités locales et régionales
contribueront à l’établissement d’un climat de confiance et
de respect entre les jeunes et les pouvoirs publics, comme
la police.
I.12
Une politique de lutte contre la
discrimination
34.
Les autorités locales et régionales devraient s’efforcer de
promouvoir les droits de l’homme et de prendre des mesures
pour lutter contre la discrimination à l’égard des minorités
– raciales, ethniques, nationales, religieuses, sexuelles,
etc. –, des personnes handicapées et des autres groupes
exposés, et devraient favoriser le développement de
communautés pluriculturelles grâce à l’intégration des
minorités et à la prise en compte de leurs besoins,
cultures, coutumes et modes de vie.
35.
A cet égard, les collectivités locales et régionales
devraient:
i.
adopter ou renforcer la législation sur la discrimination,
afin d’assurer à tous les citoyens l’égalité d’accès aux
lieux publics, à la formation professionnelle, à l’école, au
logement, aux activités culturelles et aux autres aspects de
la vie. Un tel accès devrait être contrôlé et garanti par
des organes paritaires composés de représentants des
autorités locales, des minorités et des jeunes;
ii.
favoriser dans les programmes scolaires les aspects
multiculturels et la sensibilisation à la lutte contre le
racisme et la discrimination.
I.13
Une politique de la
sexualité
36.
Au moment où les jeunes passent de l’enfance – période où
ils sont encore dépendants de la famille, de l’école, de la
communauté religieuse ou d’une autre «autorité» – à une vie
d’adulte autonome, ils se posent des questions sur leurs
relations personnelles (au sein de leur famille, avec leurs
pairs, leur ami ou leur partenaire). Leur sexualité – de
l’éveil à la pratique – n’est pas toujours facile, même
s’ils ne sont pas prêts à l’admettre. En outre, il existe
une ignorance persistante des questions d’hygiène sexuelle
et une méfiance à l’égard du discours officiel des risques
liés à certains comportements sexuels.
37.
Afin d’aider les jeunes à trouver leur chemin vers une vie
affective saine et gratifiante, en association avec les
parents, l’école et les organisations spécialisées dans ce
domaine, les collectivités locales et régionales devraient
promouvoir et favoriser:
i.
une éducation sexuelle non directive au sein de l’école;
ii.
les organisations et les services offrant des informations
sur les relations, les pratiques sexuelles et le planning
familial;
iii.
la réflexion collective des jeunes
dans ce domaine.
38.
Les jeunes devraient être activement associés à la
planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation des
informations et autres services qui leur sont destinés dans
ce domaine.
I.14
Une politique d’accès au(x)
droit(s)
39.
Pour pouvoir coexister, les sociétés s’expriment sur des
règles de vie que chacun doit respecter. Dans les sociétés
démocratiques, ces règles sont discutées et adoptées par des
représentants élus par les citoyens sous forme de textes de
lois qui confèrent à tous des droits et des obligations.
40.
Avec la multiplication de ces textes, il est de plus en plus
difficile à chacun de les connaître, de les respecter et de
les appliquer, d’où des disparités entre les citoyens. Les
jeunes sont naturellement les plus touchés par ce phénomène.
41.
Les collectivités locales et régionales devraient faciliter
l’accès des jeunes à leurs droits:
i.
en développant leurs connaissances par la diffusion
d’informations, notamment dans le cadre de l’école, des
groupes de jeunes et des services d’information;
ii.
en faisant appliquer leurs droits grâce au soutien de
services chargés d’accompagner les jeunes lorsque ceux-ci le
souhaitent;
iii.
en permettant aux jeunes de participer
à l’élaboration des nouvelles règles.
Titre II :
Instruments de participation des jeunes
42.
Afin de parvenir à une véritable participation des jeunes,
un certain nombre d’instruments doivent être mis à leur
disposition, ce qui implique de développer la formation des
jeunes à la participation, de les maintenir informés, de
leur fournir des moyens de communication et une aide à la
réalisation de leurs projets, et de reconnaître et valoriser
leurs engagements et le bénévolat. La participation ne prend
tout son sens que si le rôle des jeunes est reconnu dans les
partis, les syndicats et les associations, et si l’on
s’efforce de favoriser la création d’associations par et
pour les jeunes.
II.1
La formation à la
participation des jeunes
43.
Les collectivités locales et régionales, conscientes du rôle
essentiel que l’école joue dans la vie des jeunes,
devraient, dans le cadre de l’école, fournir des locaux, des
fonds et une formation dans les domaines de la participation
des jeunes, de l’éducation aux droits de l’homme et
l’enseignement non formel. En outre, elles devraient
également assurer une formation et un soutien à la
participation des jeunes à la vie associative et à celle de
leur communauté en favorisant:
i.
une formation professionnelle à la
pratique de la participation des jeunes destinée aux
enseignants et aux travailleurs de jeunesse;
ii.
toutes les formes de participation des élèves à l’école;
iii.
des programmes d’instruction civique dans les écoles;
iv.
une éducation par groupes de pairs en fournissant les locaux
et les moyens nécessaires, et en favorisant les échanges de
bonnes pratiques.
II.2
L’information des jeunes
44.
L’information est souvent un élément clé de la
participation, et le droit des jeunes d’avoir accès à des
informations sur les possibilités qui leur sont offertes et
sur les sujets qui les concernent est de plus en plus
reconnu dans les documents officiels européens et
internationaux1, et pas seulement dans le contexte de la vie
locale et régionale.
45.
Pour participer aux activités et à la vie de leur communauté
ou bénéficier des prestations et des services qui leur sont
destinés, les jeunes doivent être dûment informés. La
participation à des activités et des projets qui les
intéressent et qu’ils organisent eux-mêmes est souvent la
première étape d’un processus qui les conduira à s’investir
davantage dans la vie de la collectivité, y compris dans la
vie politique.
46.
Les collectivités locales et régionales devraient donc
soutenir et améliorer les centres d’informations et de
conseils destinés à la jeunesse existants, afin que ces
centres proposent des services de qualité qui répondent aux
besoins exprimés par les jeunes. Dans les lieux qui ne sont
pas dotés de tels centres, les pouvoirs publics et les
autres acteurs compétents devraient encourager et favoriser
la mise en place de services d’information pour les jeunes,
notamment dans le cadre de structures existantes comme les
établissements scolaires, les services de la jeunesse et les
bibliothèques. Il conviendrait de prendre des mesures
spécifiques pour répondre aux besoins d’information des
groupes de jeunes ayant des difficultés à accéder à
l’information (barrière de la langue, pas d’accès à
l’Internet, etc.).
47.
Les services d’information pour les jeunes doivent respecter
un certain nombre de normes et de principes professionnels2.
Les pouvoirs publics sont encouragés à garantir le respect
de ces normes et à les améliorer en permanence en se
référant, dans la mesure du possible, à un ensemble de
mesures et de normes de qualité fixées au niveau national
(ou régional). Les jeunes devraient avoir la possibilité de
participer à la préparation, à la mise en œuvre et à
l’évaluation des activités et des produits des centres ou
services d’information de la jeunesse et être représentés au
sein des organes de direction de ces centres.
II.3
Favoriser la participation
des jeunes grâce aux technologies de l’information et de la
communication
48.
Les technologies de l’information et de la communication
peuvent offrir de nouvelles possibilités d’informer et de
faire participer les jeunes. Ainsi, l’Internet, les
téléphones portables, les mini messages (sms) leur
permettent de recevoir des informations diversifiées et
parfois d’y réagir grâce à l’interactivité. Les
collectivités locales et régionales devraient les utiliser
dans leurs politiques d’information et de participation en
s’assurant de leur accessibilité à tous en termes de lieux
d’accès et de formation à ces nouveaux outils.
II.4
Favoriser la participation
des jeunes aux médias
49.
Si les jeunes sont de gros consommateurs de médias, ils
peuvent également en être des acteurs si l’on élargit les
possibilités qui leur sont offertes de s’exprimer et de
participer à la production d’informations diffusées par les
médias. Grâce à leur sensibilité et à leur approche de
certains sujets, ils peuvent apporter à leurs pairs une
information différente et souvent plus accessible. Cette
participation permet également aux jeunes de comprendre
comment s’élaborent les informations et d’acquérir le sens
critique indispensable.
50.
Les collectivités locales et régionales devraient par
conséquent soutenir la création et le fonctionnement de
médias (journaux, radios, télévision, médias électroniques)
réalisés par des jeunes et pour des jeunes, et favoriser des
programmes de formation appropriés.
II.5
Favoriser chez les jeunes le
bénévolat et la défense de causes collectives
51.
Les jeunes devraient être aidés et encouragés à s’engager
dans le bénévolat. A une époque où les jeunes sont de plus
en plus poussés à réussir individuellement dans leurs études
et leur vie professionnelle, il est important de promouvoir
et de reconnaître le bénévolat. Par conséquent:
i.
les collectivités locales et régionales devraient soutenir
la création de centres de bénévolat et lancer des
initiatives destinées à soutenir et à promouvoir la
participation des jeunes à des activités bénévoles, telles
que des campagnes d’information et de promotion;
ii.
les collectivités locales et régionales, en partenariat avec
les jeunes, les associations, les responsables de
l’éducation et les employeurs, devraient mettre en place des
dispositifs qui reconnaissent et valident les activités
bénévoles dans le système éducatif formel et le monde du
travail.
II.6 L’aide aux
projets et aux initiatives des jeunes
52.
Au travers de leurs aspirations et
leurs souhaits, les jeunes ont de nombreuses idées qui
peuvent se concrétiser dans des projets et des réalisations
locales profitables à tous. Bien accompagnés, ces projets,
avec leur train de réussites et d’échecs, peuvent également
aider les jeunes à développer leur sens des responsabilités
et leur autonomie, et à devenir aussi des acteurs sociaux.
Les collectivités locales devraient donc faciliter la
concrétisation de ces projets, qu’ils soient modestes ou
plus importants, en permettant leur accompagnement par des
professionnels et en facilitant l’accès à des aides
financières, matérielles et techniques.
II.7
Encourager le développement
d’organisations de jeunesse
53.
Les organisations de jeunesse sont uniques dans la mesure où
leur principal objet est de refléter le point de vue des
jeunes, de répondre à leurs besoins et de servir leurs
intérêts. Elles offrent aussi un espace où les jeunes
peuvent, avec leurs pairs, participer aux décisions et aux
actions et prendre conscience des enjeux de cette
participation. Il peut s’agir d’organisations très
structurées ou de réseaux informels locaux. Il importe que
les jeunes qui le désirent aient la possibilité et le choix
d’adhérer à une organisation de jeunesse dans leur localité.
Les jeunes devraient aussi avoir le droit, s’ils le
souhaitent, de créer leur propre organisation et être aidés
dans cette démarche. Par conséquent:
i.
les collectivités locales et régionales devraient disposer
d’un budget spécifique destiné uniquement à soutenir les
organisations de jeunesse qui mènent des activités,
fournissent des services ou agissent comme porte-parole des
jeunes au sein de la communauté et défendent leur cause. Il
faudrait accorder la préférence aux organisations qui
agissent pour les jeunes et sont dirigés par des jeunes ou
dont la politique et l’organisation permettent une
participation active des jeunes;
ii.
en partenariat avec les jeunes et les organisations de
jeunesse, les collectivités locales et régionales devraient
développer le principe de cogestion et le système de prise
de décisions du Conseil de l’Europe dans les domaines
d’action intéressant les jeunes. Il est important que, là où
de telles structures de cogestion sont mises en place, les
jeunes et les organisations de jeunesse soient considérés
comme des partenaires à part entière, mais puissent
également s’abstenir de participer s’ils le souhaitent.
II.8
Participation des jeunes aux
organisations non gouvernementales (ONG) et aux partis
politiques
54.
Un secteur non gouvernemental dynamique et indépendant est
un élément essentiel de toute véritable société
démocratique. Il importe également que d’autres secteurs de
la société civile tels que les partis politiques soient
forts et actifs aux niveaux local et régional. Participer à
la vie démocratique de tout pays, région ou commune ne se
résume pas à voter à intervalles réguliers. C’est pourquoi
la participation à des organisations non gouvernementales et
à des partis politiques est si importante, car ces
organismes permettent aux citoyens de participer en
permanence aux décisions et aux actions et d’influer sur
celles-ci. Il est donc essentiel d’aider et d’encourager les
jeunes à participer à la vie associative de leur localité.
55.
Les collectivités locales et régionales devraient fournir
des ressources financières et autres aux ONG ainsi que des
aides supplémentaires à celles qui encouragent activement la
participation des jeunes dans leurs activités, au sein de
leurs structures et dans leurs processus de décision.
56.
En partenariat avec les partis politiques, les collectivités
locales et régionales devraient, sans parti pris, promouvoir
la participation des jeunes au système politique des partis,
en général, et soutenir les actions spécifiques, comme la
formation.
Titre III :
Participation institutionnelle des jeunes à la vie locale et
régionale
57.
Afin de mettre en œuvre les politiques sectorielles exposées
dans le titre I, les collectivités locales et régionales
doivent mettre en place des structures ou dispositifs
appropriés permettant la participation des jeunes aux
décisions et aux débats les concernant.
58.
Ces structures prendront des formes diverses selon qu’elles
seront établies dans un village, une ville ou un quartier,
voire une région. Elles devraient créer des conditions
favorables à un dialogue et un partenariat véritables entre
les collectivités locales et régionales et les jeunes, et
permettre à ceux-ci et à leurs représentants d’être des
acteurs à part entière dans les politiques qui les
concernent. Ces structures devraient normalement être
représentatives et permanentes, et traiter de toutes les
questions auxquelles les jeunes s’intéressent. On peut aussi
envisager la création de structures ponctuelles pour
débattre ou régler un problème spécifique. A l’occasion, il
pourrait être judicieux de combiner différentes formes de
structures.
III.1 Conseils de
jeunes, parlements de jeunes, forums de jeunes
59.
Une participation effective des jeunes à la vie locale et
régionale doit se fonder sur la prise de conscience par
ceux-ci des mutations sociales et culturelles en cours au
sein de leur communauté, ce qui exige l’existence d’une
représentation permanente ou d’une structure du type
conseil, parlement ou forum de jeunes.
60.
Les membres de ces structures pourraient être élus, choisis
au sein d’organismes de jeunesse et/ou sélectionnés sur une
base volontaire, en essayant de refléter les
caractéristiques sociologiques de la population locale.
61.
Les jeunes devraient assumer
directement la responsabilité des projets et tenir une part
active dans les politiques qui s’y rapportent. A cette fin,
les collectivités locales et régionales devraient créer des
structures de participation active, ou leur apporter un
soutien.
62.
Ces structures constituent le cadre
matériel dans lequel les jeunes peuvent librement faire
connaître leurs inquiétudes aux autorités et formuler des
propositions. Les questions à soulever pourraient être à
l’image de celles présentées sous le titre I de la présente
Charte.
63.
Ces structures pourraient notamment avoir pour rôle:
i.
d’offrir aux jeunes un lieu où s’exprimer librement sur
leurs sujets de préoccupation, y compris à propos des
propositions et politiques des municipalités et autres
collectivités territoriales;
ii.
de donner aux jeunes la possibilité de
faire des propositions aux pouvoirs locaux et régionaux;
iii.
de permettre aux municipalités et autres collectivités
territoriales de consulter les jeunes sur des questions
spécifiques;
iv.
de fournir un lieu où élaborer, suivre et évaluer des
projets intéressant les jeunes;
v.
d’offrir un lieu favorisant la
concertation avec des associations et organisations de
jeunes;
vi.
de favoriser la participation des
jeunes dans d’autres organismes consultatifs des pouvoirs
locaux et régionaux.
64.
En donnant aux jeunes l’occasion de
s’exprimer et d’agir sur les problèmes qui les touchent, ces
structures les forment à la vie démocratique et à la gestion
de la vie de la cité.
65.
Les jeunes devraient donc être encouragés à participer à ces
structures et aux activités menées dans ce cadre, afin de
stimuler leur capacité à apprendre et à appliquer les
principes de la citoyenneté démocratique. Ces structures
devraient être aussi un lieu de formation de dirigeants
démocratiques, en particulier pour les jeunes initiateurs de
projets et de dialogue avec les collectivités locales et
régionales.
66.
Les collectivités locales et régionales, ainsi que les
jeunes eux-mêmes, devraient également tirer profit de
l’effet multiplicateur que peut produire la participation de
ces derniers à ces structures, effet notable en ce qu’il
encourage les jeunes à exercer leurs droits civiques, et en
particulier à participer aux élections et à d’autres
scrutins, tels que les référendums.
III.2
Aide aux structures de
participation des jeunes
67.
Pour fonctionner efficacement, les structures
institutionnelles de participation des jeunes (qu’elles
soient ou non officielles) ont besoin de ressources et
d’aides. C’est pourquoi les collectivités locales et
régionales devraient procurer à ces structures l’espace, les
moyens financiers et l’aide matérielle nécessaires à leur
bon fonctionnement. Ces moyens acquis, rien n’empêche ces
structures de rechercher une aide financière et matérielle
supplémentaire auprès d’autres partenaires – fondations,
sociétés privées, etc.
68.
Les collectivités locales et
régionales devraient veiller à ce que les structures de
participation des jeunes bénéficient de cette aide. A cette
fin, elles devraient nommer un garant – une personne ou un
groupe de personnes – chargé de surveiller la mise en
application des mesures d’aide et à qui les structures
pourraient s’adresser en cas de besoin.
69.
Cette personne ou ce groupe de personnes devraient être
indépendants des structures politiques et des structures de
participation des jeunes, lesquelles devraient approuver
leur nomination.
70.
En plus de garantir l’aide susmentionnée, cette (ces)
personne(s) pourrait (aient) également avoir pour fonction:
i.
de servir d’intermédiaire entre les
jeunes et les représentants locaux et régionaux élus pour
toute question soulevée par les uns ou les autres;
ii.
de se faire l’avocat des jeunes auprès des collectivités
locales et régionales en cas de tension;
iii.
de servir de vecteur de communication
entre les collectivités locales et régionales et les jeunes;
iv.
de rédiger des rapports réguliers à l’intention des jeunes
et des collectivités locales et régionales, afin d’évaluer
le niveau de participation des jeunes à la vie locale et
régionale, dans le cadre, par exemple, de la mise en œuvre
de projets ou d’un engagement dans des structures de
participation des jeunes, ou encore d’en déterminer les
répercussions.
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